Où il est question de clôture

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 08:00

On ne bâtit pas une clôture sans déclaration.

Avant la mise en application du PLU (plan local d'urbanisme) et pour revenir à une situation antérieure, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie avant d'édifier une clôture. Cette situation prévalait dans la commune jusqu'à une récente réforme du code de l'urbanisme.

Désormais la règle est rétablie par délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2010 (voir le compte-rendu de la séance ici)

Vous pouvez vous renseigner en mairie sur la démarche à suivre.

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