Le blog d'Essigny-le-Petit

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ESSIGNY-LE-PETIT

L'an deux mil dix-huit, le huit juin, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de M. Claude Vasset, maire.

Étaient présents : Claude Vasset, Jacky Dagnicourt, Martine Carnoy, Arnaud Proix, Dominique Thaissart, Patrick Pertus.

Absente non excusée : Catherine Édouard.

Absent excusé : Éric Gest-Dambre

Absents représentés par pouvoir : Geneviève Douay, Bruno Godain, Michèle Arbogast.

M. Arnaud Proix a été élu secrétaire.

Objet : Présentation de la démission de M. Gest-Dambre :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la démission de M. Éric Gest-Dambre a été acceptée par M. le sous-préfet en date du 27 avril 2018.

Objet : Détermination du nombre d'adjoints :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de conserver le nombre de maires-adjoints à trois.

Après en avoir délibéré à 7 voix pour 3 maires-adjoints et à 2 voix pour 2 maires-adjoints, le conseil décide de conserver 3 maires-adjoints.

Pour information :

Monsieur Patrick Pertus a quitté la séance à 19 heures. N'ayant plus le quorum, Monsieur le maire clôt la séance et remercie les conseillers municipaux.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune d'Essigny-le-Petit

L'an deux mille dix-huit, le quatre mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Jacky Dagnicourt, Martine Carnoy, Arnaud Proix, Doinique Thaissart, Michèle Arbogast, Patrick Pertus.

Absente non excusée : Catherine Édouard

Absent excusé : Bruno Godain

Absente et représentée par pouvoir : Geneviève Douay.

M. Arnaud Proix a été élu secrétaire

Modification du compte administratif 2017 :

Délibérant sur la modification du compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné,

1. - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2.- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des  comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, au résultat de fonctionnement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4.- voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, décide d'approuver à l'unanimité le compte administratif.

Approbation du compte de gestion du receveur pour 2017

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé à l'unanimité le compte administratif modifié de l'exercice 2017 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes,

Après en avoir délibéré, décide d'approuver à l'unanimité le compte de gestion 2017

1.- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2.- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3.- statuant sur la comptabilités des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats de l'exercice 2017

Le compte administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 307 151,58 €,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :

- affectation en réserves en investissement : article 1068 :   30 836,27 €

- report en recettes de fonctionnement (article 002)         : 276 315,31 €

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2018

L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des trois taxes directes locale,

décide avec 8 voix pour et une abstention, de maintenir les taux 2017 et donc de retenir les taux suivants pour l'année 2018 :

- taxe d'habitation :                            15,13 %

- taxe foncière sur le bâti                   14,88 %

- taxe foncière sur le nom bâti           32,51 %

Subventions aux associations :

Aucune subvention pour cette année

Autorisation de poursuites

Claude Vasset, maire d'Essigny-le-Petit,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-24, L.2122.19, L2122-22 et L.2122-24,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 organisant les règles de la comptabilité publique, notamment en ce qui concerne la séparation de l'ordonnateur et du comptable public,

Vu le décret 2009-125 du 5 février 2009 relatif à la simplification des procédures de recouvrement des produits locaux,

Article 1 : après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la comptable, M. Alain DURAND - Centre des finances publiques - Trésorerie de Saint-Quentin - à recourir envers les redevables défaillants aux oppositions à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et aux différentes procédures civiles d'exécution (saisie des rémunérations, saisie attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution des créances, etc.) et toute autre poursuite, sans solliciter mon autorisation préalable, pour les créances revenant à la commune (budget principal et budget annexe).

Article 2 : Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.

Indemnité de conseil au trésorier

Le conseil municipal demande plus de précisions concernant l'attribution de cette indemnité au taux de 100%

Avis sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de l'agglomération du Saint-Quentinois sur la commune de Harly portant les codes BSS00652X0053 et 00652X0054

Dans le cadre de l'enquête administrative correspondante, Monsieur le maire informe que le conseil municipal doit donner son avis,

Après en avoir délibéré avec 7 voix contre, 1 pour et 1 abstention, le conseil municipal émet un avis défavorable.

INFORMATIONS

1.- M. Jacky Dagnicourt informe le conseil des travaux à prévoir avec l'ADICA : mettre un ralentisseur à l'entrée d'Essigny - côté Saint-Quentin (plateau 4-Chemins)

2.- M. Arnaud Proix donne un compte rendu rapide de la réunion sur les coulées de boue : un certain nombre d'ouvrages ont été annulés aboutissant à une réduction du coût global.

3.-Monsieur le maire informe le conseil de la démission de M. Éric Gest-Dambre de ses fonctions de 1^er maire-adjoint. Monsieur le maire propose de voter pour déterminer le nombre de maire(s)-adjoint(s).

En terme de presse, on parle de "marronnier" pour ces articles qui reviennent régulièrement chaque année.

Le bruit des tondeuses à moteur thermique en est un.

Chaque préfet détermine par arrêté les horaires à respecter pour tous les engins de jardinage ou de bricolage bruyants.

Du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h

Dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h

Les nuisances sonores :

Rien ne remplace les bonnes relations de voisinage et la discussion ainsi Infos-Essigny vous recommande :

• De respecter vos voisins en limitant vos nuisances sonores,
• De privilégier le dialogue aux invectives, ne pas attendre d’être hors de vous pour contacter un voisin bruyant,

L’épisode neigeux de la semaine passée ne nous a pas permis d’assurer la collecte des emballages recyclables de votre commune.

Aussi, nous vous informons qu’une collecte exceptionnelle du tri sélectif sera réalisée ce mercredi 14 février et jeudi 15 février 2018 .

Les bacs devront être présentés dès 5h30 le mercredi.

Même si 2018 est une année de pause électorale, il est toujours possible que des élections anticipées ou partielles aient lieu alors on n'oublie pas de s'inscrire sur les listes électorales le 31 décembre 2017 au plus tard.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

1. vous rendre en mairie aux heures d'ouverture (lundi et vendredi de 17 h 30 à 18 h 30)
2. en ligne sur le site du service public en suivant ce lien
3. par correspondance

Il vous faudra fournir les documents suivants : pièce d'identité et justificatif de domicile récent (originaux, documents numérisés ou photocopiés selon le cas) et compléter le formulaire que vous trouverez en mairie, en ligne ou que vous pourrez imprimer ).

Selon les cas, d'autres pièces pourraient vous être demandées.

Vous trouverez le formulaire à imprimer en suivant ce  lien.

Les années électorales à venir :

2019 : élections européennes

2020 : élections municipales

2021 : élections départementales et élections régionales

2022 :élection présidentielle et élections législatives

hors élections anticipées ou partielles, par nature imprévisibles.