Le conseil municipal du 16 juin

Deux réunions consécutives sans quorum le 8 juin et le 16 juin.

Même sans quorum, les élus réunis le 16 juin, avec le même ordre du jour, ont toutefois pu délibérer valablement : lorsque le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, ou lorsqu’il cesse de l’être en cours de séance, alors qu’il paraît indispensable que certaines délibérations soient prises, le maire peut convoquer à nouveau le conseil municipal à trois jours francs au moins d’intervalle. A la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n’est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion.

(à suivre)