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Le blog d'Essigny-le-Petit

Les nouvelles de la commune d'Essigny-le-Petit

Autre nouveauté pour les prochaines élections

Publié le 25 Novembre 2013 par jphb

Obligatoire, la présentation d'un titre d'identité pour voter.

Cette obligation ne concernait jusqu'à présent que les électeurs des communes de plus de 3 500 habitants.

Elle concerne maintenant tous les électeurs.

  • La carte d'identité ou le passeport en cours de validité ou périmé,
  • le permis de conduire,
  • la carte d'invalidité avec photographie
  • la carte d'identité de fonctionnaire de l'état avec photographie
  • le permis de chasser avec photographie
  • l'attestation de dépôt d'une demande de carte d'identité avec photographie
  • la carte d'identité d'élu avec photographie

sont les principaux documents admis comme titres d'identité.

Un arrêté du 19 décembre 2007 détaille l'ensemble des pièces admises pour justifier de son identité. Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 étend à toutes les communes cet arrêté prévu pour les communes de plus de 3500 habitants.

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