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2 mai 2019 4 02 /05 /mai /2019 18:35

La course cycliste sillonnera les routes des 5 départements des Hauts-de-France du 14 au 19 mai.

Des restrictions de circulation et de stationnement sont à prévoir à Saint-Quentin mais aussi à Essigny qui sera traversé dans le sens Fonsomme-Remaucourt le mercredi 15 mai dans l'après-midi.

Du moins, on peut le supposer, car l'horaire officiel mentionne Petit-Fonsomme et Remaucourt sans signaler Essigny-le-Petit.

15 mai : les 4 jours de Dunkerque à Essigny
15 mai : les 4 jours de Dunkerque à Essigny
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1 mai 2019 3 01 /05 /mai /2019 16:51

Comme prévu lors de la séance du conseil de début avril, l'ordre du jour de la réunion de vendredi prochain est à l'affichage.

 

Conseil municipal le vendredi 3 mai
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29 avril 2019 1 29 /04 /avril /2019 19:16

L'an deux mil dix neuf, le cinq avril à 18 h 30, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Marine Carnoy, Arnaud Proix, Dominque Thaissart, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.

Absents non excusés : Catherine Édouard, Jacky Dagnicourt.

Absents et représentés par pouvoir : Bruno Godain, Patrick Pertus.

M. Arnaud Proix a été élu secrétaire.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour 3 délibérations. C'est à l'unanimité que le conseil accepte.

Approbation du compte administratif 2018 : délibération reportée

Approbation du compte de gestion 2018 : délibération reportée

Affectation du résultat 2018 : délibération reportée

Indemnité de conseil du receveur municipal : délibération reportée

Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales 2019 : délibération reportée

Vote des subventions : délibération reportée

Conditions du versement de la subvention au foyer rural : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 pour et 2 abstentions, l'octroi d'une subvention au foyer rural pour l'année 2019 article 6574 pour un montant de 1000 €.

Vote du budget primitif 2019 : délibération reportée.

Demande de DETR pour le columbarium et création de caveaux : le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre sollicite de l'État pour la création de 2 columbariums de 6 cases et la création de 4 caveaux de 2 places et 2 caveaux de 3 places une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) entre 30 et 45% du montant des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Voir le plan de financement ci-annexé.

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide de demander une subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois pour divers travaux.

Ajout à la régie de la location de la salle pour l'encaissement de l'électricité : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide d'ajouter à la régie de la salle des fêtes l'encaissement du chauffage/électricité de la salle des fêtes.

Mission de maîtrise d’œuvre ADICA pour la mise en place de deux plateaux surélevé RD67 et RD820 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour le projet de mise en place de deux plateaux surélevés RD 67 et RD 820, il est nécessaire de délibérer sur la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 pour et 1 contre :

  • décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre à l'agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'Aisne qui aura pour objet l'opération "Mise en place de 2 plateaux surélevés RD 67 et RD 820",
  • accepte la convention de maîtrise d’œuvre proposée par l'ADICA,
  • certifie avoir pris connaissance des obligations règlementaires ainsi que des études et prestations complémentaires incombant à la collectivité : la prescription d'un repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou des HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques) et la prescription, lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité.

Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de l'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique et autorisation de signer les marchés : le conseil municipal décide de se rapprocher de l'Agglo du Saint-Quentinois avant toute décision.

Remplacement des 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin : Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :

Remplacement de 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin.

Le coût total des travaux s'élève à 2954,33 € H.T.

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissances des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes),

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2954,33 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la ....... subira une augmentation.

Après en avoir ouï l'exposé de son maire et en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre le conseil municipal décide :

- d'accepter le remplacement de ces équipements concernant l'éclairage public

-s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

Présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : Monsieur Arnaud Proix, maire adjoint, présente le projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre du PLUI au conseil municipal, pour information.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du 22 janvier 2018 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,

Vu la note de synthèse du projet d'aménagement et de développement durables telles qu'elle est annexée à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant qu'en application de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

  • définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour l'ensemble du territoire communautaire ;
  • fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Considérant qu'un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal,

Considérant que le PADD a, d'une part été établi sur la base d'un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipement et de services, et, d'autre part, sur l'état initial de l'environnement et qu'il s'appuie sur les deux principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative distribuée aux conseillers municipaux.

  1. tirer parti des dynamiques régionales en affirmant le territoire du Saint-Quentinois comme un espace connecté et innovant,
  2. accroître et pérenniser l'attractivité du Saint-Quentinois en valorisant son cadre de vie.

Entendus les échanges intervenus en conseil municipal.

