Ce jour, sur la page Facebook du préfet de l'Aisne, un communiqué de presse annonce que Ziad Khoury, préfet de l'Aisne a conféré l'honorariat aux anciens maires, maires délégués et maires-adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans.
Une telle distinction souligne ainsi l'investissement des élus municipaux auprès de leurs concitoyens. L'honorariat est une reconnaissance symbolique du mérite et du dévouement des élus municipaux et il ne s'accompagne d'aucun avantage.
Ziad Khoury, préfet de l'Aisne, a conféré l'honorariat à 101 élus du département, par arrêté préfectoral.
Une cérémonie sera organisée cet automne en préfecture pour les mette à l'honneur.
Sur cette liste donc, Claude Vasset, élu de la commune depuis le 6 mars 1983 et maire du 17 mai 2002 au 25 mai 2020.
On trouve également sur cette liste plusieurs premiers magistrats des communes voisines :
Anne Cardon de Remaucourt
France Deltour de Croix-Fonsomme
Michel Langlet de Fontaine-Notre-Dame
Hugues Van Maële d'Homblières
Toutes nos félicitations à ces 101 élus et à tous les élus qui se sont investis à leurs côtés.
La région Hauts de France est en vigilance orange pour les fortes chaleurs, des risques d'orages et de forts coups de vent.
Après de très fortes chaleurs aujourd'hui, dégradation orageuse à partir de cet après-midi pouvant occasionner localement des phénomènes violents, en particulier de très fortes rafales de vent.
Le pic de chaleur est confirmé aujourd'hui et sous un ciel clair, les températures vont atteindre en première partie d'après-midi 36 à 39 degrés dans l'intérieur, très localement 40 degrés en Picardie. Le littoral ne sera pas épargné avec 34 à 37 degrés.
Une dégradation orageuse en provenance de Normandie et du bassin parisien est attendue ensuite. Cette dégradation concerne toute la région au fil des heures avec des foyers orageux localement intenses. Sous des orages, des chutes de grêle sont attendues, mais c'est surtout les rafales de vent qui sont à craindre. Ces rafales seront souvent comprises entre 80 et 90 km/h, mais très localement, elles peuvent dépasser 100 km/h.
Des intensités de pluies de 10 à 15 voire 20 mm en 1/4 d'heure sont possibles.
En seconde partie de soirée, les orages disparaissent par l'ouest, et l'amélioration se généralise en première partie de nuit de vendredi à samedi à toute la région.
DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU NOIRIEU
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 23/06/2020
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, les membres du comité syndical, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’Essigny-le-Petit sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Arnaud PROIX, président.
Assistaient à la réunion : Madame le maire de Fonsomme, Monsieur le maire de Croix-Fonsomme, Monsieur CARDON Arnaud suppléant de Croix-Fonsomme
Secrétariat de séance : Mme Maryline MAHU a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Objet : ELECTION DU BUREAU
Monsieur le président rappelle que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient d’installer les délégués au sein du comité syndical.
Pour se faire chaque commune a transmis la liste des conseillers municipaux qui ont été nommés délégués titulaires ou suppléants pour le Syndicat du Noirieu.
Commune de FONSOMME, en séance du conseil municipal ont été désignés :
Délégués titulaires : MAHU Marilyne, CAILLET Guillaume, PIERRET Christian
Déléguée suppléante : BRIATTE Lydia
Le maire : NOËL Colette
Commune de CROIX-FONSOMME, en séance du conseil municipal ont été désigné :
Délégués titulaires : BURGHGRAEVE Émeline, STEVANCE Véronique, MAZZINI Jennifer
Délégué suppléant : CARDON Arnaud
Le maire : MORLET Lilian
Commune d’Essigny Le Petit, en séance du conseil municipal ont été désignés :
Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’installation du comité Ssndical comme énoncé ci-dessus.
Élection du président du comité syndical du Syndicat intercommunal scolaire du Noirieu :
Monsieur le président informe les membres du comité syndical qu’ils doivent élire au scrutin secret à la majorité absolue, leur président. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, (article L2121-21 du CGCT). Monsieur PROIX Arnaud demande alors s’il y a des candidats, au poste de président.
