Le blog d'Essigny-le-Petit

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune d'Essigny-le-Petit

L'an deux mille dix-huit, le quatre mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie d'Essigny-le-Petit sous la présidence de Monsieur Claude Vasset.

Étaient présents : Claude Vasset, Éric Gest-Dambre, Jacky Dagnicourt, Martine Carnoy, Arnaud Proix, Doinique Thaissart, Michèle Arbogast, Patrick Pertus.

Absente non excusée : Catherine Édouard

Absent excusé : Bruno Godain

Absente et représentée par pouvoir : Geneviève Douay.

M. Arnaud Proix a été élu secrétaire

Modification du compte administratif 2017 :

Délibérant sur la modification du compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné,

1. - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2.- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des  comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, au résultat de fonctionnement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4.- voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, décide d'approuver à l'unanimité le compte administratif.

Approbation du compte de gestion du receveur pour 2017

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé à l'unanimité le compte administratif modifié de l'exercice 2017 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes,

Après en avoir délibéré, décide d'approuver à l'unanimité le compte de gestion 2017

1.- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2.- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3.- statuant sur la comptabilités des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats de l'exercice 2017

Le compte administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 307 151,58 €,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :

- affectation en réserves en investissement : article 1068 :   30 836,27 €

- report en recettes de fonctionnement (article 002)         : 276 315,31 €

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2018

L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des trois taxes directes locale,

décide avec 8 voix pour et une abstention, de maintenir les taux 2017 et donc de retenir les taux suivants pour l'année 2018 :

- taxe d'habitation :                            15,13 %

- taxe foncière sur le bâti                   14,88 %

- taxe foncière sur le nom bâti           32,51 %

Subventions aux associations :

Aucune subvention pour cette année

Autorisation de poursuites

Claude Vasset, maire d'Essigny-le-Petit,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-24, L.2122.19, L2122-22 et L.2122-24,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 organisant les règles de la comptabilité publique, notamment en ce qui concerne la séparation de l'ordonnateur et du comptable public,

Vu le décret 2009-125 du 5 février 2009 relatif à la simplification des procédures de recouvrement des produits locaux,

Article 1 : après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la comptable, M. Alain DURAND - Centre des finances publiques - Trésorerie de Saint-Quentin - à recourir envers les redevables défaillants aux oppositions à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et aux différentes procédures civiles d'exécution (saisie des rémunérations, saisie attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution des créances, etc.) et toute autre poursuite, sans solliciter mon autorisation préalable, pour les créances revenant à la commune (budget principal et budget annexe).

Article 2 : Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.

Indemnité de conseil au trésorier

Le conseil municipal demande plus de précisions concernant l'attribution de cette indemnité au taux de 100%

Avis sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de l'agglomération du Saint-Quentinois sur la commune de Harly portant les codes BSS00652X0053 et 00652X0054

Dans le cadre de l'enquête administrative correspondante, Monsieur le maire informe que le conseil municipal doit donner son avis,

Après en avoir délibéré avec 7 voix contre, 1 pour et 1 abstention, le conseil municipal émet un avis défavorable.

INFORMATIONS

1.- M. Jacky Dagnicourt informe le conseil des travaux à prévoir avec l'ADICA : mettre un ralentisseur à l'entrée d'Essigny - côté Saint-Quentin (plateau 4-Chemins)

2.- M. Arnaud Proix donne un compte rendu rapide de la réunion sur les coulées de boue : un certain nombre d'ouvrages ont été annulés aboutissant à une réduction du coût global.

3.-Monsieur le maire informe le conseil de la démission de M. Éric Gest-Dambre de ses fonctions de 1^er maire-adjoint. Monsieur le maire propose de voter pour déterminer le nombre de maire(s)-adjoint(s).