C'est pourquoi il est proposé au conseil :

  1. de considérer que conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
  2. de prendre acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
  3. de dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois.

Fêtes et cérémonies : Monsieur le président informe l'assemblée délibérante qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le conseil d'administration d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies", conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :

  • d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses réceptions et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas et les colis des aînés ;
  • les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles ;
  • le règlement des factures de sociétés d'animation musicale et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
  • les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 abstention, décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.

Indemnité des élus (nouvel indice) : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019. Désormais l'indice brut est 1027 et non plus 1022, indice qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Après en avoir délibéré à 7 pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide et accepte la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019 correspondant à l'indice 1027.

Ouverture de crédit pour payer des factures en investissement - budget 2019 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour payer les factures ci-dessous :

Bricocash Gauchy FRE 20175 pour un montant de 3337,01 € TTC à l'article 2188 ou 21318 ou autres articles en investissement

il est nécessaire de demander l'ouverture de crédit vu que le budget primitif n'est pas encore voté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour et 1 abstention de payer ces factures en investissement.

Informations diverses :

  • Madame Douay précise que, pour des raisons économiques, les brioches de juillet seront supprimées, les brioches de novembre sont maintenues.
  • M. le maire et M. Proix précisent que désormais les frais pour l'organisation du 14 juillet seront à la charge de la mairie : c'est une fête nationale. Un grand merci au foyer d'être toujours présent et pour l'organisation de manifestations pour dynamiser la commune.
  • M. le maire propose un  planning trimestriel pour les réunions du conseil comme suit :
  1. Prochaine réunion : vendredi 3 mai 2019
  2. vendredi 14 juin
  3. vendredi 27 septembre
  4. vendredi 15 novembre
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1 février 2019 5 01 /02 /février /2019 15:15

Eau de qualité conforme aux exigences de qualité, définies par le Code de la Santé Publique, pour les paramètres analysés. L'eau est consommable.

Présence de perchlorates >4 µg/l et <15 µg/l, la consommation de l'eau est déconseillée aux nourrissons de moins de 6 mois.

L'eau du robinet est consommable mais déconseillée pour les nourrissons

Il s'agit des résultats des analyses suite au prélèvement réalisé le 21 janvier dernier.

L'eau du robinet est consommable mais déconseillée pour les nourrissons
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30 janvier 2019 3 30 /01 /janvier /2019 16:35

 

Les collectes d’ordures ménagères et de tri sélectif prévues ce mercredi 30 janvier sont reportées.

L’Agglo met tout en œuvre pour pouvoir rattraper ces collectes au plus tôt en fonction des conditions climatiques tout en veillant à la sécurité de ses agents.

Les rattrapages pour la collecte des ordures ménagères débuteront donc ce vendredi 1er février en fin de matinée et se poursuivront le lundi 4 février en fin de matinée également, sous réserve de conditions climatiques favorables. Il est conseillé de laisser les bacs roulants à disposition.

Le rattrapage pour la collecte de tri sélectif est programmé quant à lui le mercredi 6 février. Les bacs devront être sortis à partir de 5h30 ou la veille au soir.

Cette collecte concerne les communes de Annois - Artemps - Aubigny aux Kaisnes - Bray Saint Christophe - Castres - Contescourt - Dallon - Essigny le Petit - Fayet - Fieulaine - Flavy Le Martel - Fontaine Les Clercs - Fontaine Notre Dame - Fonsomme - Grugies - Happencourt - Harly - Homblières - Lesdins - Marcy - Mesnil Saint Laurent - Morcourt - Neuville Saint Amand - Omissy – Remaucourt - Rouvroy - Seraucourt Le Grand - Tugny et pont - Villers Saint Christophe.

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14 janvier 2019 1 14 /01 /janvier /2019 20:12
Voeux essignyacois

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28 décembre 2018 5 28 /12 /décembre /2018 17:40

S'inscrire avant le 31 décembre pour voter l'année suivant c'est dépassé.

On peut déposer sa demande d'inscription à tout moment de l'année mais pour voter aux européennes du 26 mai, vous avez jusqu"au 31 mars 2019 pour accomplir cette démarche.

Lu dans

L'inscription sur les listes électorales : les nouvelles modalités
L'inscription sur les listes électorales : les nouvelles modalités
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18 décembre 2018 2 18 /12 /décembre /2018 20:32

Le conseil municipal s'est réuni le 30 novembre dernier sur la convocation et sous la présidence de Claude Vasset, maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents :       7

Ont donné procuration :                  2

Étaient présents : Claude Vasset, Arnaud Proix, Geneviève Douay, Martine Carnoy, Michèle Arbogast, Éric Gest-Dambre, Dominique Thaissart.

