Le syndicat scolaire du Noirieu est administré par 9 membres titulaires (+ 3 suppléants) élus par les 3 conseils municipaux (3 titulaires et un suppléant par commune). Les 3 premiers magistrats ont choisi de ne pas siéger mais ils sont invités et participent aux réunions avec voix consultative.
Réunis le 4 avril les membres du comité syndical ont délibéré sur les points suivants
Comptes administratif et de gestion 2012 :
Le comité syndical approuve ces deux comptes de l’exercice 2012 et affecte les résultats excédentaires.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 72 660,58 €
Recettes : 102 868,38 €
Excédents 30 207,80 €
Section d’investissements :
Dépenses : 612,80 €
Recettes : 613,00 €
Budget primitif 2013
Il peut se résumer ainsi
Section de fonctionnement : Dépenses et recettes : 112 600 €
Section d’investissements : Dépenses et recettes : 500 €
Quote-part de chaque commune
Compte tenu des effectifs scolarisés et du budget précédemment voté, la participation des communes est fixée comme suit :
Total pour les 3 communes : 55 500 €
Croix-Fonsomme : 13 685,92 €
Essigny-le-Petit 24 742,65 €
Fonsomme 17 071,43 €
Conventions :
Le comité syndical autorise la signature de deux conventions de mise à disposition de personnel entre la commune d’Essigny et le syndicat.
Modification des rythmes scolaires :
L’ensemble des partenaires locaux de l’école s’est prononcé pour le report à 2014 du passage à la semaine de 4 jours et demi. Le syndicat a donc sollicité la dérogation auprès du DASEN (directeur académique des services de l’Education nationale).