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Le blog d'Essigny-le-Petit

Les nouvelles de la commune d'Essigny-le-Petit

Limites de propriété

Publié le 9 Juin 2015 par jphb

Les clôtures ne sont pas toujours édifiées sur les limites de propriété.

Et ce n'est pas parce que vous êtes d'accord avec votre voisin sur l'emplacement de la clôture qu'elle constitue la limite entre vos deux propriétés.

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La clôture ne vaut pas bornage.

La clôture ne vaut pas bornage.

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