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28 mai 2019 2 28 /05 /mai /2019 12:35

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après avoir délibéré (5 voix pour, 2 voix contre), le conseil municipal valide le budget primitif comme suit :

 

Investissements :

  • Dépenses de l'exercice : 172 000,00 €
  • Dépicit reporté :                7 210,81 €

TOTAL   des dépenses                                        179 210,81 €

TOTAL des recettes de l'exercice :                     179 210,81 €

Fonctionnement :

TOTAL des dépenses de l'exercice :                   407 462,70 €

  • Recettes de l'exercice :              160 721,00 €
  • Excédents antérieurs reportés : 246 741,70 €

TOTAL des recettes                                            407 462,70 €

 

ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE L'ÉLECTRICITÉ, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET AUTORISATION DE SIGNER  LES MARCHÉS

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d'achat d'électricité jointe en annexe :

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et d'autorisation de signer les marchés et/ou accords-cades et marchés subséquents.

Le coordonnateur du groupement est l'USEDA (Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne).

La commission d'appels d'offres sera celle de l'USEDA, coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré (6 voix pour, 1 abstention), le conseil municipal décide :

  • d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,
  • d'autoriser l'adhésion de la collectivité au groupement ayant pour objet l'achat d'électricité,
  • d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
  • d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes d'achat d'électricité pour le compte de la collectivité. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget
  • s'engage à verser au coordonnateur la somme de 0,15 € par habitant.

 

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Selon l'arrêté du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et  de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, les comptables de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

  • l'établissement des documents budgétaires et comptables ;
  • la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
  • la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations donnent lieu au versement par la collectivité ou l'établissement public intéressé d'une indemnité dite "indemnité de conseil".

  1. Monsieur Benoît BORKOWSKI, ancien trésorier à la trésorerie de Saint-Quentin municipale ayant cessé ses fonctions depuis le 30 novembre 2017, a été remplacé par Monsieur Alain DURAND depuis le 1er décembre 2017.

Ainsi que la loi le préconise, il est donc proposé l'attribution de cette indemnité de conseil à Monsieur Alan DURAND au taux maximal  pour toute la durée de la commune d'Essigny-le-Petit pour l'année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (6 voix pour, 1 voix contre) décide :

  • de continuer avec le concours du trésorier pour assurer les prestations de conseil
  • d'accorder l'indemnité de conseil pour un montant de 300 € pour l'année 2019
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983
  • d'imputer la dépense correspondante au budget - chapitre  011, article 6225.

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

L'assemblée, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable àchacune des 3 taxes directes locales, décide (6 voix pour, 1 voix contre) de maintenir les taux 2018 et donc de retenir les taux suivants pour l'année 2019.

  1. Taxed'habitation                               15,13 %
  2. Taxe sur le foncier bâti                      14,88 %
  3. Taxe sur le foncier non bâti                32,51 %

 

 

Fait à Essigny-le-Petit, les jour, mois et an susdits

Et ont signé les membres présents

Pour copie conforme,

Le maire

Claude Vasset

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