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29 avril 2019 1 29 /04 /avril /2019 19:16

L'an deux mil dix neuf, le cinq avril à 18 h 30, les membres du conseil municipal d'Essigny-le-Petit, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit, sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Marine Carnoy, Arnaud Proix, Dominque Thaissart, Michèle Arbogast, Geneviève Douay.

Absents non excusés : Catherine Édouard, Jacky Dagnicourt.

Absents et représentés par pouvoir : Bruno Godain, Patrick Pertus.

M. Arnaud Proix a été élu secrétaire.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour 3 délibérations. C'est à l'unanimité que le conseil accepte.

Approbation du compte administratif 2018 : délibération reportée

Approbation du compte de gestion 2018 : délibération reportée

Affectation du résultat 2018 : délibération reportée

Indemnité de conseil du receveur municipal : délibération reportée

Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales 2019 : délibération reportée

Vote des subventions : délibération reportée

Conditions du versement de la subvention au foyer rural : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 pour et 2 abstentions, l'octroi d'une subvention au foyer rural pour l'année 2019 article 6574 pour un montant de 1000 €.

Vote du budget primitif 2019 : délibération reportée.

Demande de DETR pour le columbarium et création de caveaux : le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre sollicite de l'État pour la création de 2 columbariums de 6 cases et la création de 4 caveaux de 2 places et 2 caveaux de 3 places une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) entre 30 et 45% du montant des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Voir le plan de financement ci-annexé.

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide de demander une subvention au titre du fonds de concours 2019 à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois pour divers travaux.

Ajout à la régie de la location de la salle pour l'encaissement de l'électricité : Après en avoir délibéré à 8 pour et une abstention, le conseil municipal décide d'ajouter à la régie de la salle des fêtes l'encaissement du chauffage/électricité de la salle des fêtes.

Mission de maîtrise d’œuvre ADICA pour la mise en place de deux plateaux surélevé RD67 et RD820 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour le projet de mise en place de deux plateaux surélevés RD 67 et RD 820, il est nécessaire de délibérer sur la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 pour et 1 contre :

  • décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre à l'agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'Aisne qui aura pour objet l'opération "Mise en place de 2 plateaux surélevés RD 67 et RD 820",
  • accepte la convention de maîtrise d’œuvre proposée par l'ADICA,
  • certifie avoir pris connaissance des obligations règlementaires ainsi que des études et prestations complémentaires incombant à la collectivité : la prescription d'un repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou des HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques) et la prescription, lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité.

Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de l'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique et autorisation de signer les marchés : le conseil municipal décide de se rapprocher de l'Agglo du Saint-Quentinois avant toute décision.

Remplacement des 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin : Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :

Remplacement de 4 mâts d'éclairage public face à la mairie, rue de Saint-Quentin.

Le coût total des travaux s'élève à 2954,33 € H.T.

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissances des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes),

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2954,33 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la ....... subira une augmentation.

Après en avoir ouï l'exposé de son maire et en avoir délibéré à 8 pour et 1 contre le conseil municipal décide :

- d'accepter le remplacement de ces équipements concernant l'éclairage public

-s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

Présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : Monsieur Arnaud Proix, maire adjoint, présente le projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre du PLUI au conseil municipal, pour information.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du 22 janvier 2018 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,

Vu la note de synthèse du projet d'aménagement et de développement durables telles qu'elle est annexée à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant qu'en application de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

  • définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour l'ensemble du territoire communautaire ;
  • fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Considérant qu'un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal,

Considérant que le PADD a, d'une part été établi sur la base d'un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipement et de services, et, d'autre part, sur l'état initial de l'environnement et qu'il s'appuie sur les deux principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative distribuée aux conseillers municipaux.

  1. tirer parti des dynamiques régionales en affirmant le territoire du Saint-Quentinois comme un espace connecté et innovant,
  2. accroître et pérenniser l'attractivité du Saint-Quentinois en valorisant son cadre de vie.

Entendus les échanges intervenus en conseil municipal.

C'est pourquoi il est proposé au conseil :

  1. de considérer que conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
  2. de prendre acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables portant sur l'élaboration du PLUI-HD
  3. de dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois.

Fêtes et cérémonies : Monsieur le président informe l'assemblée délibérante qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le conseil d'administration d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies", conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :

  • d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses réceptions et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas et les colis des aînés ;
  • les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles ;
  • le règlement des factures de sociétés d'animation musicale et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
  • les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 abstention, décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.

Indemnité des élus (nouvel indice) : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019. Désormais l'indice brut est 1027 et non plus 1022, indice qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Après en avoir délibéré à 7 pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide et accepte la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019 correspondant à l'indice 1027.

Ouverture de crédit pour payer des factures en investissement - budget 2019 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour payer les factures ci-dessous :

Bricocash Gauchy FRE 20175 pour un montant de 3337,01 € TTC à l'article 2188 ou 21318 ou autres articles en investissement

il est nécessaire de demander l'ouverture de crédit vu que le budget primitif n'est pas encore voté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour et 1 abstention de payer ces factures en investissement.

Informations diverses :

  • Madame Douay précise que, pour des raisons économiques, les brioches de juillet seront supprimées, les brioches de novembre sont maintenues.
  • M. le maire et M. Proix précisent que désormais les frais pour l'organisation du 14 juillet seront à la charge de la mairie : c'est une fête nationale. Un grand merci au foyer d'être toujours présent et pour l'organisation de manifestations pour dynamiser la commune.
  • M. le maire propose un  planning trimestriel pour les réunions du conseil comme suit :
  1. Prochaine réunion : vendredi 3 mai 2019
  2. vendredi 14 juin
  3. vendredi 27 septembre
  4. vendredi 15 novembre

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commentaires

Pertus 02/05/2019 13:12

A noter, en plus du commentaire de Gérard, que les indemnités du maire, qui avaient été promises comme stables en début de mandature, ont été quadruplées "insidieusement" il y a 2 ou 3 ans. Celles des adjoints avaient été doublées.
Par ailleurs, on décide maintenant que les frais de la fête nationale seront DESORMAIS à la charge de la commune. Ils le sont déjà depuis de nombreuses années. C'est le Foyer qui en assume l'organisation matérielle, et qui "refacture" le résultat (négatif ou positif) à la commune.

Guilbert 30/04/2019 10:03

Je constate que les économies réalisées dans les mandatures antérieures sur les indemnités des maires et adjoints ont pris fin...! Dommage car le quasi bénévolat de nos édiles devait procurer des économies promises à la réfection des trottoirs. Depuis zéro trottoirs alors à quoi vont elles être utilisées ?

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