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27 mai 2019 1 27 /05 /mai /2019 20:17

Lors de la précédente réunion du conseil municipal, début avril, plusieurs délibérations avaient été reportées. Il s'agissait essentiellement de délibérations concernant les finances communales : compte administratif et compte de gestion 2018, budget primitif 2019, taux des impôts locaux 2019.

Ces comptes 2018 et budget 2019 ont été adoptés lors de la séance du 3 mai 2019 dont le compte rendu suit.

L'an deux mille dix-neuf, le trois mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Martine Carnoy, Arnaud Proix, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.

Absents non excusés : Catherine Détrivière, Jacky Dagnicourt, Dominique Thaissart, Bruno Godain.

Absent et représenté : Patrick Pertus.

Madame Martine Carnoy a été élue secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Considérant que Madame Michèle Arbogast a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Claude Vasset s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Michèle Arbogast,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

  1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Le conseil municipal du 3 mai.

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. vote, avec 4 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, l'adoption du compte administratif 2018.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, de l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes, après en avoir délibéré DÉCIDE d'approuver (5 voix pour, 1 contre, 1 abstention) le compte de gestion 2018.

  1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relative à la journée complémentaire ;
  2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. statuant sur la comptabilités des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni remarque de sa part

4. accepte le transfert du résultat du CCAS pour un montant de 955,23 €

 

Le conseil municipal du 3 mai.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Le compte administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 246 741,70 €, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention, d'affecter le résultat comme suit :

  • report en recettes de fonctionnement (article 002) :   246 741,70 €
  • report en dépenses de fonctionnement (article 001) :  - 7 210,81 €

(à suivre)

 

 

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