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29 avril 2019 1 29 /04 /avril /2019 19:16

L'an deux mil dix neuf, le cinq avril à 18 h 30, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Marine Carnoy, Arnaud Proix, Dominque Thaissart, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.

Absents non excusés : Catherine Édouard, Jacky Dagnicourt.

Absents et représentés par pouvoir : Bruno Godain, Patrick Pertus.

M. Arnaud Proix a été élu secrétaire.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour 3 délibérations. C'est à l'unanimité que le conseil accepte.

Approbation du compte administratif 2018 : délibération reportée

Approbation du compte de gestion 2018 : délibération reportée

Affectation du résultat 2018 : délibération reportée

Indemnité de conseil du receveur municipal : délibération reportée

Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales 2019 : délibération reportée

Vote des subventions : délibération reportée

Conditions du versement de la subvention au foyer rural : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 pour et 2 abstentions, l'octroi d'une subvention au foyer rural pour l'année 2019 article 6574 pour un montant de 1000 €.

Vote du budget primitif 2019 : délibération reportée.

Demande de DETR pour le columbarium et création de caveaux : le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre sollicite de l'État pour la création de 2 columbariums de 6 cases et la création de 4 caveaux de 2 places et 2 caveaux de 3 places une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) entre 30 et 45% du montant des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Voir le plan de financement ci-annexé.

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide de demander une subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois pour divers travaux.

Ajout à la régie de la location de la salle pour l'encaissement de l'électricité : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide d'ajouter à la régie de la salle des fêtes l'encaissement du chauffage/électricité de la salle des fêtes.

Mission de maîtrise d’œuvre ADICA pour la mise en place de deux plateaux surélevé RD67 et RD820 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour le projet de mise en place de deux plateaux surélevés RD 67 et RD 820, il est nécessaire de délibérer sur la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 pour et 1 contre :

  • décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre à l'agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'Aisne qui aura pour objet l'opération "Mise en place de 2 plateaux surélevés RD 67 et RD 820",
  • accepte la convention de maîtrise d’œuvre proposée par l'ADICA,
  • certifie avoir pris connaissance des obligations règlementaires ainsi que des études et prestations complémentaires incombant à la collectivité : la prescription d'un repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou des HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques) et la prescription, lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité.

Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de l'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique et autorisation de signer les marchés : le conseil municipal décide de se rapprocher de l'Agglo du Saint-Quentinois avant toute décision.

Remplacement des 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin : Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :

Remplacement de 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin.

Le coût total des travaux s'élève à 2954,33 € H.T.

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissances des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes),

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2954,33 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la ....... subira une augmentation.

Après en avoir ouï l'exposé de son maire et en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre le conseil municipal décide :

- d'accepter le remplacement de ces équipements concernant l'éclairage public

-s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

Présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : Monsieur Arnaud Proix, maire adjoint, présente le projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre du PLUI au conseil municipal, pour information.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du 22 janvier 2018 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,

Vu la note de synthèse du projet d'aménagement et de développement durables telles qu'elle est annexée à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant qu'en application de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

  • définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour l'ensemble du territoire communautaire ;
  • fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Considérant qu'un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal,

Considérant que le PADD a, d'une part été établi sur la base d'un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipement et de services, et, d'autre part, sur l'état initial de l'environnement et qu'il s'appuie sur les deux principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative distribuée aux conseillers municipaux.

  1. tirer parti des dynamiques régionales en affirmant le territoire du Saint-Quentinois comme un espace connecté et innovant,
  2. accroître et pérenniser l'attractivité du Saint-Quentinois en valorisant son cadre de vie.

Entendus les échanges intervenus en conseil municipal.

C'est pourquoi il est proposé au conseil :

  1. de considérer que conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
  2. de prendre acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
  3. de dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois.

Fêtes et cérémonies : Monsieur le président informe l'assemblée délibérante qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le conseil d'administration d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies", conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :

  • d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses réceptions et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas et les colis des aînés ;
  • les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles ;
  • le règlement des factures de sociétés d'animation musicale et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
  • les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 abstention, décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.

Indemnité des élus (nouvel indice) : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019. Désormais l'indice brut est 1027 et non plus 1022, indice qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Après en avoir délibéré à 7 pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide et accepte la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019 correspondant à l'indice 1027.

Ouverture de crédit pour payer des factures en investissement - budget 2019 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour payer les factures ci-dessous :

Bricocash Gauchy FRE 20175 pour un montant de 3337,01 € TTC à l'article 2188 ou 21318 ou autres articles en investissement

il est nécessaire de demander l'ouverture de crédit vu que le budget primitif n'est pas encore voté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour et 1 abstention de payer ces factures en investissement.

