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28 mai 2019 2 28 /05 /mai /2019 12:45

Les 4 déchèteries de l’Agglo seront fermées le jeudi 30 mai 2019.

Les déchèteries Sud, Nord et celle de Clastres seront également fermées le vendredi 31 mai 2019.

Attention ! Seule la déchèterie Ouest sera ouverte le vendredi 31 mai 2019 aux horaires habituels (9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h)

 

La déchèterie Ouest se situe Rue de la Chaussée Romaine au cœur de la Zone d'Activités Économiques La Vallée à Saint-Quentin.

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28 mai 2019 2 28 /05 /mai /2019 12:35

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après avoir délibéré (5 voix pour, 2 voix contre), le conseil municipal valide le budget primitif comme suit :

 

Investissements :

  • Dépenses de l'exercice : 172 000,00 €
  • Dépicit reporté :                7 210,81 €

TOTAL   des dépenses                                        179 210,81 €

TOTAL des recettes de l'exercice :                     179 210,81 €

Fonctionnement :

TOTAL des dépenses de l'exercice :                   407 462,70 €

  • Recettes de l'exercice :              160 721,00 €
  • Excédents antérieurs reportés : 246 741,70 €

TOTAL des recettes                                            407 462,70 €

 

ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE L'ÉLECTRICITÉ, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET AUTORISATION DE SIGNER  LES MARCHÉS

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d'achat d'électricité jointe en annexe :

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et d'autorisation de signer les marchés et/ou accords-cades et marchés subséquents.

Le coordonnateur du groupement est l'USEDA (Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne).

La commission d'appels d'offres sera celle de l'USEDA, coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré (6 voix pour, 1 abstention), le conseil municipal décide :

  • d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,
  • d'autoriser l'adhésion de la collectivité au groupement ayant pour objet l'achat d'électricité,
  • d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
  • d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes d'achat d'électricité pour le compte de la collectivité. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget
  • s'engage à verser au coordonnateur la somme de 0,15 € par habitant.

 

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Selon l'arrêté du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et  de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, les comptables de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

  • l'établissement des documents budgétaires et comptables ;
  • la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
  • la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations donnent lieu au versement par la collectivité ou l'établissement public intéressé d'une indemnité dite "indemnité de conseil".

  1. Monsieur Benoît BORKOWSKI, ancien trésorier à la trésorerie de Saint-Quentin municipale ayant cessé ses fonctions depuis le 30 novembre 2017, a été remplacé par Monsieur Alain DURAND depuis le 1er décembre 2017.

Ainsi que la loi le préconise, il est donc proposé l'attribution de cette indemnité de conseil à Monsieur Alan DURAND au taux maximal  pour toute la durée de la commune d'Essigny-le-Petit pour l'année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (6 voix pour, 1 voix contre) décide :

  • de continuer avec le concours du trésorier pour assurer les prestations de conseil
  • d'accorder l'indemnité de conseil pour un montant de 300 € pour l'année 2019
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983
  • d'imputer la dépense correspondante au budget - chapitre  011, article 6225.

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

L'assemblée, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable àchacune des 3 taxes directes locales, décide (6 voix pour, 1 voix contre) de maintenir les taux 2018 et donc de retenir les taux suivants pour l'année 2019.

  1. Taxed'habitation                               15,13 %
  2. Taxe sur le foncier bâti                      14,88 %
  3. Taxe sur le foncier non bâti                32,51 %

 

 

Fait à Essigny-le-Petit, les jour, mois et an susdits

Et ont signé les membres présents

Pour copie conforme,

Le maire

Claude Vasset

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28 mai 2019 2 28 /05 /mai /2019 05:59

Dans le compte-rendu de la réunion publié hier figure un résumé du compte administratif 2018.

Il est possible d'avoir plus de détails en consultant un site gouvernemental qui reprend des données moins succinctes de ces comptes depuis l'année 2000.

Bien sûr, vous n'y trouverez pas encore les données relatives à l'exercice 2018 qui n'y figureront qu'après juin 2019, date limite du vote de ces comptes 2018.

Vous pouvez accéder sur la page dédiée du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics en suivant ce lien.

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27 mai 2019 1 27 /05 /mai /2019 20:17

Lors de la précédente réunion du conseil municipal, début avril, plusieurs délibérations avaient été reportées. Il s'agissait essentiellement de délibérations concernant les finances communales : compte administratif et compte de gestion 2018, budget primitif 2019, taux des impôts locaux 2019.

