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Le blog d'Essigny-le-Petit

Les nouvelles de la commune d'Essigny-le-Petit

On recense les chiens (2)

Publié le 12 Mars 2011 par jphb

taxechiens001.jpg

 

Les chiens étaient taxés à l'époque.

 

Cette taxe a été créée par la loi du 2 mai 1855 dont voici un extrait

 

taxechiens002.jpg

Ainsi que les termes du décret d'application figurant au dos de la déclaration remise au possesseur du ou des chiens.

 

taxechiens003.jpg

 

Cette liste était contrôlée par les répartiteurs.

 

Ces répartiteurs se sont d'ailleurs réunis aujourd'hui et viennent de terminer leur  réunion à l'heure où cet article paraîtra. Ils ne contrôlent plus les chiens mais enregistrent les changements intervenus dans les constructions faites depuis un an et dans le changement de nature des propriétés non bâties. Ils siègent dans la commission communale des impôts directs.

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