C'est pourquoi, la commune s'est remise en conformité avec la loi. Il existait, il y "quelques" années maintenant, un panneau d'affichage libre. Il a disparu en même temps que l'abri d'autocar accolé à l'église.
En effet, le code de l’environnement fait obligation à toutes les communes de mettre à disposition des panneaux d’affichage dits "d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif" .
L’expression politique entre dans cette catégorie.
La surface totale minimum allouée à cette affichage libre est fonction du nombre d’habitants de la commune et son mode de calcul est donné dans le code de l’environnement (articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3).
Toutes les communes françaises doivent disposer d’au moins :
- quatre mètres carrés d’affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
- quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
- douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.
Par ailleurs, la législation précise que les emplacements réservés à l’affichage d’opinion doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux.
Un parti politique minoritaire (je ne sais même pas si ce parti a obtenu une voix aux européennes à Essigny en mai dernier) nous a rappelé nos obligations.
C'est chose faite, à minima, place de la gare.
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