Informations diverses :

  • Madame Douay précise que, pour des raisons économiques, les brioches de juillet seront supprimées, les brioches de novembre sont maintenues.
  • M. le maire et M. Proix précisent que désormais les frais pour l'organisation du 14 juillet seront à la charge de la mairie : c'est une fête nationale. Un grand merci au foyer d'être toujours présent et pour l'organisation de manifestations pour dynamiser la commune.
  • M. le maire propose un  planning trimestriel pour les réunions du conseil comme suit :
  1. Prochaine réunion : vendredi 3 mai 2019
  2. vendredi 14 juin
  3. vendredi 27 septembre
  4. vendredi 15 novembre
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1 février 2019 5 01 /02 /février /2019 15:15

Eau de qualité conforme aux exigences de qualité, définies par le Code de la Santé Publique, pour les paramètres analysés. L'eau est consommable.

Présence de perchlorates >4 µg/l et <15 µg/l, la consommation de l'eau est déconseillée aux nourrissons de moins de 6 mois.

L'eau du robinet est consommable mais déconseillée pour les nourrissons

Il s'agit des résultats des analyses suite au prélèvement réalisé le 21 janvier dernier.

L'eau du robinet est consommable mais déconseillée pour les nourrissons
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31 janvier 2019 4 31 /01 /janvier /2019 06:51

Aujourd'hui, l'Aisne nouvelle publie deux articles : l'un sur les vœux essignyacois, l'autre sur l'école.

Le premier titre sur le carrefour sécurisé, le second sur la hausse des effectifs.

L'école, les vœux essignyacois
L'école, les vœux essignyacois
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28 janvier 2019 1 28 /01 /janvier /2019 09:04

C'est sur ce sujet que titre le Courrier picard à propos des voeux de la municipalité.

Des stops aux carrefours

A lire dans le Courrier picard du jour - en ligne ou en version papier.

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28 janvier 2019 1 28 /01 /janvier /2019 02:02

L'année 2019

L'hydraulique douce

Grâce à l'intervention de certains agriculteurs, des ouvrages se transforment ou sont supprimés avec la même efficacité. Les coûts en sont ainsi fortement réduits.

La mise en place des ouvrages revient à 186 523 euros hors taxe avant subventions. Le début des travaux est prévu en 2019. Peut-être ne serviront-ils jamais mais principe de précaution oblige.

Il faudra ajouter les coûts d'entretien et de pertes de récolte estimés à 525 euros l'année.

La sécurité routière

Les ouvrages de sécurisation routière seront réalisés ; dont le croisement des "4-Chemins". Le montant de ces travaux sera de 52 000 euros avant subventions. Le début des travaux est prévu pour 2019.

Il y aura un plateau ralentisseur à l'arrêt de bus de l'école, un autre à celui de l'église. Les stops seront réimplantés. Un autre plateau ralentisseur verra le jour en bas de la côte qui mène à Fontaine-Uterte.

Nous allons nous rapprocher de la commune d'Homblières afin d'alerter le département concernant le piteux état de la route reliant nos deux communes.
 

 

Les vœux de la municipalité (suite)

Je remercie et félicite les membres de l'équipe municipale pour leur sérieux et leur implication. Les débats sont parfois très rudes ; il arrive même que les portes claquent.

Je profite de l'occasion pour lancer un message personnel : en matière de pauvreté et de malnutrition, il y a ceux qui en parlent et ceux qui agissent, qui consacrent du temps, de l'énergie, qui mouillent leur chemise bénévolement. Répond à ces critères, dans le conseil municipal - et nous en sommes fiers - un homme investi dans les Restos du Cœur. Un homme que je suis heureux de citer : Dominique Thaissart. Bravo et merci à toi Dominique.


Souhaitons à la France calme et prospérité. 9 millions de personnes sous le minimum vital, ça n'est pas tolérable. Mais n'oublions pas que la France est le pays qui redistribue le plus.

Il ne faut laisser la ruralité à la traîne, il faut renforcer encore la médecine et proximité et améliorer le fonctionnement de l'hôpital.

A toutes et à tous, le conseil municipal souhaite une année tonitruante. Merci à tous.

 

Les vœux de la municipalité (suite)

Les appels adressés au département on trouvé le meilleur auditeur qui soit en la personne de Jean-Marie Verzelen, 1er vice-président de l'assemblée départementale, chargé de la ruralité, de l'aménagement du territoire et des infrastructures (voirie, téléphonie mobile,...).

