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Le blog d'Essigny-le-Petit

Les nouvelles de la commune d'Essigny-le-Petit

La réunion du syndicat scolaire

Publié le 13 Avril 2013 par jphb in L'école

Le syndicat scolaire du Noirieu est administré par 9 membres titulaires (+ 3 suppléants) élus par les 3 conseils municipaux (3 titulaires et un suppléant par commune). Les 3 premiers magistrats ont choisi de ne pas siéger mais ils sont invités et  participent aux réunions avec voix consultative.

 

Réunis le 4 avril les membres du comité syndical ont délibéré sur les points suivants

 

Comptes administratif et de gestion 2012 :

Le comité syndical approuve ces deux comptes de l’exercice 2012 et affecte les résultats excédentaires.

Section de fonctionnement :

Dépenses :                                            72 660,58 €

Recettes :                                             102 868,38 €

Excédents                                              30 207,80 €

 

Section d’investissements :

Dépenses :                                                 612,80 €

Recettes :                                                   613,00 €

 

Budget primitif 2013

Il peut se résumer ainsi  

Section de fonctionnement :            Dépenses et recettes : 112 600 €

Section d’investissements :              Dépenses et recettes :        500 €

 

Quote-part de chaque commune

Compte tenu des effectifs scolarisés et du budget précédemment voté, la participation des communes est fixée comme suit :

Total pour les 3 communes : 55 500 €

 

Croix-Fonsomme :                             13 685,92 €

 

Essigny-le-Petit                                  24 742,65 €

 

Fonsomme                                          17 071,43 €

 

Conventions :

Le comité syndical autorise la signature de deux conventions de mise à disposition  de personnel entre la commune d’Essigny et le syndicat.

 

Modification des rythmes scolaires :

L’ensemble des partenaires locaux de l’école s’est prononcé pour le report à 2014 du passage à la semaine de 4 jours et demi. Le syndicat a donc sollicité la dérogation auprès du DASEN (directeur académique des services de l’Education nationale).

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