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COMMUNE D’ESSIGNY LE PETIT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-huit décembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’Essigny-le-Petit sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Claude VASSET, maire.
Date de convocation 11/12//2017
Nombre de membres en exercice 11
Présents 8
Votants 8
Présents : Claude VASSET, Éric GEST-DAMBRE, Arnaud PROIX, Michèle ARBOGAST, Patrick PERTUS, Jacky DAGNICOURT, Geneviève DOUAY, Martine CARNOY.
Absent et représenté par pouvoir : -
Absents: Catherine ÉDOUARD, Bruno GODAIN, Dominique THAISSART.
Secrétariat de séance : M, Éric GEST-DAMBRE a été nommé secrétaire de séance.
Procès-verbal de la précédente réunion : Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2017.
ORDRE DU JOUR :
OBJET : Adhésion Aisne Partenariat Voirie
Le Conseil municipal,
Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018 -2025, adopté par l’assemblée départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017,
Considérant que les communes pourront bénéficier d’une subvention APV du département sur les travaux de voirie dans la seule mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
Décide à l’unanimité d’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018 - 2025 ;
S’engage à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement.
Objet : Indemnité du nouveau receveur M, Alain DURAND
Le conseil municipal à 7 voix pour et 1 contre après en avoir délibéré
DÉCIDE :
De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matières budgétaire et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
De prendre actes de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de confection du budget.
Que l’indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité ; à compter de Novembre 2017 au taux de 100% attribué au Trésorier Principal.
Objet : Décision modificative
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE le virement budgétaire suivant :
Fonctionnement : dépenses :
739211 Compensation : + 7251,24 €
Objet : Dissolution du C.C.A.S. : report des écritures budgétaires
Cette délibération a déjà été adoptée lors de sa réunion du 14 octobre 2015. Les reports seront donc faits sur l’année en cours.
Objet : Demande de subvention D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux)
Le conseil municipal de la commune de Essigny-Le-Petit sollicite les subventions au titre du dispositif D.E.T.R. pour les travaux suivants :
Réfection de la chaussée de la rue du Tour de Ville (côté Fonsomme)
Réalisation de trottoirs dans la rue de Saint-Quentin.
Informations diverses :
Mme COULON est l’assistante de la secrétaire de mairie. Elle bénéficie d’un contrat aidé de 20heures hebdomadaires.
Il est demandé de connaître le temps de travail sur la gestion des tâches administratives.
Les employés communaux sont autonomes et, systématiquement, ils ou elles appellent le maire pour un compte rendu. Si besoin ils peuvent faire appel aussi à M. Jacky DAGNICOURT.
Le virage le long de la route allant à Fontaine-Uterte sert régulièrement de dépôt sauvage.
Encore des dégradations sur la place du Millénaire : Mme ARBOGAST doit étudier un projet d’embellissement du lieu.
A ce jour, pas de retour de l’ADICA concernant le projet d’îlot afin de ralentir les véhicules et le projet de mettre 4 stops aux carrefours dit « des 4 chemins »
Suite au courrier fait à la police de l’eau concernant la Somme, il nous a été répondu qu’une procédure a été engagée.
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits
Et ont signé les membres présents,
Pour copie conforme.