M. PROIX Arnaud propose sa candidature.
M. PROIX Arnaud proclame les résultats : 9 pour
M. PROIX Arnaud a obtenu 9 voix pour, dès le 1er tour du scrutin, il est immédiatement proclamé président du et installé dans ses fonctions, à l’unanimité.
M. PROIX Arnaud prend la présidence et remercie l’assemblée présente.
Élection des vice-présidents du comité syndical du Syndicat intercommunal scolaire du Noirieu :
Monsieur le Président, précise que conformément aux statuts du syndicat il convient à présent, de désigner deux vice-présidents, il demande s’il y a des candidatures.
M. CAILLET Guillaume propose sa candidature. Monsieur le président, enregistre la candidature de M. CAILLET Guillaume et invite les délégués du syndicat à passer au vote, Monsieur le président, proclame les résultats : 9 pour
Le comité syndical après en avoir délibéré à l’unanimité, proclame Mr CAILLET Guillaume, 1er vice-président, qui prend ses fonctions immédiatement.
Mme MAZZINI Jennifer propose sa candidature. Monsieur le président, enregistre la candidature de Mme MAZZINI Jennifer et invite les délégués du syndicat à passer au vote, Monsieur le président, proclame les résultats : 9 pour
Le comité syndical après en avoir délibéré à l’unanimité, proclame Mme MAZZINI Jennifer, 2ème vice-présidente, qui prend ses fonctions immédiatement.
Élection du trésorier du comité syndical du Syndicat intercommunal scolaire du Noirieu
Conformément aux statuts du syndicat, il convient de désigner un trésorier, il demande s’il y a des candidatures.
Mr POLARD Matthieu propose sa candidature. Monsieur Le Président, enregistre la candidature de M. POLARD Matthieu et invite les délégués du syndicat à passer au vote, Monsieur le président, proclame les résultats : 9 pour
Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, proclame Mr POLARD Matthieu trésorier, qui prend ses fonctions immédiatement.
Élection du secrétaire du comité syndical du Syndicat intercommunal scolaire du Noirieu
Conformément aux statuts du syndicat, il convient de désigner un secrétaire, il demande s’il y a des candidatures.
Mme MAHU Marilyne propose sa candidature. Monsieur le président, enregistre la candidature de Mme MAHU Marilyne et invite les délégués du syndicat à passer au vote, Monsieur le président, proclame les résultats : 9 pour
Le comité syndical après en avoir délibéré à l’unanimité, proclame Mme MAHU Marilyne secrétaire, qui prend ses fonctions immédiatement.
Objet : DÉLIBERATION POUR LE TARIF DE LA GARDERIE DURANT LE COVID
Monsieur le président informe que depuis la reprise du 02 juin, il a été mis en place une garderie le midi, permettant aux enfants de pouvoir manger le repas que les parents ont préparés.
Monsieur le president propose une prestation de 1.50 € par enfant pour cette garderie jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le comité décide et fixe le montant journalier de la prestation de garderie du midi à 1.50 € par enfant jusqu’à la fin de l’année 2019/2020.
Objet : FRAIS DES CHARGES DU SECRETARIAT
Monsieur le Président informe que les heures de secrétariat pour gérer les inscriptions de cantine et de garderie prennent énormément de temps, il propose donc d’établir des frais des charges du secrétariat selon le nombre d'enfants inscrits par commune. Il estime à 3 heures par semaine les heures pour le secrétariat.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le comité décide et accepte de prendre en charge 3heures par semaine de secrétariat. Un titre sera émis par la commune d’Essigny-le-Petit.
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESSIGNY LE PETIT
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 29/06/2020
L’an deux mil vingt, le six juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d’Essigny-Le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie d’Essigny Le Petit, sous la présidence de Monsieur PROIX Arnaud.
Objet n°1 : Approbation du compte administratif 2019 :
Considérant que Mme Michèle ARBOGAST, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que l’ancien maire, Monsieur Claude VASSET, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Michèle ARBOGAST.
