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6 août 2020 4 06 /08 /août /2020 07:58

En raison de la vague de chaleur, les horaires des  4 déchèteries de l'Agglo sont modifiés jusqu'au samedi 8 août :

Ouverture sans interruption de 7 heures à 14 heures

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5 août 2020 3 05 /08 /août /2020 16:01

Des travaux mais la circulation ne sera pas déviée.

Juste un alternat avec feux, une limitation de vitesse, une interdiction de stationner,...

Rassurez-vous, on ne va pas démolir ce qui vient d'être fait. Les travaux auront lieu vers le terrain de loisirs en allant vers Fontaine-Uterte. C'est l'entreprise Marron-TP qui interviendra sur les réseaux souterrains d'Orange.

Les travaux débuteront le 12 août 2020 pour s'achever au plus tard le 27 août 2020.

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11 juillet 2020 6 11 /07 /juillet /2020 09:26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESSIGNY LE PETIT

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 29/06/2020

L’an deux mil vingt, le six juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d’Essigny-Le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie d’Essigny Le Petit, sous la présidence de Monsieur PROIX Arnaud.

Etaient présents : PROIX Arnaud, VASSET Claude, DOUAY Geneviève, NICAUD Lydie, MATHIEU Natacha, ARBOGAST Michèle, CARNOY Martine, THAISSART Dominique, POLARD Matthieu, CARY Teddy, VASSET Julien.

M. Julien VASSET a été élu secrétaire.

Objet n°1 : Approbation du compte administratif 2019 :

Considérant que Mme Michèle ARBOGAST, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que l’ancien maire, Monsieur Claude VASSET, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Michèle ARBOGAST.

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet n°2 : Approbation du compte de gestion 2019 présenté par M. DURANT (receveur municipal)

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion 2019.

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

 

 

Résultat à la clôture de l’exercice précèdent 2018

Part affectée à l’investissement exercice 2019

Résultat de l’exercice 2019

 

Résultat de clôture de l’exercice 2019

Investissement

- 7 210.81€

 

- 1386.09€

 

-8 596.90€

Fonctionnement

246 741.70€

 

-47 368.47€

 

199 373.23€

Total

239 530.89€

 

-48 754.56€

 

190 776.33€

 

Objet n°3 : Affectation du résultat 2019 :

Le compte administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 199 373.23€, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :

  • report en recettes de fonctionnement (article 002) : 199 373.23€

  • report en dépenses d’investissement (article 001) :      -8 596.90€

Objet n°4 : Indemnité de conseil du receveur municipal

Compte tenu de la nouvelle réglementation en vigueur, à compter de 2020 le gouvernement reprend le versement de cette indemnité à sa charge. Il n’est donc pas nécessaire de procéder au vote.

Objet n°5 : Vote des taux d’imposition des 2 taxes directes locales 2020

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide à l’unanimité de maintenir les taux 2019 et donc de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

  • Taxe sur le foncier bâti 14,88 %

  • Taxe sur le foncier non bâti 32,51 %

Objet n°6 : Vote des subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter :

  • à l’unanimité le versement d’une subvention de 1 000€ pour la Foyer Culturel

  • à 10 voix pour et 1 abstention le versement d’une subvention de 370€ pour l’Association GYM

Objet n°7 : Vote du budget primitif 2020 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget primitif 2019 comme suit :

INVESTISSEMENT

  • Dépenses exercice : 143 000.00€

  • Déficits reportés : 8 596.90€ soit 151 596.90€

  • Recettes exercice : 151 596.90€

FONCTIONNEMENT

  • Dépenses exercice : 344 837.33€

  • Recettes exercice : 154 061.00€

  • Excédents antérieurs reportés : 190 776.33€ soit 344 837.33€


Objet n°8 : Remplacement d’un candélabre accidenté (EP 112) rue du Tour de Ville

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

  • Remplacement d’un candélabre accidenté (EP112) situé rue du Tour de Ville

Le coût total des travaux s’élève à 2 166.25€ HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, natures des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 2 166.25€ HT

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

1/ d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

2/ s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

OBJET n°9 : Encaissement pour la vente du bois

Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite à l’abattage des arbres tombés durant une tempête au stade et à l’école, le bois a été vendu au prix de 500,00€.

