Le blog d'Essigny-le-Petit

Le mandataire peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Quand établir une procuration ?

La procuration peut s’établir à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez-pas le dernier moment !

Comment établir une procuration ?

C’est le mandant qui demande la procuration. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.

La procuration s’établit au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail du mandant. Les Français résidant à l’étranger doivent se rendre à l’ambassade ou au consulat de leur pays de résidence.

Les documents requis sont :
- un titre d’identité ;
- un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l’identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ;
- une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement (obligations professionnelles, vacances, etc.) ;
Un récépissé est alors délivré au mandant.

La procuration est établie sans frais.

Notez que le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration : il revient au mandant de l’en informer.

Une raison médicale ou mon handicap m’empêchent de me déplacer. Comment puis-je demander une procuration ?

Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire pour effectuer leur demande de procuration, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.

J’ai demandé une procuration. Puis-je néanmoins voter le jour des élections, si j’en ai la possibilité ?

Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration : la démarche est la même que pour l’établissement de la procuration (prévoir un titre d’identité).

Le jour du vote et en l’absence de résiliation, le mandant peut voter si le mandataire n’a pas encore voté.

 L'information a été extraite de la page Facebook du Préfet de l'Aisne