Le conseil a adopté le budget 2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 29/06/2020

L’an deux mil vingt, le six juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d’Essigny-Le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie d’Essigny Le Petit, sous la présidence de Monsieur PROIX Arnaud.

Etaient présents : PROIX Arnaud, VASSET Claude, DOUAY Geneviève, NICAUD Lydie, MATHIEU Natacha, ARBOGAST Michèle, CARNOY Martine, THAISSART Dominique, POLARD Matthieu, CARY Teddy, VASSET Julien.

M. Julien VASSET a été élu secrétaire.

Objet n°1 : Approbation du compte administratif 2019 :

Considérant que Mme Michèle ARBOGAST, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que l’ancien maire, Monsieur Claude VASSET, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Michèle ARBOGAST.

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet n°2 : Approbation du compte de gestion 2019 présenté par M. DURANT (receveur municipal)

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion 2019.

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Objet n°3 : Affectation du résultat 2019 :

Le compte administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 199 373.23€, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :

• report en recettes de fonctionnement (article 002) : 199 373.23€

• report en dépenses d’investissement (article 001) :      -8 596.90€

Objet n°4 : Indemnité de conseil du receveur municipal

Compte tenu de la nouvelle réglementation en vigueur, à compter de 2020 le gouvernement reprend le versement de cette indemnité à sa charge. Il n’est donc pas nécessaire de procéder au vote.

Objet n°5 : Vote des taux d’imposition des 2 taxes directes locales 2020

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide à l’unanimité de maintenir les taux 2019 et donc de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

• Taxe sur le foncier bâti 14,88 %

• Taxe sur le foncier non bâti 32,51 %

Objet n°6 : Vote des subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter :

• à l’unanimité le versement d’une subvention de 1 000€ pour la Foyer Culturel

• à 10 voix pour et 1 abstention le versement d’une subvention de 370€ pour l’Association GYM

Objet n°7 : Vote du budget primitif 2020 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget primitif 2019 comme suit :

INVESTISSEMENT

• Dépenses exercice : 143 000.00€

• Déficits reportés : 8 596.90€ soit 151 596.90€

• Recettes exercice : 151 596.90€

FONCTIONNEMENT

• Dépenses exercice : 344 837.33€

• Recettes exercice : 154 061.00€

• Excédents antérieurs reportés : 190 776.33€ soit 344 837.33€

Objet n°8 : Remplacement d’un candélabre accidenté (EP 112) rue du Tour de Ville

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

• Remplacement d’un candélabre accidenté (EP112) situé rue du Tour de Ville

Le coût total des travaux s’élève à 2 166.25€ HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, natures des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 2 166.25€ HT

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

1/ d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

2/ s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

OBJET n°9 : Encaissement pour la vente du bois

Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite à l’abattage des arbres tombés durant une tempête au stade et à l’école, le bois a été vendu au prix de 500,00€.

Afin de percevoir cette recette, il est nécessaire de prévoir une délibération afin d’émettre un titre auprès de la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente du bois pour un montant de 500,00€ et charge le maire de procéder à l’émission d’un titre auprès de la trésorerie.

OBJET n°10 : Contrat de location du logement communal situé 751 rue de Saint-Quentin

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. Arnaud FONTAINE, employé communal, a quitté le logement situé 751 rue de Saint-Quentin 02100 Essigny-le-Petit dont il était locataire.

Le logement de 80 m² étant désormais occupé par Mme Adeline NEHARI, il convient de régulariser la situation, en réalisant un nouveau contrat de location au nom de cette dernière à compter du 1er juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter ce rapport lors de la prochaine séance. Il est convenu de fixer le loyer en fonction des aides qui seront perçues par Mme NEHARI.

OBJET n°11 : Création de poste d’adjoint administratif 24 h du 1^er mars au 30 juin 2020

Afin de régulariser la situation de Mme Tiffany COULON, agent en CAE jusque février 2020 puis employée sous contrat du 1^er mars au 30 juin 2020 sous un arrêté non valable, il convient de créer un poste d’adjoint administratif sur cette période. Un contrat de régularisation pourra être conclu : adjoint administratif, échelon 2, indice 358 sans NBI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif au tableau des effectifs.

OBJET n° 12 : Repas communal

M. le Maire propose de programmer le repas communal le dimanche 20 septembre 2020. Ce repas sera offert aux habitants du village.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité la tenue de ce repas selon les conditions exposées.

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdit s

Et ont signé les membres présents,

Pour copie conforme.

Le Maire,