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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du vendredi 23 octobre 2015.

 

  1. Nomination d’un secrétaire de séance

Michèle Arbogast est élue secrétaire de séance.

 

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2015

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

 

3. Succession du secrétaire de mairie

J.-Ph. Brazier a décidé de mettre fin à sa carrière professionnelle le 15 mars 2016 sauf à parfaire éventuellement la connaissance de la commune par son successeur pendant quelques semaines (précision complémentaire au compte-rendu).

Le conseil municipal décide donc de pourvoir le poste par un adjoint administratif de 1ère classe ou un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires. Le recrutement pourra s’effectuer par voie contractuelle.

 

4. Actualisation des assurances de la commune

L’ensemble des garanties souscrites a été revu avec notre assureur.

Pour une prime quasi identique à la précédente, la collectivité bénéficie dorénavant d’une protection juridique. Les élus et les employés bénéficient d’une assurance auto-collaborateurs (se substitue à leur assurance lors qu’ils effectuent des missions pour le compte de la collectivité).

 

5. Entretien d’un chemin rural

De plus amples renseignements sont demandés à l’agriculteur. La sucrerie pourrait fournir les matériaux nécessaires pour l’accès aux silos de betteraves.

 

6. Accord vente commune/La Laitière :

Le conseil municipal donne son accord pour la vente d’un terrain d’une superficie de 8 a 40 ca à la SCI La Laitière pour 1350 €. Il autorise son président à signer tous les documents.

 

7. Régulation de la population de lapins de garenne

L’assureur de la commune a versé une indemnité de 675 € à un agriculteur pour dégâts occasionnés aux récoltes. La commune pourrait autoriser un piégeur à réguler cette population excédentaire. Contact sera pris avec un piégeur.

 

8. Actualités du regroupement scolaire

Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, le syndicat scolaire pourrait être fusionné avec celui de Lesdins-Remaucourt. Un pôle scolaire regroupant également Morcourt et Omissy pourrait voir le jour.

Une réunion organisée par les services de l’État est attendue au cours de la 1ère quinzaine de novembre pour une information plus complète. La préfecture attend le retour des avis des collectivités locales pour le 15 décembre 2015.

 

9. Actualités de l’USEDA (Union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne)

Le programme départemental d’enfouissement des réseaux et d’amélioration de l’éclairage public prend du retard faute de subventions ; ce qui pourrait avoir des conséquences sur la programmation de la dernière tranche de rénovation de l’éclairage communal (rue du Tour de Ville – côté Fonsomme).

L’USEDA sera recontactée pour des travaux ponctuels.

 

10. Célébration de l’armistice de 1918

La cérémonie est reconduite dans son déroulement.

Des économies seront recherchées.

 

11. Constitution du bureau de vote pour les élections régionales

en cours d'actualisation

 

 

 

 

 

 

12. Le « Noël » des personnes âgées

Un repas avec une animation locale sera organisé le jeudi 17 décembre à midi. Une proposition du traiteur habituel est attendue.

Le réseau Pastel sera contacté pour les déplacements.

Des colis cadeaux seront offerts à ceux qui ne peuvent se déplacer.

 

Suivi de la réunion de conseil du 25 septembre 2015

  • État de la chaussée de la rue de Saint-Quentin : le technicien de la voirie départementale proposera une inscription prioritaire au programme départemental 2016 pour sa rénovation.

 

  • Sécurisation de la circulation : le Département devrait émettre un avis négatif sur le plan proposé par le conseil municipal : les stops doivent réguler la circulation aux intersections et ne sont pas des dispositifs de ralentissement.

 

  • Rue du Tour de Ville – côté Fonsomme (fissuration de chaussée) : la demande de subvention est redéposée pour une attribution sur les reliquats 2015. Les barrières déposées par impéritie seront remises en place conformément à l’arrêté municipal toujours en vigueur.

 

  • Bordures et trottoirs : Pour 100 mètres linéaires :
    • Enrobés en 2 mètres de largeur : 2 600 €
    • Bordures et caniveaux : 6 000 €
    • Réfection totale : 10 000 €

Une subvention au titre du FDS pourrait être sollicitée pour 2016.

 

  • Ralentisseurs : un devis a été demandé à l’ADICA (agence départementale d’ingénierie pour les collectivités de l’Aisne) pour l’implantation de 5 ralentisseurs.

 

  • Accessibilité : La communauté d’agglomération pourrait intervenir à titre de conseil.

 

Autres informations :

 

  • Sur proposition du maire-adjoint chargé des travaux, un épandeur d’engrais/sel manuel sera acquis.

 

  • Les demandes de subvention au titre de la réserve parlementaire doivent être déposées pour le 30 novembre 2015 dernier délai.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE

DU NOIRIEU

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU COMITÉ SYNDICAL DU 15 OCTOBRE 2015

 

Le point sur la rentrée 2015

 

104 élèves fréquentent l’école regroupée :

Affichage officiel

La présentation du nouveau prestataire « repas »

La qualité gustative des repas servis au restaurant scolaire semblait poser quelques problèmes. Le coût des équipements loués par le prestataire : 3 000 € l’an (depuis 5 ans) pour l’armoire froide et le four de remise en température pesait sur le budget.

