Le blog d'Essigny-le-Petit

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESSIGNY-LE-PETIT

Séance du 27 septembre 2019

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 6

Pouvoirs : 3

Nombre de votants : 9

Date de convocation : 23 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-sept septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Arnaud Proix, Michèle Arbogast, Geneviève Douay, Dominique Thaissart

Absente non excusée : Catherine Détrivière

Absent excusé : Jacky Dagnicourt

Absents représentés par pouvoir : Patrick Pertus, Martine Carnoy, Bruno Godain

Objet : Subvention exceptionnelle au foyer culturel :

Suite à une réunion avec le foyer culturel, il s'avère que la commune est redevable de la somme de 3128,56 € au foyer (somme correspondant à des arriérés de 2016-2017-2018).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide une subvention exceptionnelle de 3128,56 € au Foyer culturel l'Espoir (article 6574 du budget en cours).

Objet : repas des Aînés

Madame Geneviève Douay informe le conseil municipal que cette année le repas des Aînés aura lieu le lundi 9 décembre. La prestation sera assurée par la charcuterie -traiteur "Au Pied de Cochon" de Saint-Quentin.

Objet : Approbation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Le maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin et de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon a été fixée selon les modalités prévues à l'article L5211-6-1 du CGCT, par délibération du 7 octobre 2016 entérinée par arrêté de Monsieur le préfet de l'Aisne en date du 15 décembre 2016.

La composition du conseil communautaire est fixée selon les principes suivants :

• elle est répartie en fonction de la population municipale de chaque commune.
• Chaque commune dispose d'au moins 1 siège.
• Chaque commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
• La part des sièges attribués à chaque commune ne peut s"écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Dans le cadre du prochain renouvellement des conseils municipaux, l'article L5211-6-1 du CGCT prévoit que cette répartition par accord local doit être réitérée par arrêté de Monsieur le préfet de l'Aisne avant le 31 octobre 2019.

C'est pourquoi, il est proposé au conseil :

1. de confirmer le nombre de conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois arrêté à 76 sièges, selon la répartition suivante :

• Saint-Quentin : 36 sièges
• Gauchy : 3 sièges
• chacune des autres communes : 1 siège

       2. d'autoriser Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l'application de ladite délibération.

Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal confirme le nombre de conseillers de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois comme ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tout acte utile à cette procédure.

Objet : Demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique

Monsieur le maire informe le conseil municipal du dispositif de réserve civique dans le département de l'Aisne. L'engagement de service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter un agrément service civique au sein de la collectivité permettant de renforcer les différentes équipes si besoin.

Pour mémoire, le service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (sans condition de diplômes) qui souhaitent s'engager pour une durée de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public afin d'accomplir une mission d'intérêt général. Le service civique ouvre droit à une indemnité forfaitaire mensuelle afférente à l'indice 244 de la fonction publique territoriale soit 470,14 € par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.

Après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre, le conseil municipal décide ;

• décide de mettre en place le dispositif de service civique au sein de la collectivité
• de solliciter un agrément auprès des services compétents
• d'autoriser Monsieur le maire à signer les contrats d'engagement  de service civique
• d'autoriser Monsieur le maire à ouvrir les crédits nécessaires au paiement des indemnités complémentaires

Objet : subvention au club de gymnastique

Le conseil municipal a décidé de continuer à prêter la salle communale pour les cours du club de gymnastique ainsi que le matériel nécessaire pour leurs festivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix pour et 3 abstentions l'octroi d'une subvention d'un montant de 370 € pour l'année 2019, somme identique à l'année précédente, pour le club de gymnastique (article 6574 du budget).

Objet : Informations diverses

Monsieur le maire informe que les travaux prévus cette année au budget concernant les coulées de boue et les "Quatre-Chemins" sont toujours d'actualité mais, malheureusement, toujours dépendant des subventions devant être attribuées.

Séance levée à 20 heures.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents

Le maire,

En quelques photos prises devant le monument aux Morts.

L'an deux mil dix neuf, le cinq avril à 18 h 30, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Marine Carnoy, Arnaud Proix, Dominque Thaissart, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.