Ces comptes 2018 et budget 2019 ont été adoptés lors de la séance du 3 mai 2019 dont le compte rendu suit.

L'an deux mille dix-neuf, le trois mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Martine Carnoy, Arnaud Proix, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.

Absents non excusés : Catherine Détrivière, Jacky Dagnicourt, Dominique Thaissart, Bruno Godain.

Absent et représenté : Patrick Pertus.

Madame Martine Carnoy a été élue secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Considérant que Madame Michèle Arbogast a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Claude Vasset s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Michèle Arbogast,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

  1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Le conseil municipal du 3 mai.

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. vote, avec 4 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, l'adoption du compte administratif 2018.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, de l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes, après en avoir délibéré DÉCIDE d'approuver (5 voix pour, 1 contre, 1 abstention) le compte de gestion 2018.

  1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relative à la journée complémentaire ;
  2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. statuant sur la comptabilités des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni remarque de sa part

4. accepte le transfert du résultat du CCAS pour un montant de 955,23 €

 

Le conseil municipal du 3 mai.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Le compte administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 246 741,70 €, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention, d'affecter le résultat comme suit :

  • report en recettes de fonctionnement (article 002) :   246 741,70 €
  • report en dépenses de fonctionnement (article 001) :  - 7 210,81 €

(à suivre)

 

 

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26 mai 2019 7 26 /05 /mai /2019 17:29

Inscrits : 264

A 9 heures : 9 votants >>>>>>> 3,41%

A 10 heures : 25 votants >>>>> 9,47%

A 11 heures : 57 votants >>>> 21,59 %

A midi : 77 votants >>>>>>>> 29,17 %

A 13 heures : 92 votants  >>>> 34,85 %

A 14 heures : 109 votants >>>  41,29 %

A  15 heures : 119 votants  >>  45,07 %

A 16 heures : 128 votants >>> 48,48 %

A 17 heures : 134 votants >>> 50,76 %

A 18 heures : 142 votants >>> 53,79 %

Merci à Geneviève Douay et à Arnaud Proix pour l'envoi des infos sur la participation au scrutin.

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20 mai 2019 1 20 /05 /mai /2019 09:50
Sortie avec le SISSAD
Sortie avec le SISSAD

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2 mai 2019 4 02 /05 /mai /2019 18:35

La course cycliste sillonnera les routes des 5 départements des Hauts-de-France du 14 au 19 mai.

Des restrictions de circulation et de stationnement sont à prévoir à Saint-Quentin mais aussi à Essigny qui sera traversé dans le sens Fonsomme-Remaucourt le mercredi 15 mai dans l'après-midi.

Du moins, on peut le supposer, car l'horaire officiel mentionne Petit-Fonsomme et Remaucourt sans signaler Essigny-le-Petit.

15 mai : les 4 jours de Dunkerque à Essigny
15 mai : les 4 jours de Dunkerque à Essigny

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1 mai 2019 3 01 /05 /mai /2019 16:51

Comme prévu lors de la séance du conseil de début avril, l'ordre du jour de la réunion de vendredi prochain est à l'affichage.

 

Conseil municipal le vendredi 3 mai

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29 avril 2019 1 29 /04 /avril /2019 19:16

L'an deux mil dix neuf, le cinq avril à 18 h 30, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Marine Carnoy, Arnaud Proix, Dominque Thaissart, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.

Absents non excusés : Catherine Édouard, Jacky Dagnicourt.

Absents et représentés par pouvoir : Bruno Godain, Patrick Pertus.

M. Arnaud Proix a été élu secrétaire.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour 3 délibérations. C'est à l'unanimité que le conseil accepte.

Approbation du compte administratif 2018 : délibération reportée

Approbation du compte de gestion 2018 : délibération reportée

Affectation du résultat 2018 : délibération reportée

Indemnité de conseil du receveur municipal : délibération reportée

Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales 2019 : délibération reportée

Vote des subventions : délibération reportée

Conditions du versement de la subvention au foyer rural : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 pour et 2 abstentions, l'octroi d'une subvention au foyer rural pour l'année 2019 article 6574 pour un montant de 1000 €.

Vote du budget primitif 2019 : délibération reportée.

Demande de DETR pour le columbarium et création de caveaux : le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre sollicite de l'État pour la création de 2 columbariums de 6 cases et la création de 4 caveaux de 2 places et 2 caveaux de 3 places une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) entre 30 et 45% du montant des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Voir le plan de financement ci-annexé.

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide de demander une subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois pour divers travaux.

