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Le blog d'Essigny-le-Petit

Les nouvelles de la commune d'Essigny-le-Petit

Le vote sans pièce d’identité autorisé dans les communes de moins de 1 000 habitants

Publié le 19 Mars 2014 par jphb

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, vient d’indiquer, dans un courrier adressé ce matin au président de l’AMF, Jacques Pélissard, qu’il s’apprêtait à annuler la modification apportée par l’article 31 du décret du 18 octobre 2013 qui obligeait, dans toutes les communes, les électeurs à présenter, en plus de leur carte d’électeur, un titre d’identité. Les électeurs inscrits sur les listes électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants vont donc pouvoir voter sans avoir l’obligation de présenter une pièce d’identité en vertu d'un nouveau décret qui va être publié au Journal officiel demain, a annoncé ce matin le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.
Avant octobre 2013, la présentation d’une pièce d’identité n’était obligatoire que dans les communes de plus de 3 500 habitants où s’appliquait déjà le scrutin de liste.

Le vote sans pièce d’identité autorisé dans les communes de moins de 1 000 habitants
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