Le département annonce une action en faveur des associations, éléments indispensables de la vie  locale, pour les aider à recruter des personnes bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) qui trouveront ou retrouveront ainsi un accès à l'emploi.

Tous les élus présents affirment que la défense de la ruralité est leur cheval de bataille et qu'il est important que chacun fasse valoir ses attentes.

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27 janvier 2019 7 27 /01 /janvier /2019 09:46

La fin janvier se profile et s'organisent les derniers vœux des municipalités d'ici et d'ailleurs. Essigny clôture cette série sur le canton de Saint-Quentin 2.

Cet échange de vœux est, comme à l''habitude, émaillé par les extinctions inopinées de l'éclairage de la salle : les 5 télérupteurs installés à proximité des 5 portes sont à peine effleurés qu'ils nous privent de la  lumière artificielle indispensable à cette heure. Et, comme les lampadaires extérieurs ont été déposés, à plusieurs reprises il fait bien noir dans la salle.

Salle comble où sont rassemblés, à l'invitation de la municipalité, Essignyacoises et Essignyacois, gendarmerie nationale et police rurale, élus des communes voisines, conseillers départementaux, député et sénatrice.

Dans une allocution ponctuée de notes d'humour dont il ne se départit jamais, Claude Vasset a abordé différents thèmes, récurrents tant dans les autres communes qu'à Essigny.


 

 

 

Les vœux de la municipalité

"L'année 2018 a été mouvementée, parfois dramatique dans le monde et en France.

A Essigny, nous regrettons le départ de Marcel BOURGEOIS, de Jeanne BUVRY, de Maurice ÉDOUARD, de Jeanne FÉRAT, de Micheline et René  FERRATA. Pensons à eux durant quelques instants, mais aussi à ceux qui luttent contre la maladie à qui nous adressons notre soutien le plus chaleureux.

Mais aussi des naissances à fêter : Zoé BOROWIEC, Ruben LECAT, Nayla MEGUELLATI, Schan WIPIER. Bienvenue à eux.

Bienvenue également aux nouveaux arrivants en notre village.

Nous sommes, à ce jour, 354 habitants, 2 de moins qu'en 2017. C'est une tendance générale, sauf à Croix-Fonsomme qui progresse encore.

L'année 2018

En 2018, nous avons poursuivi la mise au point de l'hydraulique douce. Certains trouvent que c'est un peu long. Paradoxalement, ce ne sont pas les plus concernés ! Il est heureux que nous n'ayons pas connu de catastrophe. Ce qui ne fut pas le cas d'autres régions françaises auxquelles les ouvrages d'hydraulique douce n'auraient été d'aucune utilité.

Il ne faut pas oublier que nous avons constitué des provisions pour faire face à ces dépenses ; ce qui nous empêche pour le moment de financer d'autres travaux.

Le foyer continue d'animer notre village : brocante, voyage, repas et autres. Bravo à la présidente et à son équipe de bénévoles. Je remercie particulièrement Geneviève pour laide précieuse qu'elle nous apporte lors des cérémonies commémoratives.

La gymnastique pour suit son aventure ; Madame la présidente vous présente ses voeux et ses excuses.

Il en est de même pour le club informatique qui continue ses travaux studieux et inventifs.

Merci et bravo aux enseignants pour le travail accompli et les choix judicieux dans les activités d'éveil et de loisirs.

Merci aux employés communaux et à nos secrétaires pour le travail accompli et l'esprit d'initiative dont ils font preuve. Même si des réalisations ont été faites, les routes de notre village mériteraient de sérieuses réfections.

Notre réseau [de téléphonie mobile] est trop faible. Je connais une dame qui, pour téléphoner, doit monter jusque derrière le cimetière ; c'est du moins ce qu'elle me dit.

Comme les autres maires du regroupement, je pense que nous disposons de suffisamment d'élèves pour empêcher la suppression d'un poste. Monsieur le président peut, s'il le souhaite, nous en dire quelques mots.

En plus de la brigade verte, l'Agglo a mis en place une déchèterie mobile qui donne satisfaction. Nous remercions également l'agglo pour sa réactivité et son efficacité face à certains dysfonctionnements. La majorité du conseil municipal apprécie les prestations de la communauté d'agglomération.

Des travaux ont été réalisés au cimetière pour le rendre plus accessibles ; ils ont été effectués par nos employés communaux à moindre coût.

