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18 décembre 2018 2 18 /12 /décembre /2018 20:32

Le conseil municipal s'est réuni le 30 novembre dernier sur la convocation et sous la présidence de Claude Vasset, maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents :       7

Ont donné procuration :                  2

Étaient présents : Claude Vasset, Arnaud Proix, Geneviève Douay, Martine Carnoy, Michèle Arbogast, Éric Gest-Dambre, Dominique Thaissart.

Absents ayant donné procuration : Bruno Godain, Patrick Pertus

Absent excusé : Jacky Dagnicourt

Absente : Catherine Édouard

Arnaud Proix a été nommé secrétaire de séance.

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Objet : convention pour les coulées de boue

Monsieur le maire donne  lecture du projet de maîtrise des ruissellements sur les 3 bassins versants situés en amont du périmètre urbanisé de la commune.

Les conventions amiables, jointes en annexe, s'organisent en trois parties :

  • la présente convention cadre principale définissant les modalités d'emprise et d'entretien
  • la convention cadre supplémentaire relative aux modalités de réalisations des travaux
  • les annexes détaillant, pour chaque propriétaire et exploitant, les aménagements les concernant, sur lesquels s'appliquent les modalités des deux conventions cadres (principale et supplémentaire).

Ce document a été accepté par les exploitants agricoles concernés.

Le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention :

  • de valider les 3 projets et de continuer ces projets même en cas de refus d'un des propriétaires.

Il en résulte les éléments financiers ci-dessous :

Le montant global d'investissement est de 186 523,71 € HT pour lequel l'Agglo du Saint-Quentinois sollicite des financements FEDER et Agence de l'Eau Artois-Picardie auprès de l'AMEVA dans le cadre du plan Somme 2 ; l'objectif étant de faire bénéficier le projet de 80% de subvention.

Le montant prévisionnel relatif aux coûts de fonctionnement se fixe à 490 €/an auxquels s'ajoutent les indemnités de perte de récolte dont le montant prévisionnel est de 135 €/an.

  • donne pouvoir au maire pour signer tous documents utiles à cette procédure.

Objet : Repas des aînés

Le repas des aînés aura lieu le vendredi 14 décembre 2018 à 12 h 30 min à la salle des fêtes de la mairie

Objet : Révision du règlement du cimetière chapitre 6 - Tarifs

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'ajouter des cases au columbarium du cimetière. Plusieurs devis ont été demandés. Il faut compter de 800 à 1220 €  la case avec la pose.

Ensuite Monsieur le maire précise qu'au jardin du souvenir le mur du fond sera rénové pour que l'agent communal puisse fixer la ou les plaques des familles sous condition article 6 du règlement du cimetière en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 contre, décide :

de fixer à 850 € TTC la case au columbarium à compter du 1er décembre 2018,

d'ajouter à l'article 6 du règlement du cimetière qu'il est interdit de coller des plaques sur la stèle au jardin du souvenir.

Il sera autorisé une plaque  de dimensions   6 cm sur 10 cm en bronze disponible en mairie moyennant le prix d'achat entre 100 et 150 €. Un titre sera émis auprès de la perception pour l'encaissement. Cette plaque sera posée par l'agent communal.

Objet :Travaux au cimetière

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prolonger le mur du cimetière ( partie haute) en plaques de béton d'environ 6 mètres de longueur, ceci afin de gagner de la place et que ce soit plus propre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 pour 1 contre d'effectuer ces travaux.

Objet : ADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités) : protection des données.

Néant

Objet : projets de travaux 2019 de l'A.P.V. (Aisne partenariat voirie) à inscrire

Le conseil municipal décide à 8 pour et 1 contre d'inscrire les travaux des "Quatre-Chemins" pour 2019.

Questions diverses

  • Suite à une visite de Madame Bridoux en mairie demeurant 863 rue du Tour de Ville nous avisant que le propriétaire du 855 a laissé sa maison à l'abandon. Elle subit des nuisances diverses (rats, loirs,...). Monsieur le maire prendra contact avec la brigade de l'environnement.
  • La mairie est en attente d'une réponse écrite de la DDT concernant la dégradation de la rue du 8-mai-1945 vu le nombre croissant des camions et engins agricoles.

 

 

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commentaires

P
Bonne année,<br /> C'est combien d'euros les 4 chemins ?
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