Le blog d'Essigny-le-Petit

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après avoir délibéré (5 voix pour, 2 voix contre), le conseil municipal valide le budget primitif comme suit :

Investissements :

• Dépenses de l'exercice : 172 000,00 €
• Dépicit reporté :                7 210,81 €

TOTAL   des dépenses                                        179 210,81 €

TOTAL des recettes de l'exercice :                     179 210,81 €

Fonctionnement :

TOTAL des dépenses de l'exercice :                   407 462,70 €

• Recettes de l'exercice :              160 721,00 €
• Excédents antérieurs reportés : 246 741,70 €

TOTAL des recettes                                            407 462,70 €

ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE L'ÉLECTRICITÉ, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET AUTORISATION DE SIGNER  LES MARCHÉS

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d'achat d'électricité jointe en annexe :

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et d'autorisation de signer les marchés et/ou accords-cades et marchés subséquents.

Le coordonnateur du groupement est l'USEDA (Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne).

La commission d'appels d'offres sera celle de l'USEDA, coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré (6 voix pour, 1 abstention), le conseil municipal décide :

• d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,
• d'autoriser l'adhésion de la collectivité au groupement ayant pour objet l'achat d'électricité,
• d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
• d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes d'achat d'électricité pour le compte de la collectivité. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget
• s'engage à verser au coordonnateur la somme de 0,15 € par habitant.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Selon l'arrêté du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et  de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, les comptables de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

• l'établissement des documents budgétaires et comptables ;
• la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
• la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations donnent lieu au versement par la collectivité ou l'établissement public intéressé d'une indemnité dite "indemnité de conseil".

1. Monsieur Benoît BORKOWSKI, ancien trésorier à la trésorerie de Saint-Quentin municipale ayant cessé ses fonctions depuis le 30 novembre 2017, a été remplacé par Monsieur Alain DURAND depuis le 1er décembre 2017.

Ainsi que la loi le préconise, il est donc proposé l'attribution de cette indemnité de conseil à Monsieur Alan DURAND au taux maximal  pour toute la durée de la commune d'Essigny-le-Petit pour l'année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (6 voix pour, 1 voix contre) décide :

• de continuer avec le concours du trésorier pour assurer les prestations de conseil
• d'accorder l'indemnité de conseil pour un montant de 300 € pour l'année 2019
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983
• d'imputer la dépense correspondante au budget - chapitre  011, article 6225.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

L'assemblée, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable àchacune des 3 taxes directes locales, décide (6 voix pour, 1 voix contre) de maintenir les taux 2018 et donc de retenir les taux suivants pour l'année 2019.

1. Taxed'habitation                               15,13 %
2. Taxe sur le foncier bâti                      14,88 %
3. Taxe sur le foncier non bâti                32,51 %

Fait à Essigny-le-Petit, les jour, mois et an susdits

Et ont signé les membres présents

Pour copie conforme,

Le maire

Claude Vasset

Lors de la précédente réunion du conseil municipal, début avril, plusieurs délibérations avaient été reportées. Il s'agissait essentiellement de délibérations concernant les finances communales : compte administratif et compte de gestion 2018, budget primitif 2019, taux des impôts locaux 2019.

Ces comptes 2018 et budget 2019 ont été adoptés lors de la séance du 3 mai 2019 dont le compte rendu suit.

L'an deux mille dix-neuf, le trois mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Martine Carnoy, Arnaud Proix, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.

Absents non excusés : Catherine Détrivière, Jacky Dagnicourt, Dominique Thaissart, Bruno Godain.

Absent et représenté : Patrick Pertus.

Madame Martine Carnoy a été élue secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Considérant que Madame Michèle Arbogast a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Claude Vasset s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Michèle Arbogast,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. vote, avec 4 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, l'adoption du compte administratif 2018.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, de l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes, après en avoir délibéré DÉCIDE d'approuver (5 voix pour, 1 contre, 1 abstention) le compte de gestion 2018.

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relative à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. statuant sur la comptabilités des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni remarque de sa part

4. accepte le transfert du résultat du CCAS pour un montant de 955,23 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Le compte administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 246 741,70 €, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention, d'affecter le résultat comme suit :

• report en recettes de fonctionnement (article 002) :   246 741,70 €
• report en dépenses de fonctionnement (article 001) :  - 7 210,81 €

(à suivre)

Électeurs :  264

Votants :    142

Blancs :         1

Nuls :            3

Exprimés : 138

Merci à Arnaud Proix pour les résultats du scrutin essignyacois.

Un petit rappel du scrutin 2014 à Essigny-le-Petit