Ajout à la régie de la location de la salle pour l'encaissement de l'électricité : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide d'ajouter à la régie de la salle des fêtes l'encaissement du chauffage/électricité de la salle des fêtes.

Mission de maîtrise d’œuvre ADICA pour la mise en place de deux plateaux surélevé RD67 et RD820 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour le projet de mise en place de deux plateaux surélevés RD 67 et RD 820, il est nécessaire de délibérer sur la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 pour et 1 contre :

  • décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre à l'agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'Aisne qui aura pour objet l'opération "Mise en place de 2 plateaux surélevés RD 67 et RD 820",
  • accepte la convention de maîtrise d’œuvre proposée par l'ADICA,
  • certifie avoir pris connaissance des obligations règlementaires ainsi que des études et prestations complémentaires incombant à la collectivité : la prescription d'un repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou des HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques) et la prescription, lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité.

Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de l'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique et autorisation de signer les marchés : le conseil municipal décide de se rapprocher de l'Agglo du Saint-Quentinois avant toute décision.

Remplacement des 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin : Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :

Remplacement de 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin.

Le coût total des travaux s'élève à 2954,33 € H.T.

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissances des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes),

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2954,33 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la ....... subira une augmentation.

Après en avoir ouï l'exposé de son maire et en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre le conseil municipal décide :

- d'accepter le remplacement de ces équipements concernant l'éclairage public

-s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

Présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : Monsieur Arnaud Proix, maire adjoint, présente le projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre du PLUI au conseil municipal, pour information.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du 22 janvier 2018 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,

Vu la note de synthèse du projet d'aménagement et de développement durables telles qu'elle est annexée à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant qu'en application de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

  • définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour l'ensemble du territoire communautaire ;
  • fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Considérant qu'un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal,

Considérant que le PADD a, d'une part été établi sur la base d'un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipement et de services, et, d'autre part, sur l'état initial de l'environnement et qu'il s'appuie sur les deux principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative distribuée aux conseillers municipaux.

  1. tirer parti des dynamiques régionales en affirmant le territoire du Saint-Quentinois comme un espace connecté et innovant,
  2. accroître et pérenniser l'attractivité du Saint-Quentinois en valorisant son cadre de vie.

Entendus les échanges intervenus en conseil municipal.

C'est pourquoi il est proposé au conseil :

  1. de considérer que conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
  2. de prendre acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
  3. de dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois.

Fêtes et cérémonies : Monsieur le président informe l'assemblée délibérante qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le conseil d'administration d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies", conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :

  • d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses réceptions et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas et les colis des aînés ;
  • les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles ;
  • le règlement des factures de sociétés d'animation musicale et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
  • les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 abstention, décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.

Indemnité des élus (nouvel indice) : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019. Désormais l'indice brut est 1027 et non plus 1022, indice qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Après en avoir délibéré à 7 pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide et accepte la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019 correspondant à l'indice 1027.

Ouverture de crédit pour payer des factures en investissement - budget 2019 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour payer les factures ci-dessous :

Bricocash Gauchy FRE 20175 pour un montant de 3337,01 € TTC à l'article 2188 ou 21318 ou autres articles en investissement

il est nécessaire de demander l'ouverture de crédit vu que le budget primitif n'est pas encore voté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour et 1 abstention de payer ces factures en investissement.

Informations diverses :

  • Madame Douay précise que, pour des raisons économiques, les brioches de juillet seront supprimées, les brioches de novembre sont maintenues.
  • M. le maire et M. Proix précisent que désormais les frais pour l'organisation du 14 juillet seront à la charge de la mairie : c'est une fête nationale. Un grand merci au foyer d'être toujours présent et pour l'organisation de manifestations pour dynamiser la commune.
  • M. le maire propose un  planning trimestriel pour les réunions du conseil comme suit :
  1. Prochaine réunion : vendredi 3 mai 2019
  2. vendredi 14 juin
  3. vendredi 27 septembre
  4. vendredi 15 novembre

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1 février 2019 5 01 /02 /février /2019 15:15

Eau de qualité conforme aux exigences de qualité, définies par le Code de la Santé Publique, pour les paramètres analysés. L'eau est consommable.

Présence de perchlorates >4 µg/l et <15 µg/l, la consommation de l'eau est déconseillée aux nourrissons de moins de 6 mois.

L'eau du robinet est consommable mais déconseillée pour les nourrissons

Il s'agit des résultats des analyses suite au prélèvement réalisé le 21 janvier dernier.

L'eau du robinet est consommable mais déconseillée pour les nourrissons

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