Monsieur le maire de Fonsomme, le conseil municipal et le foyer la Source sont désolés mais la manifestation du dimanche 5 mai ne se fera pas, nous n'avons pas suffisamment d'exposants pour la réaliser.
Monsieur le maire de Fonsomme, le conseil municipal et le foyer la Source sont désolés mais la manifestation du dimanche 5 mai ne se fera pas, nous n'avons pas suffisamment d'exposants pour la réaliser.
La course cycliste sillonnera les routes des 5 départements des Hauts-de-France du 14 au 19 mai.
Des restrictions de circulation et de stationnement sont à prévoir à Saint-Quentin mais aussi à Essigny qui sera traversé dans le sens Fonsomme-Remaucourt le mercredi 15 mai dans l'après-midi.
Du moins, on peut le supposer, car l'horaire officiel mentionne Petit-Fonsomme et Remaucourt sans signaler Essigny-le-Petit.
Suite au mouvement de grève des enseignants prévu le jeudi 9 mai 2019, le Syndicat Scolaire du Noirieu vous informe que le service minimum pour l'accueil des enfants sera assuré à l'école de FONSOMME.
La cantine scolaire sera également en fonction. Afin de commander le nombre de repas suffisant et d'éviter des pertes, nous demanderons aux parents de se rapprocher au plus tôt du secrétariat pour confirmer la présence ou non de vos enfants à la cantine.
Comptant sur votre compréhension.
Merci d'avance.
Le Président du Syndicat Scolaire.
L'an deux mil dix neuf, le cinq avril à 18 h 30, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.
Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Marine Carnoy, Arnaud Proix, Dominque Thaissart, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.
Absents non excusés : Catherine Édouard, Jacky Dagnicourt.
Absents et représentés par pouvoir : Bruno Godain, Patrick Pertus.
M. Arnaud Proix a été élu secrétaire.
Monsieur le maire demande au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour 3 délibérations. C'est à l'unanimité que le conseil accepte.
Approbation du compte administratif 2018 : délibération reportée
Approbation du compte de gestion 2018 : délibération reportée
Affectation du résultat 2018 : délibération reportée
Indemnité de conseil du receveur municipal : délibération reportée
Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales 2019 : délibération reportée
Vote des subventions : délibération reportée
Conditions du versement de la subvention au foyer rural : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 pour et 2 abstentions, l'octroi d'une subvention au foyer rural pour l'année 2019 article 6574 pour un montant de 1000 €.
Vote du budget primitif 2019 : délibération reportée.
Demande de DETR pour le columbarium et création de caveaux : le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre sollicite de l'État pour la création de 2 columbariums de 6 cases et la création de 4 caveaux de 2 places et 2 caveaux de 3 places une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) entre 30 et 45% du montant des travaux.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Voir le plan de financement ci-annexé.
Demande de subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide de demander une subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois pour divers travaux.
Ajout à la régie de la location de la salle pour l'encaissement de l'électricité : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide d'ajouter à la régie de la salle des fêtes l'encaissement du chauffage/électricité de la salle des fêtes.
Mission de maîtrise d’œuvre ADICA pour la mise en place de deux plateaux surélevé RD67 et RD820 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour le projet de mise en place de deux plateaux surélevés RD 67 et RD 820, il est nécessaire de délibérer sur la maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 pour et 1 contre :
Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de l'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique et autorisation de signer les marchés : le conseil municipal décide de se rapprocher de l'Agglo du Saint-Quentinois avant toute décision.
Remplacement des 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin : Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :
Remplacement de 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin.
Le coût total des travaux s'élève à 2954,33 € H.T.
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissances des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes),
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2954,33 € H.T.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la ....... subira une augmentation.
Après en avoir ouï l'exposé de son maire et en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre le conseil municipal décide :
- d'accepter le remplacement de ces équipements concernant l'éclairage public
-s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.
Présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : Monsieur Arnaud Proix, maire adjoint, présente le projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre du PLUI au conseil municipal, pour information.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération du 22 janvier 2018 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,
Vu la note de synthèse du projet d'aménagement et de développement durables telles qu'elle est annexée à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,
Considérant qu'en application de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :
Considérant qu'un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal,
Considérant que le PADD a, d'une part été établi sur la base d'un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipement et de services, et, d'autre part, sur l'état initial de l'environnement et qu'il s'appuie sur les deux principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative distribuée aux conseillers municipaux.
Entendus les échanges intervenus en conseil municipal.
C'est pourquoi il est proposé au conseil :
Fêtes et cérémonies : Monsieur le président informe l'assemblée délibérante qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le conseil d'administration d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies", conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,
il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 abstention, décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.
Indemnité des élus (nouvel indice) : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019. Désormais l'indice brut est 1027 et non plus 1022, indice qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.
Après en avoir délibéré à 7 pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide et accepte la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019 correspondant à l'indice 1027.
Ouverture de crédit pour payer des factures en investissement - budget 2019 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour payer les factures ci-dessous :
Bricocash Gauchy FRE 20175 pour un montant de 3337,01 € TTC à l'article 2188 ou 21318 ou autres articles en investissement
il est nécessaire de demander l'ouverture de crédit vu que le budget primitif n'est pas encore voté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour et 1 abstention de payer ces factures en investissement.
Informations diverses :
A Essigny, qui étaient les "vert et rouge" ?
SEMAINE DU 1er au 5 avril 2019
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LUNDI |
MARDI |
JEUDI Repas de Pâques |
VENDREDI |
Hors d’œuvre
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Pâté de campagne |
Betteraves rouges à la dijonnaise |
Trio de crudités mimosa |
Macédoine mayonnaise |
Plat protidique
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Nuggets volaille |
Fricassée de merlu |
Lasagnes au saumon |
Hachis Parmentier aux carottes |
Accompagnement
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Semoule |
Riz basmati |
Plat complet |
Plat complet |
Fromage ou laitage
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Yaourt sucré |
Edam |
Brie |
Gouda |
Dessert
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Fruit de saison |
Pompon |
Tarte au chocolat |
Compote de pomme |
SEMAINE DU 23 au 26 avril 2019
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MARDI |
JEUDI
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VENDREDI |
Hors d’œuvre
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Pâté de foie |
Macédoine mayonnaise |
Radis+beurre |
Plat protidique
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Saucisse de volaille |
Haché de bœuf sauce Bercy |
Escalope de volaille à la crème |
Accompagnement
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Frites au four |
Macaronis |
Riz créole |
Fromage ou laitage
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Yaourt sucré |
Crème de gruyère |
Brie |
Dessert
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Fruit du jour |
Fruit du jour |
Compote de pomme |
SEMAINE DU 29 avril au 03 mai 2019
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LUNDI |
MARDI |
JEUDI
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VENDREDI |
Hors d’œuvre
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Salade de maïs et soja |
Salade de tomate à l’échalote |
Rillettes de porc |
Salade verte aux croutons |
Plat protidique
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Bolognaise |
Haut de cuisse de poulet au miel |
Escalope viennoise |
Saucisse fumée |
Accompagnement
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Sphagettis |
Jeunes carottes |
Blé |
Petits pois |
Fromage ou laitage
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Yaourt sucré |
Kiri |
Petit suisse sucré |
Brie |
Dessert
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Moelleux au citron |
Pêche au sirop |
Fruit du jour |
Yourt aromatisé |