Absents ayant donné procuration : Bruno Godain, Patrick Pertus

Absent excusé : Jacky Dagnicourt

Absente : Catherine Édouard

Arnaud Proix a été nommé secrétaire de séance.

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Objet : convention pour les coulées de boue

Monsieur le maire donne  lecture du projet de maîtrise des ruissellements sur les 3 bassins versants situés en amont du périmètre urbanisé de la commune.

Les conventions amiables, jointes en annexe, s'organisent en trois parties :

  • la présente convention cadre principale définissant les modalités d'emprise et d'entretien
  • la convention cadre supplémentaire relative aux modalités de réalisations des travaux
  • les annexes détaillant, pour chaque propriétaire et exploitant, les aménagements les concernant, sur lesquels s'appliquent les modalités des deux conventions cadres (principale et supplémentaire).

Ce document a été accepté par les exploitants agricoles concernés.

Le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention :

  • de valider les 3 projets et de continuer ces projets même en cas de refus d'un des propriétaires.

Il en résulte les éléments financiers ci-dessous :

Le montant global d'investissement est de 186 523,71 € HT pour lequel l'Agglo du Saint-Quentinois sollicite des financements FEDER et Agence de l'Eau Artois-Picardie auprès de l'AMEVA dans le cadre du plan Somme 2 ; l'objectif étant de faire bénéficier le projet de 80% de subvention.

Le montant prévisionnel relatif aux coûts de fonctionnement se fixe à 490 €/an auxquels s'ajoutent les indemnités de perte de récolte dont le montant prévisionnel est de 135 €/an.

  • donne pouvoir au maire pour signer tous documents utiles à cette procédure.

Objet : Repas des aînés

Le repas des aînés aura lieu le vendredi 14 décembre 2018 à 12 h 30 min à la salle des fêtes de la mairie

Objet : Révision du règlement du cimetière chapitre 6 - Tarifs

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'ajouter des cases au columbarium du cimetière. Plusieurs devis ont été demandés. Il faut compter de 800 à 1220 €  la case avec la pose.

Ensuite Monsieur le maire précise qu'au jardin du souvenir le mur du fond sera rénové pour que l'agent communal puisse fixer la ou les plaques des familles sous condition article 6 du règlement du cimetière en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 contre, décide :

de fixer à 850 € TTC la case au columbarium à compter du 1er décembre 2018,

d'ajouter à l'article 6 du règlement du cimetière qu'il est interdit de coller des plaques sur la stèle au jardin du souvenir.

Il sera autorisé une plaque  de dimensions   6 cm sur 10 cm en bronze disponible en mairie moyennant le prix d'achat entre 100 et 150 €. Un titre sera émis auprès de la perception pour l'encaissement. Cette plaque sera posée par l'agent communal.

Objet :Travaux au cimetière

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prolonger le mur du cimetière ( partie haute) en plaques de béton d'environ 6 mètres de longueur, ceci afin de gagner de la place et que ce soit plus propre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour 1 contre d'effectuer ces travaux.

Objet : ADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités) : protection des données.

Néant

Objet : projets de travaux 2019 de l'A.P.V. (Aisne partenariat voirie) à inscrire

Le conseil municipal décide à 8 pour et 1 contre d'inscrire les travaux des "Quatre-Chemins" pour 2019.

Questions diverses

  • Suite à une visite de Madame Bridoux en mairie demeurant 863 rue du Tour de Ville nous avisant que le propriétaire du 855 a laissé sa maison à l'abandon. Elle subit des nuisances diverses (rats, loirs,...). Monsieur le maire prendra contact avec la brigade de l'environnement.
  • La mairie est en attente d'une réponse écrite de la DDT concernant la dégradation de la rue du 8-mai-1945 vu le nombre croissant des camions et engins agricoles.

 

 

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14 décembre 2018 5 14 /12 /décembre /2018 09:00
Fermeture du secrétariat de mairie
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6 décembre 2018 4 06 /12 /décembre /2018 10:55

Dans le cadre d’éventuels rassemblements attendus du 7 au 9 décembre 2018, Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne, a arrêté une série de mesures de police administrative réglementant la vente des feux d’artifice, de carburant dans des récipients transportables et d’acide, afin de prévenir tous risques d’incidents.

CVet arrêté s'applique de ce vendredi 7 décembre à 0 h à lundi 10 décembre à 0 h.

Vous pouvez télécharger l'arrêté ici.

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