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Le blog d'Essigny-le-Petit

Les nouvelles de la commune d'Essigny-le-Petit

Où il est question de clôture

Publié le 13 Octobre 2010 par jphb in La vie communale

On ne bâtit pas une clôture sans déclaration.

 

Avant la mise en application du PLU (plan local d'urbanisme) et pour revenir à une situation antérieure, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie avant d'édifier une clôture. Cette situation prévalait dans la commune jusqu'à une récente réforme du code de l'urbanisme.

 

Désormais la règle est rétablie par délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2010 (voir le compte-rendu de la séance ici)

 

Vous pouvez vous renseigner en mairie sur la démarche à suivre.

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