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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 09:00

Le plan cadastral est mis à jour régulièrement suite aux déclarations faites par les contribuables.

Il est également mis à jour par le géomètre du cadastre, agent de la direction générale des finances publiques qui passe régulièrement dans la commune.

Le cadastre

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul de certains impôts.

Le cadastre est avant tout un document fiscal et sa consultation ne suffit pas pour établir les limites de propriété. Seul le bornage réalisé par un géomètre-expert a force de droit.

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Publié par jphb
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