EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU NOIRIEU
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 23/06/2020
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, les membres du comité syndical, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’Essigny-le-Petit sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Arnaud PROIX, président.
Présents : PROIX Arnaud, MATHIEU Natacha, POLARD Matthieu, BRIATTE Lydia, CAILLET Guillaume, MAHU Marilyne, MAZZINI Jennifer, BURGHGRAEVE Emeline, STEVANCE Véronique
Absents Excusés : PIERRET Christian
Assistaient à la réunion : Madame le maire de Fonsomme, Monsieur le maire de Croix-Fonsomme, Monsieur CARDON Arnaud suppléant de Croix-Fonsomme
Secrétariat de séance : Mme Maryline MAHU a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Objet : ELECTION DU BUREAU
Monsieur le président rappelle que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient d’installer les délégués au sein du comité syndical.
Pour se faire chaque commune a transmis la liste des conseillers municipaux qui ont été nommés délégués titulaires ou suppléants pour le Syndicat du Noirieu.
Commune de FONSOMME, en séance du conseil municipal ont été désignés :
Délégués titulaires : MAHU Marilyne, CAILLET Guillaume, PIERRET Christian
Déléguée suppléante : BRIATTE Lydia
Le maire : NOËL Colette
Commune de CROIX-FONSOMME, en séance du conseil municipal ont été désigné :
Délégués titulaires : BURGHGRAEVE Émeline, STEVANCE Véronique, MAZZINI Jennifer
Délégué suppléant : CARDON Arnaud
Le maire : MORLET Lilian
Commune d’Essigny Le Petit, en séance du conseil municipal ont été désignés :
Délégués titulaires : PROIX Arnaud, POLARD Matthieu, MATHIEU Natacha,
Délégués suppléants : ARBOGAST Michèle, NICAUD Lydie, THAISSART Dominique
Le maire : PROIX Arnaud
Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’installation du comité Ssndical comme énoncé ci-dessus.
Élection du président du comité syndical du Syndicat intercommunal scolaire du Noirieu :
Monsieur le président informe les membres du comité syndical qu’ils doivent élire au scrutin secret à la majorité absolue, leur président. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, (article L2121-21 du CGCT). Monsieur PROIX Arnaud demande alors s’il y a des candidats, au poste de président.
M. PROIX Arnaud propose sa candidature.
M. PROIX Arnaud proclame les résultats : 9 pour
M. PROIX Arnaud a obtenu 9 voix pour, dès le 1er tour du scrutin, il est immédiatement proclamé président du et installé dans ses fonctions, à l’unanimité.
M. PROIX Arnaud prend la présidence et remercie l’assemblée présente.
Élection des vice-présidents du comité syndical du Syndicat intercommunal scolaire du Noirieu :
Monsieur le Président, précise que conformément aux statuts du syndicat il convient à présent, de désigner deux vice-présidents, il demande s’il y a des candidatures.
M. CAILLET Guillaume propose sa candidature. Monsieur le président, enregistre la candidature de M. CAILLET Guillaume et invite les délégués du syndicat à passer au vote, Monsieur le président, proclame les résultats : 9 pour
Le comité syndical après en avoir délibéré à l’unanimité, proclame Mr CAILLET Guillaume, 1er vice-président, qui prend ses fonctions immédiatement.
Mme MAZZINI Jennifer propose sa candidature. Monsieur le président, enregistre la candidature de Mme MAZZINI Jennifer et invite les délégués du syndicat à passer au vote, Monsieur le président, proclame les résultats : 9 pour
Le comité syndical après en avoir délibéré à l’unanimité, proclame Mme MAZZINI Jennifer, 2ème vice-présidente, qui prend ses fonctions immédiatement.
Élection du trésorier du comité syndical du Syndicat intercommunal scolaire du Noirieu
Conformément aux statuts du syndicat, il convient de désigner un trésorier, il demande s’il y a des candidatures.
Mr POLARD Matthieu propose sa candidature. Monsieur Le Président, enregistre la candidature de M. POLARD Matthieu et invite les délégués du syndicat à passer au vote, Monsieur le président, proclame les résultats : 9 pour
Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, proclame Mr POLARD Matthieu trésorier, qui prend ses fonctions immédiatement.
Élection du secrétaire du comité syndical du Syndicat intercommunal scolaire du Noirieu
Conformément aux statuts du syndicat, il convient de désigner un secrétaire, il demande s’il y a des candidatures.
Mme MAHU Marilyne propose sa candidature. Monsieur le président, enregistre la candidature de Mme MAHU Marilyne et invite les délégués du syndicat à passer au vote, Monsieur le président, proclame les résultats : 9 pour
Le comité syndical après en avoir délibéré à l’unanimité, proclame Mme MAHU Marilyne secrétaire, qui prend ses fonctions immédiatement.
Objet : DÉLIBERATION POUR LE TARIF DE LA GARDERIE DURANT LE COVID
Monsieur le président informe que depuis la reprise du 02 juin, il a été mis en place une garderie le midi, permettant aux enfants de pouvoir manger le repas que les parents ont préparés.
Monsieur le president propose une prestation de 1.50 € par enfant pour cette garderie jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le comité décide et fixe le montant journalier de la prestation de garderie du midi à 1.50 € par enfant jusqu’à la fin de l’année 2019/2020.
Objet : FRAIS DES CHARGES DU SECRETARIAT
Monsieur le Président informe que les heures de secrétariat pour gérer les inscriptions de cantine et de garderie prennent énormément de temps, il propose donc d’établir des frais des charges du secrétariat selon le nombre d'enfants inscrits par commune. Il estime à 3 heures par semaine les heures pour le secrétariat.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le comité décide et accepte de prendre en charge 3heures par semaine de secrétariat. Un titre sera émis par la commune d’Essigny-le-Petit.
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits
Et ont signé les membres présents,
Pour copie conforme.