L'année 2019

(à suivre)
 

 

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14 janvier 2019 1 14 /01 /janvier /2019 20:12
Voeux essignyacois

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18 décembre 2018 2 18 /12 /décembre /2018 20:32

Le conseil municipal s'est réuni le 30 novembre dernier sur la convocation et sous la présidence de Claude Vasset, maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents :       7

Ont donné procuration :                  2

Étaient présents : Claude Vasset, Arnaud Proix, Geneviève Douay, Martine Carnoy, Michèle Arbogast, Éric Gest-Dambre, Dominique Thaissart.

Absents ayant donné procuration : Bruno Godain, Patrick Pertus

Absent excusé : Jacky Dagnicourt

Absente : Catherine Édouard

Arnaud Proix a été nommé secrétaire de séance.

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Objet : convention pour les coulées de boue

Monsieur le maire donne  lecture du projet de maîtrise des ruissellements sur les 3 bassins versants situés en amont du périmètre urbanisé de la commune.

Les conventions amiables, jointes en annexe, s'organisent en trois parties :

  • la présente convention cadre principale définissant les modalités d'emprise et d'entretien
  • la convention cadre supplémentaire relative aux modalités de réalisations des travaux
  • les annexes détaillant, pour chaque propriétaire et exploitant, les aménagements les concernant, sur lesquels s'appliquent les modalités des deux conventions cadres (principale et supplémentaire).

Ce document a été accepté par les exploitants agricoles concernés.

Le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention :

  • de valider les 3 projets et de continuer ces projets même en cas de refus d'un des propriétaires.

Il en résulte les éléments financiers ci-dessous :

Le montant global d'investissement est de 186 523,71 € HT pour lequel l'Agglo du Saint-Quentinois sollicite des financements FEDER et Agence de l'Eau Artois-Picardie auprès de l'AMEVA dans le cadre du plan Somme 2 ; l'objectif étant de faire bénéficier le projet de 80% de subvention.

Le montant prévisionnel relatif aux coûts de fonctionnement se fixe à 490 €/an auxquels s'ajoutent les indemnités de perte de récolte dont le montant prévisionnel est de 135 €/an.

  • donne pouvoir au maire pour signer tous documents utiles à cette procédure.

Objet : Repas des aînés

Le repas des aînés aura lieu le vendredi 14 décembre 2018 à 12 h 30 min à la salle des fêtes de la mairie

Objet : Révision du règlement du cimetière chapitre 6 - Tarifs

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'ajouter des cases au columbarium du cimetière. Plusieurs devis ont été demandés. Il faut compter de 800 à 1220 €  la case avec la pose.

Ensuite Monsieur le maire précise qu'au jardin du souvenir le mur du fond sera rénové pour que l'agent communal puisse fixer la ou les plaques des familles sous condition article 6 du règlement du cimetière en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 contre, décide :

de fixer à 850 € TTC la case au columbarium à compter du 1er décembre 2018,

d'ajouter à l'article 6 du règlement du cimetière qu'il est interdit de coller des plaques sur la stèle au jardin du souvenir.

Il sera autorisé une plaque  de dimensions   6 cm sur 10 cm en bronze disponible en mairie moyennant le prix d'achat entre 100 et 150 €. Un titre sera émis auprès de la perception pour l'encaissement. Cette plaque sera posée par l'agent communal.

Objet :Travaux au cimetière

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prolonger le mur du cimetière ( partie haute) en plaques de béton d'environ 6 mètres de longueur, ceci afin de gagner de la place et que ce soit plus propre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour 1 contre d'effectuer ces travaux.

Objet : ADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités) : protection des données.

Néant

Objet : projets de travaux 2019 de l'A.P.V. (Aisne partenariat voirie) à inscrire

Le conseil municipal décide à 8 pour et 1 contre d'inscrire les travaux des "Quatre-Chemins" pour 2019.

Questions diverses

  • Suite à une visite de Madame Bridoux en mairie demeurant 863 rue du Tour de Ville nous avisant que le propriétaire du 855 a laissé sa maison à l'abandon. Elle subit des nuisances diverses (rats, loirs,...). Monsieur le maire prendra contact avec la brigade de l'environnement.
  • La mairie est en attente d'une réponse écrite de la DDT concernant la dégradation de la rue du 8-mai-1945 vu le nombre croissant des camions et engins agricoles.

 

 

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11 septembre 2018 2 11 /09 /septembre /2018 06:00
Photos Jérôme Édouard
Photos Jérôme Édouard
Photos Jérôme Édouard

Photos Jérôme Édouard

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11 septembre 2018 2 11 /09 /septembre /2018 04:00

Où en est-on 10 ans après ?

10 ans.....
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