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28 mars 2021 7 28 /03 /mars /2021 20:08

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU NOIRIEU

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Date de convocation : 9/03/2021

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU NOIRIEU

 

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à dix-huit heures trente minutes, les membres du comité syndical, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’Essigny-le-Petit sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Arnaud Proix, président.

Présents : PROIX Arnaud, MATHIEU Natacha, POLARD Matthieu, CAILLET Guillaume, BURGHGRAEVE Emeline, STEVANCE Véronique, BRIATTE Lydia, MAHU Maryline, MAZZINI Jennifer

Absents excusés : PIERRET Christian

Absent non excusé :

Assistaient à la réunion : Madame Le Maire de Fonsomme, Monsieur Le Maire de Croix-Fonsomme,

Secrétariat de séance : Madame Maryline MAHU a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Approbation de la dernière réunion :

Le syndicat scolaire approuve le compte rendu de la dernière réunion.

Objet : Délibération concernant le plan de relance numérique

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Aisne en date du 2 février 2021 concernant le plan de relance numérique.

Au vu des subventions qui seront accordées entre 50 et 70 %, Monsieur le Président a fait établir un devis auprès de l’équipe enseignante pour faire équiper numériquement les écoles d’Essigny le Petit et Fonsomme.

Le devis, d’un montant total de 5 539,20 € TTC sera prévu au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le syndicat approuve à l’unanimité.

Objet : Adhésion à l’ADICA concernant l’ENT :

Considérant que l’ADCA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales et syndicat exerçant la compétence scolaire pour le 1er degré (écoles maternelles, élémentaires et primaires), adhérents et non adhérents à l’ADICA, de bénéficier du marché régional d’Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2023 maximum,

Considérant que le Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adopté par délibération du Conseil d’Administration de l’ADICA du 2 juillet 2019,

Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par l’ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régionale,

Le Syndicat scolaire décide d’autoriser le président à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional qui s'élève à 768,82 € TTC pour la période du 01/04/2021 au 321/08/2023.

Vote : votants 9 Abstention 1 Pour 8 Contre 0 Adoptée : OUI

Objet : Création d’un poste de secrétaire du syndicat

Le président informe l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au délégué du syndicat scolaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la masse de travail qu’impose la gestion du Syndicat Intercommunal Scolaire du Noirieu, il convient de renforcer les effectifs du syndicat.

Le président propose :

La création d’un emploi de secrétaire du syndicat à temps non complet pour 110 heures annualisées (3 heures par semaines annualisées) à compter du 1er Avril 2021 ayant les fonctions suivantes :

La gestion de la régie du syndicat solaire, la gestion comptable du syndicat, le traitement informatique des données et la gestion du fonctionnement du syndicat…

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 354, indice majorée 330.

Le conseil du syndicat scolaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la création du poste de secrétaire.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

Objet : Délibération autorisant le président l’octroi d’heures supplémentaires pour le personnel du syndicat scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Monsieur le Président, précise qu’à la demande de la trésorerie, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires, pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de l’établissement doit être prise.

Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail, à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services ;

Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis ;

Considérant la rémunération des heures supplémentaires selon les modalités de calcul suivantes :

Agent de droit public

Agent de droit privé

1e - 14e heures supplémentaires :

rémunération horaire de l'agent x 1,25

1e – 14e heures supplémentaires :

rémunération horaire de l'agent x 1,25

15e - 25e heures supplémentaires :

rémunération horaire de l'agent x 1,27

15e – 25e heures supplémentaires :

rémunération horaire de l'agent x 1,27

Considérant que les heures complémentaires ne sont pas majorées,Le syndicat scolaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • Autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale, par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par l'autorité territoriale, pour l’ensemble des agents.

  • Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Informations diverses

Le lave-vaisselle a été installé.

Madame Noël s’exprime sur les soucis de chaudière rencontrés à l’école de Fonsomme.

Monsieur Proix informe des soucis de personnel rencontrés suite aux cas contact de COVID-19.

La séance s’est terminé à 20 h 00.

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