Il a donc été décidé une consultation de prestataires.

C’est la société APETITO de Condren qui a été retenue comme mieux disante : le repas composé de 5 éléments est facturé à 3,09 € et le matériel fait l’objet d’un achat à crédit pour un montant global de 4875,78 € en 36 mensualités.

Le budget 2015 sera modifié pour tenir compte de la transformation de la location en achat à crédit.

 

Le tarif des services de restauration et d’animation

Compte tenu de ces données et du coût total de la prestation méridienne (repas, personnel, locaux, entretien) soit 8,65 € par jour et par enfant, le comité syndical a décidé de faire bénéficier les familles d’une partie de la baisse du coût et de fixer le prix du repas du repas à 4,70 € soit 0,10 € de réduction.

 

Le fonctionnement des TAP (temps d’activités périscolaires)

Une baisse de fréquentation a été constatée. Le syndicat n’a recruté qu’une seule personne pour compléter son équipe contre 3 l’année passée.

 

Le PEDT (projet éducatif de territoire)

La mise en place de la nouvelle équipe pédagogique n’a pas encore permis de finaliser le PEDT.

 

L’équipement des écoles (matériel, budget, programmation)

Après consultation de l’équipe pédagogique, il a été décidé du remplacement du matériel obsolète. Ce matériel circulera dans les 3 écoles. Une autre tranche d’acquisition pourrait être programmée en 2016.

Des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2015.

 

Le point sur le personnel

Si l’équipe enseignante a enregistré 3 nouvelles nominations sur 5 postes, le syndicat n’a recruté qu’une agent : Alisson DUBOIS en remplacement de Julie DELAGRANGE dont l’emploi ne pouvait plus bénéficier d’une aide de l’État.

Sont donc employées par le syndicat : Karine BERNE, Marie-Noëlle FRÉMEAUX comme titulaires, Marcelline GENDRE, Alisson DUBOIS et Évelyne LAURENCE en contrat aidé, Nathalie WIPIER en CDD pour les activités périscolaires et Gisèle NEHARI en CDD pour les remplacements.

Jean-Philippe BRAZIER est mis à disposition du syndicat par la commune d’Essigny-le-Petit pour assurer le secrétariat.

 

Questions diverses

  • Assurances : Le président informe l’assemblée que notre assureur a mis à jour les conditions particulières de notre contrat. Il nous propose de souscrire une assurance « auto collaborateurs » qui se substitue à l’assurance personnelle détenue par les agents quand ils utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service, notamment quand ils se déplacent sur leur temps de travail entre les écoles du regroupement. Le comité syndical donne son accord.

 

  • Organisation des territoires : L’école regroupée est concernée par la nouvelle organisation des territoires et les services de l’État poussent le syndicat scolaire à de profondes modifications sous motif de rationalisation : aucun enseignant seul dans son école, diminution du nombre de syndicats scolaires,…La question sera soulevée après la réunion que les services de l’État vont programmer entre structures voisines (Noirieu, Lesdins-Remaucourt et Morcourt-Omissy)

 

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 25 septembre 2015

Présents :

C Vasset, G Douay, M Arbogast, M Carnoy, A Proix, D Thaissart, B Godain, E. Gest Dambre

Absents :

J Dagnicourt, C. Edouard, P Pertus

1 – Nomination d’un secrétaire de séance

Est nommé E. Gest Dambre

2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2015

Approuvé sans remarque.

3 – Secrétariat de mairie : réflexion sur la création du nouvel emploi

JPh Brazier a, lors d’une séance antérieure, annoncé qu’il prendrait sa retraite en mars 2016 pour avoir atteint la limite d’âge. Il pourrait toutefois prétendre à un recul de la limite d’âge d’1 an à titre personnel.

Plusieurs voies s’offrent au conseil :

  • Soit le remplacement par un nouveau secrétaire de mairie dont le statut resterait à définir. Le salaire mensuel temps plein pouvant alors aller de 1 500 à 3 000€.
  • Soit, à la demande du président, le maintien en son poste de JPh Brazier.
    • 1er condition : Accord du conseil municipal.

Suite à un vote, l’unanimité est atteinte.

  • 2ème condition : Acceptation par l’intéressé.

JPh Brazier réserve sa réponse.

4 - Convention relative à la médecine professionnelle

La convention arrivant à date, un vote est nécessaire pour son renouvellement.

Suite à un vote, l’unanimité est atteinte.

5 – Convention de dématérialisation des actes administratifs

Cette convention souhaitée par la préfecture vise à dématérialiser les échanges de documents entre la mairie et la préfecture pour un coût de 150 € par an, la commune rejoignant alors un syndicat de communes chargé de la mise en place de cette dématérialisation.

