Le blog d'Essigny-le-Petit

C'est cette population authentifiée au 1er janvier 2020 qui détermine le nombre de membres du conseil municipal de chaque commune.

La population légale millésimée 2017 entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Elle est calculée conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019.

La population municipale de la commune est de 344 habitants contre 381 en 2012. Le conseil municipal est toujours composé de 11 membres.

La population municipale de Fonsomme est passée sous le seuil des 500 habitants (de 530 habitants en 2012 à 469 en 2017) ; le conseil municipal sera désormais composé de 11 membres au lieu de 15.

Quant à Croix-Fonsomme, sa population municipale est passée de 221 à 257 habitants sur la même période de 5 ans.  Croix-Fonsomme  aura toujours 11 conseillers en 2020.

Faut-il s’inscrire avant 2020 ?

«  Non, la date du 31 décembre n’est plus impérative  », explique le site Service public. Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il y a bien sûr une date limite d’inscription qui est fixée, pour les prochaines élections municipales, au vendredi 7 février 2020.

Cette date peut-elle être repoussée ?

Dans la plupart des cas, non ! Seules certaines situations particulières (vous aurez 18 ans avant le 15 mars, serez naturalisé ou recouvrirez le droit de vote après le 7 février) permettent de s’inscrire un peu plus tard. Vous avez alors jusqu’au 5 mars. Après, ce sera fichu pour voter aux élections municipales des 15 et 22mars 2020.

Comment être sûr que je suis inscrit ?

Pour connaître votre situation électorale, si vous avez déménagé, venez d’avoir 18 ans et craignez de ne pas avoir été référencé ou que vous êtes citoyen de l’Union européenne et votez pour la première fois en France aux municipales, utilisez le téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, c’est aussi là que vous pourrez vous inscrire, muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile !

Sources : le Courrier picard - la Voix du Nord

Il est toujours possible de s'inscrire en vous rendant à la mairie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESSIGNY-LE-PETIT

Séance du 27 septembre 2019

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 6

Pouvoirs : 3

Nombre de votants : 9

Date de convocation : 23 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-sept septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Arnaud Proix, Michèle Arbogast, Geneviève Douay, Dominique Thaissart

Absente non excusée : Catherine Détrivière

Absent excusé : Jacky Dagnicourt

Absents représentés par pouvoir : Patrick Pertus, Martine Carnoy, Bruno Godain

Objet : Subvention exceptionnelle au foyer culturel :

Suite à une réunion avec le foyer culturel, il s'avère que la commune est redevable de la somme de 3128,56 € au foyer (somme correspondant à des arriérés de 2016-2017-2018).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide une subvention exceptionnelle de 3128,56 € au Foyer culturel l'Espoir (article 6574 du budget en cours).

Objet : repas des Aînés

Madame Geneviève Douay informe le conseil municipal que cette année le repas des Aînés aura lieu le lundi 9 décembre. La prestation sera assurée par la charcuterie -traiteur "Au Pied de Cochon" de Saint-Quentin.

Objet : Approbation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Le maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin et de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon a été fixée selon les modalités prévues à l'article L5211-6-1 du CGCT, par délibération du 7 octobre 2016 entérinée par arrêté de Monsieur le préfet de l'Aisne en date du 15 décembre 2016.

La composition du conseil communautaire est fixée selon les principes suivants :

• elle est répartie en fonction de la population municipale de chaque commune.
• Chaque commune dispose d'au moins 1 siège.
• Chaque commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
• La part des sièges attribués à chaque commune ne peut s"écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Dans le cadre du prochain renouvellement des conseils municipaux, l'article L5211-6-1 du CGCT prévoit que cette répartition par accord local doit être réitérée par arrêté de Monsieur le préfet de l'Aisne avant le 31 octobre 2019.

C'est pourquoi, il est proposé au conseil :

1. de confirmer le nombre de conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois arrêté à 76 sièges, selon la répartition suivante :

• Saint-Quentin : 36 sièges
• Gauchy : 3 sièges
• chacune des autres communes : 1 siège

       2. d'autoriser Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l'application de ladite délibération.

Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal confirme le nombre de conseillers de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois comme ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tout acte utile à cette procédure.

Objet : Demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique

Monsieur le maire informe le conseil municipal du dispositif de réserve civique dans le département de l'Aisne. L'engagement de service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter un agrément service civique au sein de la collectivité permettant de renforcer les différentes équipes si besoin.

Pour mémoire, le service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (sans condition de diplômes) qui souhaitent s'engager pour une durée de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public afin d'accomplir une mission d'intérêt général. Le service civique ouvre droit à une indemnité forfaitaire mensuelle afférente à l'indice 244 de la fonction publique territoriale soit 470,14 € par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.

Après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre, le conseil municipal décide ;

• décide de mettre en place le dispositif de service civique au sein de la collectivité
• de solliciter un agrément auprès des services compétents
• d'autoriser Monsieur le maire à signer les contrats d'engagement  de service civique
• d'autoriser Monsieur le maire à ouvrir les crédits nécessaires au paiement des indemnités complémentaires

Objet : subvention au club de gymnastique

Le conseil municipal a décidé de continuer à prêter la salle communale pour les cours du club de gymnastique ainsi que le matériel nécessaire pour leurs festivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix pour et 3 abstentions l'octroi d'une subvention d'un montant de 370 € pour l'année 2019, somme identique à l'année précédente, pour le club de gymnastique (article 6574 du budget).

Objet : Informations diverses

Monsieur le maire informe que les travaux prévus cette année au budget concernant les coulées de boue et les "Quatre-Chemins" sont toujours d'actualité mais, malheureusement, toujours dépendant des subventions devant être attribuées.

Séance levée à 20 heures.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents

Le maire,

Vous avez jusqu'au 7 février 2020 pour vous inscrire sur la liste électorale de votre commune et participer ainsi aux élections municipales du 15 mars 2020 (et du 22 mars en cas de besoin)

On connaissait le mois, mais pas la date exacte : on sait désormais que les élections municipales seront organisées les dimanches 15 et 22 mars 2020.

Le ministère de l'Intérieur l'a annoncé mardi 16 juillet. Cette date conditionne également la date limite de dépôt des candidatures, fixée au jeudi 27 février.

La loi impose quoi qu'il arrive d'organiser les élections municipales en mars, et elles doivent être fixées en tenant compte du calendrier des vacances scolaires.

Le ministre de l'Intérieur rappelle également, dans un communiqué, que les personnes ayant besoin de s'inscrire sur les listes électorales pourront déposer leur demande jusqu'au 7 février.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, selon un mode de scrutin qui varie selon la taille des communes.