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Le blog d'Essigny-le-Petit

Les nouvelles de la commune d'Essigny-le-Petit

Bruits gênants

Publié le 12 Avril 2011 par jphb in La vie communale

Les tondeuses ont mis le nez dehors, les fenêtres s'ouvrent et on reparle de bruits gênants.

 

Dans la page civisme du blog, on vous rappelle les horaires d'utilisation des engins bruyants par des particuliers dans les propriétés privées.

 

Sachez que cette règlementation n'est pas applicable aux professionnels : un professionnel peut tondre votre pelouse dès 7 heures du matin un samedi (je doute quand même qu'il le fasse) alors que vous ne vous pourrez vous mettre au travail qu'à partir de 9 heures.

 

Un agriculteur peut travailler jour et nuit y compris dimanches et jours fériés en période de semis ou de récolte.

 

Quant à l'aboiement du chien il est considéré comme gênant quand il est intempestif et répété. Comment en juger ?

 

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral in extenso en cliquant sur ce lien.

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