L’économie en timbres et enveloppes serait de l’ordre de 500€.

Actant que ce syndicat regroupe à ce jour des communes des départements appartenant actuellement à la région Champagne Ardenne, et qu’au début de l’année prochaine, le département de l’Aisne ne sera pas administrativement avec ces départements (Région Nord Pas de Calais Picardie), le conseil décide de surseoir afin d’éviter d’intégrer une structure non pérenne du fait du découpage administratif du territoire.

6 – Possibilité de reprise des compétences du CCAS par la commune.

La loi NOTRe offre la possibilité aux communes de reprendre les compétences du CCAS dans le cadre d’une simplification administrative.

Le conseil valide cette reprise de compétences en créant un comité consultatif « Affaires sociales » dont les membres restent les mêmes que ceux du CCAS. Il restera ouvert aux personnes de l’extérieur comme tout comité.

Une autorisation de dépenses plafonnée dans la limite des lignes budgétaires allouées devra aussi être délivrée à l’adjoint responsable de ce comité, le président en étant M. le maire, afin que ce comité puisse garder sa réactivité.

Cette reprise limitera l’édition d’un budget propre au CCAS avec tous les documents y afférent.

7 – Avis sur la modification du PLUi

Après revue des modifications principales (Fonsomme, Morcourt, Omissy, St Quentin (Entrée route de Laon)), il est procédé à un vote.

A l’unanimité, la modification est ACCEPTÉE.

8 – Avis sur les projets éoliens de Neuvilette, Mont d’Origny, Origny Ste Benoite

L’avis de la commune est requis car une partie de ce projet est proche d'une partie du territoire de la commune.

Suite à un vote, le résultat se décompte comme suit :

POUR : 2 SANS AVIS : 4 CONTRE : 2

La commune n’a pas d’opposition à ce projet, car n’impactant par directement la partie bâtie de la commune.

9 – Remplacement de la déléguée suppléante au SISSAD

Catherine Édouard démissionnant de son poste de déléguée suppléante au SISSAD pour des raisons personnelles, Martine Carnoy se porte candidate.

Suite à un vote, à l’unanimité, sa candidature est ACCEPTÉE.

10 – Point sur les caveaux préfabriqués et les cases de columbarium

Sur les 12 caveaux construits, il reste 2 caveaux (3 places et 4 places)

Sur les 12 cases du columbarium, il reste 3 cases.

Le conseil décide de lancer un appel un appel d’offre pour :

12 nouvelles cases pour le columbarium et 6 caveaux 2 places

11 – Point sur la mise en accessibilité des bâtiments communaux :

Suite à une évolution réglementaire, seules restent concernées l’église (entrée) et la mairie. Les locaux scolaires sont conformes à la réglementation actuellement en vigueur.

Un devis concernant différents systèmes est requis pour la Mairie et l’église :

  • Rampe mobile (église & mairie)
  • Rampe escamotable dans les marches (église & mairie)
  • Réalisation d’un parvis englobant les marches (église)

12 – Point sur la voirie

En l’absence de l’adjoint au maire chargé des travaux, il a été vu :

  • Voirie départementale rue de St Quentin

Cette voirie date des années 70, et n’a pas connue de réhabilitation depuis. Des pansements suite aux différents travaux ont été réalisés ou une remise en l’état de la surface.

Étant donné l’état actuel de la chaussée, et en l’absence de réaction suite au récent article paru dans un quotidien local, la mairie va prendre contact avec les services techniques départementaux + en parallèle avec les conseillers départementaux.

  • Sécurisation des 2 voies principales :

Un plan visant le ralentissement et la sécurisation routière du village a été réalisé. Il comporterait en l’état 3 plateaux sur chacune des voies (6 plateaux en tout) + 5 stops. Ce projet va maintenant donner lieu à la réalisation de devis.

  • Trottoirs de la commune

En même temps que des devis seront réalisés pour la sécurisation routière, des devis seront réalisés pour la réalisation de trottoirs. 2 versions évoquées : bitume à 100% ou bande de bitume de 1m de large le long des murs des habitations et bande en herbe le long de la chaussée.

  • Subvention demandée pour la rue du Tour de Ville (fissuration de la chaussée)

Pas de retour du conseil départemental.

  • Nom de la rue du Tour de Ville

Cette rue étant discontinue, l’arrivée de secours peut parfois être problématique. Faut-il renommer la rue, ou faire une distinction géographique, par exemple, Rue du Tour de Ville Nord , afin de limiter les désagréments administratifs liés au changement de nom d’une rue ?

Affichage officiel

Les arrêtés municipaux

 


Autorisation de chasse sur les chemins ruraux

 

arrete_chasse_chemin.jpg

 

Interdiction de la divagation des chats et des chiens

 

20130708_arretedivagation.jpg

 

Dernière mise à jour : 18 septembre 2015

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Publié par - dans La vie communale

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