L'affichage des travaux

Publié le 29 Novembre 2020 par jphb in Info Mairie, L'agglo

Depuis la publication d'un décret en date du 14 septembre 2020, il est fait obligation aux collectivités territoriales d'afficher

Pendant la réalisation d'une opération, son plan de financement en un lieu aisément visible du public sous la forme d'un panneau d'affichage ou d'une affiche (logotype ou l'emblème des personnes publiques ayant subventionné le projet, leur nom, le montant de la subvention).

Référence :

Décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales. NOR : TERB2020469D - JORF n° 0225 du 15 septembre 2020

Il s'agit là des travaux du versant nord.

Les attestations de déplacement dérogatoires

Les menus du 30 novembre au 4 décembre

Commenter cet article

gerard guilbert

15/02/2021 07:03

La communauté de communes du Sait-Quentinois donne l'exemple pour l'affichage des travaux. Il n'en est pas de mêmes pour les travaux réalisés dans notre commune par des particuliers et s'est bien dommage.<br /> L'affichage est -entre autres informations- le point clé de l'exercice du droit de contestation des voisins . Par ailleurs il concrétise l'autorisation accordée par la commune et enclenche le suivi administratif du recouvrement des taxes et impôts afférents à cette nouvelle construction.

Répondre

gerard guilbert

15/02/2021 07:07

(Corrections)La communauté de communes du Sait-Quentinois donne l'exemple pour l'affichage des travaux. Il n'en est pas de même pour les travaux réalisés dans notre commune par des particuliers .<br /> L'affichage est -entre autres informations- le point clé de l'exercice du droit de contestation des voisins . Par ailleurs il concrétise l'autorisation accordée par la commune et enclenche le suivi administratif du recouvrement des taxes et impôts afférents à cette nouvelle construction.

gerard guilbert

15/02/2021 07:05

(Correction)La communauté de communes du Sait-Quentinois donne l'exemple pour l'affichage des travaux. Il n'en est pas de même pour les travaux réalisés dans notre commune par des particuliers et s'est bien dommage.<br /> L'affichage est -entre autres informations- le point clé de l'exercice du droit de contestation des voisins . Par ailleurs il concrétise l'autorisation accordée par la commune et enclenche le suivi administratif du recouvrement des taxes et impôts afférents à cette nouvelle construction.

Retour à l'accueil