Le blog d'Essigny-le-Petit

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESSIGNY-LE-PETIT

Séance du 27 septembre 2019

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 6

Pouvoirs : 3

Nombre de votants : 9

Date de convocation : 23 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-sept septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Arnaud Proix, Michèle Arbogast, Geneviève Douay, Dominique Thaissart

Absente non excusée : Catherine Détrivière

Absent excusé : Jacky Dagnicourt

Absents représentés par pouvoir : Patrick Pertus, Martine Carnoy, Bruno Godain

Objet : Subvention exceptionnelle au foyer culturel :

Suite à une réunion avec le foyer culturel, il s'avère que la commune est redevable de la somme de 3128,56 € au foyer (somme correspondant à des arriérés de 2016-2017-2018).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide une subvention exceptionnelle de 3128,56 € au Foyer culturel l'Espoir (article 6574 du budget en cours).

Objet : repas des Aînés

Madame Geneviève Douay informe le conseil municipal que cette année le repas des Aînés aura lieu le lundi 9 décembre. La prestation sera assurée par la charcuterie -traiteur "Au Pied de Cochon" de Saint-Quentin.

Objet : Approbation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Le maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin et de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon a été fixée selon les modalités prévues à l'article L5211-6-1 du CGCT, par délibération du 7 octobre 2016 entérinée par arrêté de Monsieur le préfet de l'Aisne en date du 15 décembre 2016.

La composition du conseil communautaire est fixée selon les principes suivants :

• elle est répartie en fonction de la population municipale de chaque commune.
• Chaque commune dispose d'au moins 1 siège.
• Chaque commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
• La part des sièges attribués à chaque commune ne peut s"écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Dans le cadre du prochain renouvellement des conseils municipaux, l'article L5211-6-1 du CGCT prévoit que cette répartition par accord local doit être réitérée par arrêté de Monsieur le préfet de l'Aisne avant le 31 octobre 2019.

C'est pourquoi, il est proposé au conseil :

1. de confirmer le nombre de conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois arrêté à 76 sièges, selon la répartition suivante :

• Saint-Quentin : 36 sièges
• Gauchy : 3 sièges
• chacune des autres communes : 1 siège

       2. d'autoriser Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l'application de ladite délibération.

Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal confirme le nombre de conseillers de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois comme ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tout acte utile à cette procédure.

Objet : Demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique

Monsieur le maire informe le conseil municipal du dispositif de réserve civique dans le département de l'Aisne. L'engagement de service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter un agrément service civique au sein de la collectivité permettant de renforcer les différentes équipes si besoin.

Pour mémoire, le service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (sans condition de diplômes) qui souhaitent s'engager pour une durée de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public afin d'accomplir une mission d'intérêt général. Le service civique ouvre droit à une indemnité forfaitaire mensuelle afférente à l'indice 244 de la fonction publique territoriale soit 470,14 € par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.

Après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre, le conseil municipal décide ;

• décide de mettre en place le dispositif de service civique au sein de la collectivité
• de solliciter un agrément auprès des services compétents
• d'autoriser Monsieur le maire à signer les contrats d'engagement  de service civique
• d'autoriser Monsieur le maire à ouvrir les crédits nécessaires au paiement des indemnités complémentaires

Objet : subvention au club de gymnastique

Le conseil municipal a décidé de continuer à prêter la salle communale pour les cours du club de gymnastique ainsi que le matériel nécessaire pour leurs festivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix pour et 3 abstentions l'octroi d'une subvention d'un montant de 370 € pour l'année 2019, somme identique à l'année précédente, pour le club de gymnastique (article 6574 du budget).

Objet : Informations diverses

Monsieur le maire informe que les travaux prévus cette année au budget concernant les coulées de boue et les "Quatre-Chemins" sont toujours d'actualité mais, malheureusement, toujours dépendant des subventions devant être attribuées.

Séance levée à 20 heures.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents

Le maire,

RAPPELS SUR LES DROITS ET DEVOIRS DES ESSIGNYACOIS

FEUX DES DETRITUS ET DES DECHETS VERTS

LE BRULAGE DES DETRITUS ET DECHETS VERTS EST UNE PRATIQUE INTERDITE, L'AGGLO DU SAINT QUENTINOIS DISPOSE DE DECHETTERIES A SAVOIR DE LA PLUS PROCHE A LA PLUS ELOIGNEE :

 C.D. 675 A OMISSY

 ROUTE DE CHAUNY A GAUCHY

Z.A. CHAUSSEE ROMAINE A SAINT QUENTIN

 RUE DU CHATEAU D'EAU A CLASTRES

LE DEUXIEME VENDREDI DE CHAQUE MOIS DE 11H00 A 15H00 PRESENCE DE LA DECHETTERIE MOBILE SUR LE PARKING DE LA GARE A ESSIGNY LE PETIT

BRUITS ISSUS DU BRICOLAGE ET DU JARDINAGE

LES BRUITS ISSUS DES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE NE SONT AUTORISES QU'AUX HORAIRES SUIVANTS :

DU LUNDI AU SAMEDI DE 09H00 A 12H00 ET DE 14H00 A 19H00

LES DIMANCHES ET JOURS FERIES DE 10H00 A 12H00

(ART. 20 DE L'ARTICLE PREFECTORAL EN DATE DU 19/04/2016)

RIVERAINS DE LA RIVIERE SOMME

LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT RAPPELLE LES DROITS ET DEVOIRS DES RIVERAINS DE COURS D'EAU A SAVOIR :

• ART. L215-2 : Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 8 JORF 31 décembre 2006

Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L. 215-14.

Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds.

• ART. L.215-14 : Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 8 JORF 31 décembre 2006

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Valérie vous propose de venir découvrir son nouveau salon de coiffure au 900 de la rue du Tour de Ville à Essigny-le-Petit.

Du mardi au samedi sur rendez-vous 06 63 74 58 20

Dès mardi 1er octobre, les déchèteries de l'agglo passent en horaire d'hiver :

Les déchèteries seront ouvertes

du lundi au samedi

9h à 12h et de 13h30 à 17h

et le dimanche de 9h à 12h.

Pour rappel, les déchèteries seront fermées les jours fériés et les jours suivants :

• Déchèterie de Clastres : fermée le lundi matin
• Déchèterie Sud (Gauchy) : fermée le mardi matin
• Déchèterie Ouest (ZAC la Vallée) : fermée le mercredi matin
• Déchèterie Nord (Omissy) : fermée le jeudi matin

En vente sur un site de collectionneurs, deux vues aériennes d'Essigny-le-Petit et du parc d'avions allemands de Courcelles prises le 18 juin 1918.

Sur le site Delcampe, tapez Essigny dans le moteur de recherches.