L'agglo du Saint-Quentinois

4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 08:00

Retrouvez les délibérations du conseil communautaire du 18 septembre en suivant ce lien.

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Publié par jphb - dans L'agglo
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commentaires

guilbert gérard

08/10/2017 08:11

Je reviens sur ce point car je ne saisis pas la raison de ne pas participer au vote du point N° 20 qui ne traite pas d'un bilan et par voie de conséquence d'une quelconque responsabilité d'un ou des 2 vice-présidents en exercice à cette période, d'ailleurs j'en veux pour preuve qu'un des deux vice-présidents a pris part au vote.

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jphb

05/10/2017 10:24

Un élu ne prend pas part au vote quand il est "directement" concerné par une opération retracée dans la délibération (subvention à une association dont il est président ou trésorier par exemple).<br /> Le maire ou le président ne prend pas part au vote quand il s'agit de la délibération approuvant le compte administratif ou le rapport d'activités de l'exercice précédent.<br /> S'agit-il, dans ce cas (délibération n°20 du 18 septembre 2017) d'une précaution d'usage prise par l'Agglo du Saint-Quentinois car la délibération créant ce dispositif de contrôle date de 2016, période où le 1er magistrat essignyacois était vice-président à l'eau et à l'assainissement de la CASQ ?

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gerard guilbert

05/10/2017 07:53

Enfin une décision du conseil communautaire qui devrait avoir une influence positive sur la qualité de l'eau et particulièrement celle du fleuve Somme qui reçoit toujours les rejets polluants des maisons qui ne se sont toujours pas raccordées au réseau public installé depuis 2006, et ceci sans réaction des élus municipaux.<br /> A la lecture de cette délibération j'ai eu la surprise de découvrir une règle de fonctionnement de notre conseil communautaire.<br /> Je pensais naïvement que le vote d'une décision entrainait que trois possibilités; à savoir: Pour, Contre ou Abstention. En y regardant de plus près j'ai découvert que l'on pouvait officiellement ne pas prendre part à un vote d'une délibération. Qui ne vous plaît pas?

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