La réunion du conseil municipal du 24 avril 2014

• Le compte administratif 2013: il est adopté à l’unanimité (voir au bas de l'article).

• Le compte de gestion 2013 : il est adopté à l’unanimité

• L’affectation des résultats 2013

Les 265 791,11 € d’excédents cumulés sont reportés « à nouveau »

• Les taux locaux d’imposition à la taxe d’habitation et aux taxes foncières :

Les taux 2013 sont reconduits pour 2014

• Taxe d’habitation 15,13 %

• Taxe sur le foncier bâti 14,88 %

• Taxe sur le foncier non bâti 32,51 %

• Proposition de création d’un emploi à temps complet en remplacement d’un emploi à temps non complet

Passage de 32 à 35 heures hebdo, ce qui correspond à une charge financière supplémentaire de 2500 € environ. Le conseil municipal approuve cette proposition (10 voix pour, 1 abstention).

• Travaux d’éclairage public dans la rue du Tour de Ville (côté Fonsomme)

Le coût de l’opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à : 64 909,10 € HT

En application des statuts de l’USEDA le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 38 797,33 € HT

Le conseil municipal donne son accord.

• Travaux sur la mairie

Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de travaux sur la mairie (réfection du fronton et mise en sécurité) pour un montant de 6 341,11 et sollicite pour cela une subvention exceptionnelle dite « réserve parlementaire).

• Le budget primitif 2014

Dépenses de fonctionnement : 444 148,00 €

Recettes de fonctionnement : 444 148,00 €

Dépenses d’investissement : 48 518,00 €

Recettes d’investissement : 108 518,00 €

L’excédent de 60 000 € correspond à la réserve constituée pour les travaux d’hydraulique.

• Propositions pour la commission communale des impôts directs : Faute de candidats, la liste des contribuables à proposer aux services fiscaux n’a pu être constituée.

• Installation des comités et commissions

• FINANCES

Président délégué : Patrick PERTUS

Membres : Michèle ARBOGAST, Arnaud PROIX, Dominique THAISSART, André FRÉJAT

• TRAVAUX

Président délégué : Jacky DAGNICOURT

Membres : Bruno GODAIN (vice-président délégué), Patrick PERTUS, Éric

GEST DAMBRE, Michèle ARBOGAST

Il est décidé d’ajouter à ces deux comités deux commissions

• MAISONS FLEURIES

Chargée de la mise en place éventuelle d'un concours communal des maisons fleuries.

Membres : Michèle ARBOGAST, Jacky DAGNICOURT, Patrick PERTUS, Dominique THAISSART

Réunion le vendredi 2 mai 2014 à 19 h 45 min.

• VIE ASSOCIATIVE

Chargée de l’harmonisation et de la normalisation des relations avec les associations locales.

Président délégué : Dominique THAISSART

Membres : Michèle ARBOGAST, Éric GEST-DAMBRE, Patrick PERTUS

Le maire est président de droit des différents comités et commissions.

• Manifestations communales

Il est décidé de maintenir les deux animations municipales à l’occasion de la fête nationale et de la fête communale.