Afin de percevoir cette recette, il est nécessaire de prévoir une délibération afin d’émettre un titre auprès de la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente du bois pour un montant de 500,00€ et charge le maire de procéder à l’émission d’un titre auprès de la trésorerie.

 

OBJET n°10 : Contrat de location du logement communal situé 751 rue de Saint-Quentin

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. Arnaud FONTAINE, employé communal, a quitté le logement situé 751 rue de Saint-Quentin 02100 Essigny-le-Petit dont il était locataire.

Le logement de 80 m² étant désormais occupé par Mme Adeline NEHARI, il convient de régulariser la situation, en réalisant un nouveau contrat de location au nom de cette dernière à compter du 1er juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter ce rapport lors de la prochaine séance. Il est convenu de fixer le loyer en fonction des aides qui seront perçues par Mme NEHARI.

OBJET n°11 : Création de poste d’adjoint administratif 24 h du 1er mars au 30 juin 2020

Afin de régulariser la situation de Mme Tiffany COULON, agent en CAE jusque février 2020 puis employée sous contrat du 1er mars au 30 juin 2020 sous un arrêté non valable, il convient de créer un poste d’adjoint administratif sur cette période. Un contrat de régularisation pourra être conclu : adjoint administratif, échelon 2, indice 358 sans NBI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif au tableau des effectifs.

OBJET n° 12 : Repas communal

M. le Maire propose de programmer le repas communal le dimanche 20 septembre 2020. Ce repas sera offert aux habitants du village.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité la tenue de ce repas selon les conditions exposées.

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdit s

Et ont signé les membres présents,

Pour copie conforme.

Le Maire,

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27 juin 2020 6 27 /06 /juin /2020 21:18

Le conseil départemental assure l'entretien des chaussées des routes départementales telles la rue de Saint-Quentin et la rue du 8-mai-1945. Pour 2020, il a décidé de travaux de réfection sur la chaussée de la rue du 8-mai-1945.

Une première tranche est prévue les lundi 6 et mardi 7 juillet entre les "Quatre-Chemins" et le pont sur la rigole du Noirieu.

Une seconde tranche sera réalisée en allant vers la gare, une fois que l'Agglo du Saint-Quentinois, gestionnaire des réseaux d'eau et d'assainissement aura remis à niveau tampons et regards.

Durant ces travaux, les restrictions à la circulation et au stationnement sont les suivantes :

  • circulation sur une seule voie réglée par feux tricolores
  • vitesse limitée à 30 km à l'heure
  • dépassement interdit sur l'emprise du chantier
  • stationnement interdit sur l'emprise du chantier et 100 mètres de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier

On ne peut que se réjouir de la réfection de la voirie départementale. même si la commune n'est pas consultée au préalable.

Des travaux de voirie dans la commune
Des travaux de voirie dans la commune
Des travaux de voirie dans la commune

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27 juin 2020 6 27 /06 /juin /2020 19:25

Il y a plus de 10 ans maintenant la Communauté d'agglomération rénovait dans sa totalité le réseau d'eau potable et créait un réseau de collecte des eaux usées. Depuis chacun a eu largement le temps de se raccorder au réseau créé.

L'Agglo du Saint-Quentinois a donc décidé de procéder à une vérification du bon fonctionnement des raccordements.

Vous trouverez ci dessous les 1ères informations que je souhaitais vous apporter avant que l'Agglo vous adresse un courrier dans les prochains jours.

La commune d’Essigny Le Petit bénéficie d’un réseau public d’assainissement depuis plus de 10 ans. Avant cela, les eaux usées produites sur la commune rejoignaient le milieu naturel majoritairement sans traitement ce qui occasionnait des pollutions et de nombreux désagréments. A l’époque, l’agglo du Saint-Quentinois a investi dans de nombreux ouvrages afin d’apporter le service public d’assainissement collectif aux habitants d’Essigny le Petit.