Absents non excusés : Catherine Édouard, Jacky Dagnicourt.

Absents et représentés par pouvoir : Bruno Godain, Patrick Pertus.

M. Arnaud Proix a été élu secrétaire.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour 3 délibérations. C'est à l'unanimité que le conseil accepte.

Approbation du compte administratif 2018 : délibération reportée

Approbation du compte de gestion 2018 : délibération reportée

Affectation du résultat 2018 : délibération reportée

Indemnité de conseil du receveur municipal : délibération reportée

Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales 2019 : délibération reportée

Vote des subventions : délibération reportée

Conditions du versement de la subvention au foyer rural : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 pour et 2 abstentions, l'octroi d'une subvention au foyer rural pour l'année 2019 article 6574 pour un montant de 1000 €.

Vote du budget primitif 2019 : délibération reportée.

Demande de DETR pour le columbarium et création de caveaux : le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre sollicite de l'État pour la création de 2 columbariums de 6 cases et la création de 4 caveaux de 2 places et 2 caveaux de 3 places une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) entre 30 et 45% du montant des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Voir le plan de financement ci-annexé.

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide de demander une subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois pour divers travaux.

Ajout à la régie de la location de la salle pour l'encaissement de l'électricité : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide d'ajouter à la régie de la salle des fêtes l'encaissement du chauffage/électricité de la salle des fêtes.

Mission de maîtrise d’œuvre ADICA pour la mise en place de deux plateaux surélevé RD67 et RD820 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour le projet de mise en place de deux plateaux surélevés RD 67 et RD 820, il est nécessaire de délibérer sur la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 pour et 1 contre :

• décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre à l'agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'Aisne qui aura pour objet l'opération "Mise en place de 2 plateaux surélevés RD 67 et RD 820",
• accepte la convention de maîtrise d’œuvre proposée par l'ADICA,
• certifie avoir pris connaissance des obligations règlementaires ainsi que des études et prestations complémentaires incombant à la collectivité : la prescription d'un repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou des HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques) et la prescription, lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité.

Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de l'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique et autorisation de signer les marchés : le conseil municipal décide de se rapprocher de l'Agglo du Saint-Quentinois avant toute décision.

Remplacement des 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin : Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :

Remplacement de 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin.

Le coût total des travaux s'élève à 2954,33 € H.T.

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissances des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes),

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2954,33 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la ....... subira une augmentation.

Après en avoir ouï l'exposé de son maire et en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre le conseil municipal décide :

- d'accepter le remplacement de ces équipements concernant l'éclairage public

-s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

Présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : Monsieur Arnaud Proix, maire adjoint, présente le projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre du PLUI au conseil municipal, pour information.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du 22 janvier 2018 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,

Vu la note de synthèse du projet d'aménagement et de développement durables telles qu'elle est annexée à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant qu'en application de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

• définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour l'ensemble du territoire communautaire ;
• fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Considérant qu'un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal,

Considérant que le PADD a, d'une part été établi sur la base d'un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipement et de services, et, d'autre part, sur l'état initial de l'environnement et qu'il s'appuie sur les deux principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative distribuée aux conseillers municipaux.

1. tirer parti des dynamiques régionales en affirmant le territoire du Saint-Quentinois comme un espace connecté et innovant,
2. accroître et pérenniser l'attractivité du Saint-Quentinois en valorisant son cadre de vie.

Entendus les échanges intervenus en conseil municipal.

C'est pourquoi il est proposé au conseil :

1. de considérer que conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
2. de prendre acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
3. de dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois.

Fêtes et cérémonies : Monsieur le président informe l'assemblée délibérante qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le conseil d'administration d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies", conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :

• d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses réceptions et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas et les colis des aînés ;
• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles ;
• le règlement des factures de sociétés d'animation musicale et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
• les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 abstention, décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.

Indemnité des élus (nouvel indice) : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019. Désormais l'indice brut est 1027 et non plus 1022, indice qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Après en avoir délibéré à 7 pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide et accepte la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019 correspondant à l'indice 1027.