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet n°2 : Approbation du compte de gestion 2019 présenté par M. DURANT (receveur municipal)
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des comptes, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion 2019.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Résultat à la clôture de l’exercice précèdent 2018
Part affectée à l’investissement exercice 2019
Résultat de l’exercice 2019
Résultat de clôture de l’exercice 2019
Investissement
- 7 210.81€
- 1386.09€
-8 596.90€
Fonctionnement
246 741.70€
-47 368.47€
199 373.23€
Total
239 530.89€
-48 754.56€
190 776.33€
Objet n°3 : Affectation du résultat 2019 :
Le compte administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 199 373.23€, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :
report en recettes de fonctionnement (article 002) : 199 373.23€
report en dépenses d’investissement (article 001) : -8 596.90€
Objet n°4 : Indemnité de conseil du receveur municipal
Compte tenu de la nouvelle réglementation en vigueur, à compter de 2020 le gouvernement reprend le versement de cette indemnité à sa charge. Il n’est donc pas nécessaire de procéder au vote.
Objet n°5 : Vote des taux d’imposition des 2 taxes directes locales 2020
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide à l’unanimité de maintenir les taux 2019 et donc de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :
Taxe sur le foncier bâti 14,88 %
Taxe sur le foncier non bâti 32,51 %
Objet n°6 : Vote des subventions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter :
à l’unanimité le versement d’une subvention de 1 000€ pour la Foyer Culturel
à 10 voix pour et 1 abstention le versement d’une subvention de 370€ pour l’Association GYM
Objet n°7 : Vote du budget primitif 2020 :
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget primitif 2019 comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses exercice : 143 000.00€
Déficits reportés : 8 596.90€ soit 151 596.90€
Recettes exercice : 151 596.90€
FONCTIONNEMENT
Dépenses exercice : 344 837.33€
Recettes exercice : 154 061.00€
Excédents antérieurs reportés : 190 776.33€ soit 344 837.33€
Objet n°8 : Remplacement d’un candélabre accidenté (EP 112) rue du Tour de Ville
Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :
Remplacement d’un candélabre accidenté (EP112) situé rue du Tour de Ville
Le coût total des travaux s’élève à 2 166.25€ HT.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, natures des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 2 166.25€ HT
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.
Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
1/ d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
2/ s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
OBJET n°9 : Encaissement pour la vente du bois
Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite à l’abattage des arbres tombés durant une tempête au stade et à l’école, le bois a été vendu au prix de 500,00€.
Afin de percevoir cette recette, il est nécessaire de prévoir une délibération afin d’émettre un titre auprès de la trésorerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente du bois pour un montant de 500,00€ et charge le maire de procéder à l’émission d’un titre auprès de la trésorerie.
OBJET n°10 : Contrat de location du logement communal situé 751 rue de Saint-Quentin
Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. Arnaud FONTAINE, employé communal, a quitté le logement situé 751 rue de Saint-Quentin 02100 Essigny-le-Petit dont il était locataire.
Le logement de 80 m² étant désormais occupé par Mme Adeline NEHARI, il convient de régulariser la situation, en réalisant un nouveau contrat de location au nom de cette dernière à compter du 1er juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter ce rapport lors de la prochaine séance. Il est convenu de fixer le loyer en fonction des aides qui seront perçues par Mme NEHARI.
OBJET n°11 : Création de poste d’adjoint administratif 24 h du 1er mars au 30 juin 2020
Afin de régulariser la situation de Mme Tiffany COULON, agent en CAE jusque février 2020 puis employée sous contrat du 1er mars au 30 juin 2020 sous un arrêté non valable, il convient de créer un poste d’adjoint administratif sur cette période. Un contrat de régularisation pourra être conclu : adjoint administratif, échelon 2, indice 358 sans NBI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif au tableau des effectifs.
OBJET n° 12 : Repas communal
M. le Maire propose de programmer le repas communal le dimanche 20 septembre 2020. Ce repas sera offert aux habitants du village.
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité la tenue de ce repas selon les conditions exposées.
Le préfet de l'Aisne, par arrêté, a fixé au 10 juillet 2020 la date à laquelle les conseils municipaux doivent se réunir pour élire les délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs prévue le dimanche 27 septembre 2020.
Les sénateurs sont élus pour 6 ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Ils sont élus par les grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, représentants des conseils municipaux).
Les 3 sénateurs de l'Aisne sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
Yves Daudigny, Pascale Gruny et Antoine Lefèvre sont les 3 sénateurs axonais sortants.
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