Désormais, de manière à s’assurer de la préservation du milieu naturel, les services de l’agglo souhaitent vérifier le bon raccordement des habitations au réseau public et ont missionné le cabinet AMODIAG ENVIRONNEMENT à cet effet.

Un courrier d’informations va vous être très prochainement adressé. Vous pouvez d’ores et déjà solliciter le cabinet AMODIAG ENVIRONNEMENT, entre 8h30 et 12h30 du lundi au vendredi au n° de téléphone suivant : 03 27 20 11 81 ou par mail à planning-tech@amodiag.com

 Pour la bonne réalisation de la visite nécessaire au contrôle, les différents équipements et regards des réseaux intérieurs d’assainissement de votre propriété devront être accessibles et manœuvrables. Votre présence lors de la visite ou celle d’une personne vous représentant est obligatoire ; la fourniture d’un plan d’implantation de ces ouvrages, des éléments extérieurs particuliers ou tout autre document le jour du rendez-vous est indispensable.

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 16:49
Appel du 18 juin : c'était il y a 80 ans
Appel du 18 juin : c'était il y a 80 ans

En hommage à Charles de Gaulle, à Homblières du vendredi 18 au dimanche 20 juin près du monument aux morts., un tableau réalisé  par Gérard Monsieur et imprimé sur bâche.
Bravo Gérard.

Appel du 18 juin : c'était il y a 80 ans

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26 mai 2020 2 26 /05 /mai /2020 09:47

La précédente enquête publique avait été annulée en raison du confinement.

Une nouvelle enquête est lancée : elle se déroulera du lundi 11 juin 2020 à 9 heures au vendredi 10 juillet 2020 à 17 heures.

La commission d'enquête tiendra une permanence en mairie d'Essigny-le-Petit le lundi 22 juin de 15 heures à 18 heures.

Plan local d'urbanisme : la nouvelle enquête publique

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25 mai 2020 1 25 /05 /mai /2020 19:26

Arnaud Proix a été élu maire.

Il sera secondé par Dominique Thaissart, maire adjoint délégué aux affaires générales, Martine Carnoy, maire-adjointe déléguée aux finances et Geneviève Douay, maire-adjointe déléguée aux affaires sociales.

Le blog reviendra plus en détail sur cette séance d'installation du conseil municipal.

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16 mai 2020 6 16 /05 /mai /2020 20:54
La déchèterie d'Omissy rouvre mardi 19

La déchèterie d'Omissy est ouverte de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h le mardi, le mercredi, le vendredi et le samedi ; le jeudi, uniquement l'après-midi.

L’accès aux déchèteries, pour les particuliers et les professionnels, se fera uniquement sur rendez-vous via Agglo J’écoute au 03 23 06 30 06 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 ou en remplissant le formulaire en ligne sur le site de l'Agglo.

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12 mai 2020 2 12 /05 /mai /2020 19:05

Le cadre de l'élection du maire et des adjoints dans les communes où les équipes municipales ont été élues au premier tour se précise.

La nouvelle équipe serait installée le 18 mai et aurait 10 jours pour élire maire et adjoints soit entre le 23 et le 28 mai.

Bien sûr, l'installation des assemblées locales devra se dérouler dans des conditions sanitaires strictes et en respectant certaines recommandations parmi lesquelles : 4 m² par personne, limitation du nombre de personnes (certains médias ont évoqué le huis clos), durée limitée de la réunion, port du masque obligatoire,...

Quant à l'élection du président de l'Agglo, elle ne pourrait avoir lieu dans l'immédiat : 38 des 39 communes ont des conseils municipaux réputés complets. Il manque 1 élu à la commune d'Omissy qui ne peut donc élire son maire qui est d'office le représentant de sa commune à l'Agglo.

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