Ouverture de crédit pour payer des factures en investissement - budget 2019 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour payer les factures ci-dessous :

Bricocash Gauchy FRE 20175 pour un montant de 3337,01 € TTC à l'article 2188 ou 21318 ou autres articles en investissement

il est nécessaire de demander l'ouverture de crédit vu que le budget primitif n'est pas encore voté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour et 1 abstention de payer ces factures en investissement.

Informations diverses :

• Madame Douay précise que, pour des raisons économiques, les brioches de juillet seront supprimées, les brioches de novembre sont maintenues.
• M. le maire et M. Proix précisent que désormais les frais pour l'organisation du 14 juillet seront à la charge de la mairie : c'est une fête nationale. Un grand merci au foyer d'être toujours présent et pour l'organisation de manifestations pour dynamiser la commune.
• M. le maire propose un  planning trimestriel pour les réunions du conseil comme suit :

1. Prochaine réunion : vendredi 3 mai 2019
2. vendredi 14 juin
3. vendredi 27 septembre
4. vendredi 15 novembre

Aujourd'hui, l'Aisne nouvelle publie deux articles : l'un sur les vœux essignyacois, l'autre sur l'école.

Le premier titre sur le carrefour sécurisé, le second sur la hausse des effectifs.

L'année 2019

L'hydraulique douce

Grâce à l'intervention de certains agriculteurs, des ouvrages se transforment ou sont supprimés avec la même efficacité. Les coûts en sont ainsi fortement réduits.

La mise en place des ouvrages revient à 186 523 euros hors taxe avant subventions. Le début des travaux est prévu en 2019. Peut-être ne serviront-ils jamais mais principe de précaution oblige.

Il faudra ajouter les coûts d'entretien et de pertes de récolte estimés à 525 euros l'année.

La sécurité routière

Les ouvrages de sécurisation routière seront réalisés ; dont le croisement des "4-Chemins". Le montant de ces travaux sera de 52 000 euros avant subventions. Le début des travaux est prévu pour 2019.

Il y aura un plateau ralentisseur à l'arrêt de bus de l'école, un autre à celui de l'église. Les stops seront réimplantés. Un autre plateau ralentisseur verra le jour en bas de la côte qui mène à Fontaine-Uterte.

Nous allons nous rapprocher de la commune d'Homblières afin d'alerter le département concernant le piteux état de la route reliant nos deux communes.
 

Je remercie et félicite les membres de l'équipe municipale pour leur sérieux et leur implication. Les débats sont parfois très rudes ; il arrive même que les portes claquent.

Je profite de l'occasion pour lancer un message personnel : en matière de pauvreté et de malnutrition, il y a ceux qui en parlent et ceux qui agissent, qui consacrent du temps, de l'énergie, qui mouillent leur chemise bénévolement. Répond à ces critères, dans le conseil municipal - et nous en sommes fiers - un homme investi dans les Restos du Cœur. Un homme que je suis heureux de citer : Dominique Thaissart. Bravo et merci à toi Dominique.

Souhaitons à la France calme et prospérité. 9 millions de personnes sous le minimum vital, ça n'est pas tolérable. Mais n'oublions pas que la France est le pays qui redistribue le plus.

Il ne faut laisser la ruralité à la traîne, il faut renforcer encore la médecine et proximité et améliorer le fonctionnement de l'hôpital.

A toutes et à tous, le conseil municipal souhaite une année tonitruante. Merci à tous.

Les appels adressés au département on trouvé le meilleur auditeur qui soit en la personne de Jean-Marie Verzelen, 1er vice-président de l'assemblée départementale, chargé de la ruralité, de l'aménagement du territoire et des infrastructures (voirie, téléphonie mobile,...).

Le département annonce une action en faveur des associations, éléments indispensables de la vie  locale, pour les aider à recruter des personnes bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) qui trouveront ou retrouveront ainsi un accès à l'emploi.

Tous les élus présents affirment que la défense de la ruralité est leur cheval de bataille et qu'il est important que chacun fasse valoir ses attentes.