Le blog d'Essigny-le-Petit

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU NOIRIEU

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Date de convocation : 9/03/2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU NOIRIEU

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à dix-huit heures trente minutes, les membres du comité syndical, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’Essigny-le-Petit sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Arnaud Proix, président.

Présents : PROIX Arnaud, MATHIEU Natacha, POLARD Matthieu, CAILLET Guillaume, BURGHGRAEVE Emeline, STEVANCE Véronique, BRIATTE Lydia, MAHU Maryline, MAZZINI Jennifer

Absents excusés : PIERRET Christian

Absent non excusé :

Assistaient à la réunion : Madame Le Maire de Fonsomme, Monsieur Le Maire de Croix-Fonsomme,

Secrétariat de séance : Madame Maryline MAHU a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Approbation de la dernière réunion :

Le syndicat scolaire approuve le compte rendu de la dernière réunion.

Objet : Délibération concernant le plan de relance numérique

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Aisne en date du 2 février 2021 concernant le plan de relance numérique.

Au vu des subventions qui seront accordées entre 50 et 70 %, Monsieur le Président a fait établir un devis auprès de l’équipe enseignante pour faire équiper numériquement les écoles d’Essigny le Petit et Fonsomme.

Le devis, d’un montant total de 5 539,20 € TTC sera prévu au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le syndicat approuve à l’unanimité.

Objet : Adhésion à l’ADICA concernant l’ENT :

Considérant que l’ADCA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales et syndicat exerçant la compétence scolaire pour le 1er degré (écoles maternelles, élémentaires et primaires), adhérents et non adhérents à l’ADICA, de bénéficier du marché régional d’Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2023 maximum,

Considérant que le Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adopté par délibération du Conseil d’Administration de l’ADICA du 2 juillet 2019,

Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par l’ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régionale,

Le Syndicat scolaire décide d’autoriser le président à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional qui s'élève à 768,82 € TTC pour la période du 01/04/2021 au 321/08/2023.

Vote : votants 9 Abstention 1 Pour 8 Contre 0 Adoptée : OUI

Objet : Création d’un poste de secrétaire du syndicat

Le président informe l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au délégué du syndicat scolaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la masse de travail qu’impose la gestion du Syndicat Intercommunal Scolaire du Noirieu, il convient de renforcer les effectifs du syndicat.

Le président propose :

La création d’un emploi de secrétaire du syndicat à temps non complet pour 110 heures annualisées (3 heures par semaines annualisées) à compter du 1^er Avril 2021 ayant les fonctions suivantes :

La gestion de la régie du syndicat solaire, la gestion comptable du syndicat, le traitement informatique des données et la gestion du fonctionnement du syndicat…

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 354, indice majorée 330.

Le conseil du syndicat scolaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la création du poste de secrétaire.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

Objet : Délibération autorisant le président l’octroi d’heures supplémentaires pour le personnel du syndicat scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Monsieur le Président, précise qu’à la demande de la trésorerie, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires, pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de l’établissement doit être prise.

Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail, à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services ;

Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis ;

Considérant la rémunération des heures supplémentaires selon les modalités de calcul suivantes :

Considérant que les heures complémentaires ne sont pas majorées,Le syndicat scolaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale, par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par l'autorité territoriale, pour l’ensemble des agents.

• Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Informations diverses

Le lave-vaisselle a été installé.

Madame Noël s’exprime sur les soucis de chaudière rencontrés à l’école de Fonsomme.

Monsieur Proix informe des soucis de personnel rencontrés suite aux cas contact de COVID-19.

La séance s’est terminé à 20 h 00.

Lundi 22 mars

Concombre vinaigrette

Rôti de porc au jus

Pommes noisette

Coulommiers

Mousse au citron

Mardi 23 mars

Crêpe au fromage

Oeufs durs à la marocaine

Haricots verts

Petit moulé nature

Fruit de saison

Jeudi 26 mars

Carottes râpées au  citron

Poulet sauce tomate

Riz doré

Tartare aux noix

Compote pomme - framboise

Vendredi 26 mars

Céleri au surimi

Boules de bœuf à la dijonnaise

Gratiné de poireaux - pommes de terre

Fromage blanc sucré

Fruit de saison

Lundi 15

Betteraves dijonnaises

Escalope viennoise

Purée aux haricots verts

Yaourt sucré

Gélifié vanille

Mardi 16

Potage de légumes

Gratin de pâtes aux champignons

Salade verte

Mimolette

Fruit de saison

Jeudi 18

Journée " Bandes dessinées "

Salade gauloise (pommes de terre, chou-fleur, haricots verts)

Tortillas des Dalton

Potatoes

Gâteau maison à la fraise de Charlotte

Vendredi 19

Salade de tomates et soja

Timbale de la mer tomate basilic

Chou-fleur béchamel

Emmental

Fruit de saison

Lundi 8 mars

Carottes râpées à l'orange

Risotto crémeux au fromage

Salade verte

Saint-Paulin

Yaourt aromatisé

Mardi 9 mars

Quiche lorraine

Rissolettes de veau

Épinards à la crème

Pyrénées

Fruit de saison

Jeudi 11 mars

Tomates vinaigrette

Poisson pané

Blé à la tomate

Yaourt sucré

Gâteau maison

Vendredi 12 mars

Oeuf sauce tartare

Paupiette de veau

Bouquetière de légumes

Crème de gruyère

Fruit de saison

Une agente du syndicat scolaire a été testée positive à la Covid-19. Après signalement et consignes reçues de l'Agence régionale de santé, 3 élèves et 2 membres du personnel du syndicat sont placés en isolement comme cas contacts.

Les parents d'élèves concernés ont été avisés par les enseignants.

Le syndicat scolaire a par ailleurs tout mis en œuvre afin de trouver une solution pour que la cantine scolaire fonctionne normalement.

Soyez assurés de notre engagement pour gérer cette situation.

Le Syndicat scolaire du Noirieu