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4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 08:00

Le 7 juillet 2017, à 18 h 30 min, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Claude Vasset, maire d'Essigny-le-Petit.

Étaient présents : Michèle Arbogast, Geneviève Douay, Bruno Godain, Patrick Pertus, Arnaud Proix, Dominique Thaissart, Claude Vasset.

Étaient absents : Éric Gest-Dambre, Martine Carnoy, Jacky Dagnicourt.

Éric Gest-Dambre a donné pouvoir à Arnaud Proix pour voter en son nom.

ORDRE DU JOUR

1. Secrétariat de séance :

Mme Michèle Arbogast a été nommée secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture du PV du CM du 19 mai 21017, il a été approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé le document.

3. Autorisation de poursuite : À partir des documents donnés à chaque élu concernant les articles codifiés du CGCT (code général des collectivités territoriales) et décrets en découlant, et les informations de M. le Maire et de la secrétaire de mairie sur la nécessité d'accorder au comptable du CFP (centre des finances publiques, ex-trésorerie, ex-perception) de Saint-Quentin municipal l'exécution des poursuites nécessaires envers les débiteurs défaillants et,

après délibération, le CM décide à l'unanimité "l'autorisation de poursuite".

Cependant, certains membres du CM regrettent que ce point de l'ordre du jour n'ait pas été davantage explicité sur la convocation, ce qui aurait permis aux élus de préparer la réunion et de prévoir une argumentation éventuelle, voire une recherche de documentation.

4. Remplacement d'un mât accidenté :

La lecture du "devis" démontre que celui-ci ne semble pas correspondre à notre demande du dernier conseil (montant très élevé, date très antérieure à la demande, ajout sans justificatif de lignes non demandées, etc...), et il est apparu au conseil qu'il n'était pas possible de statuer sur cette base.

En conséquence, le CM a décidé de reporter la délibération au prochain conseil municipal sur les bases d'un devis conforme à la demande, ou éventuellement justifié quant aux ajouts. Il regrette également que ce "devis" n'ait pas été communiqué à l'adjoint aux travaux qui n'aurait pas manqué soit de constater la non-conformité de celui-ci, soit d'apporter toutes précisions utiles à sa bonne lecture.

5. Admission en non-valeur :

Sur un document émanant du CFP de Saint-Quentin municipal, un ordre de reversement sans effet de poursuite de 16,64 € a été présenté en non-valeur sur une créance demeurant impayée et irrécouvrable. Compte tenu des motifs évoqués, il a été proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser l'admission en non-valeur de la somme sus-visée.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition ci-dessus.

6. Décision budgétaire modificative :

Il est demandé au conseil d'autoriser les virements et inscriptions de crédits notés sur un document fourni par la secrétaire de mairie.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité la demande ci-dessus.

7. Miroirs de route et poteaux : Un administré a demandé à la mairie la pose d'un poteau et miroir de route en face de la sortie de son habitation pour sécuriser cette sortie. Afin d'éviter la multiplication de demandes du même type dans le village, les débats ont eu lieu sur l'obligation éventuelle par la mairie de la sécurisation d'une sortie privée et,

après délibération, la demande a été refusée par 7 voix contre et une abstention.

8. Fêtes nationale et communale

L'interdiction de tirer le feu d'artifice du 14 juillet près des champs de culture de blé se posant encore cette année, il a été proposé de le reporter à la fête communale.

Des propositions d'activités festives et ludiques ont été évoquées par la présidente du Foyer culturel l'Espoir ainsi que le choix du lieu. Les contenus des festivités se précisant pour le 14 juillet, elles restent encore à peaufiner pour la fête communale en septembre.

9. Informations

a. Un administré a signalé devant chez lui l'enfoncement d'une partie de son trottoir nécessitant une réfection de cette détérioration. Le devis d'une entreprise de bâtiment locale (Bazin) s'élève à 2760 € TTC au minimum, sauf possible découverte de travaux imprévus nécessitant un devis supplémentaire.

Certains conseillers inscrits à la commission "travaux" s'étonnent que, n'ayant pas été convoqués,  ils n'ont pu prendre connaissance du problème en visitant le lieu auparavant. Les éléments en présence sont pour l'instant jugés insuffisants pour effectuer un vote en pleine connaissance de cause. Cependant, le lieu étant proche de l'école et des mamans y circulant avec des poussettes, il a été dit qu'il serait préférable d'éviter tout incident ultérieur et de procéder aux travaux. D'emblée, un conseiller a manifesté une abstention (faute d'éléments concrets de décision) et d'autres ont remarqué et regretté que les commissions établies en début de mandat étaient insuffisamment sollicitées, voire pas du tout.

b. À propos de la déchèterie mobile dont il était question qu'elle soit mise en place pour les administrés en incapacité de déplacement car non motorisés, souvent âgés, ne pouvant porter leurs déchets végétaux -tonte, branchages- à la déchèterie d'Omissy, les élus ont remarqué qu'aucune suite n'avait encore été donnée à ce projet.

c. Il est également déploré que le report des travaux d'hydraulique douce reportés d'année en année depuis 2008 puis annoncés en dernier lieu pour 2017 soient de nouveau reportés vers 2018 voire 2019.

d. Concernant le personnel communal : une question est malheureusement restée sans réponse : qui, en dehors du quotidien, gère et organise le travail des employés communaux

e. L’écoulement des eaux usées de particuliers dans la Somme : certains particuliers n’ayant pas réalisé le raccordement obligatoire au réseau d’assainissement, il a été constaté que plusieurs habitations continuent à déverser les eaux usées dans la Somme. Le CM, dont il est de la responsabilité d’intervenir pour ces infractions, n’ayant pas connaissance de la liste des habitations effectivement raccordées, ne peut de ce fait pas intervenir. La demande de la liste de ces raccordements avait été demandée à l'agglo du Saint-Quentinois (ndlr : encore Communauté d'agglomération de Saint-Quentin lors de la 1ère demande) qui n’a à ce jour, toujours pas répondu à cette demande, ce qui est particulièrement regrettable !

f. Le conseil municipal a demandé des précisions quant au statut et au rôle de l’assistante de la secrétaire de mairie, afin de répondre aux demandes d’administrés les questionnant à ce propos. Il a été répondu qu’il figurerait à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

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commentaires

guilbert gérard 24/08/2017 08:33

Bonjour,
Pour faire suite à mes commentaires supprimés par un courageux anonyme je reposte celui-ci au sujet de l'offre de poste pour le super secrétaire de mairie.
En effet ce poste est offert par la communauté de communes et devrait donc être financé par cette dernière. Ceci dit, il faut se questionner sur:
- la nécessité de créer cet emploi,
- les postes de secrétaires de mairies des communes seront -ils déchargés des tâches assurées par ce super secrétaire et de ce fait dévalorisés,
-les communes seront - elles mises à contribution pour financer ce poste de cadre (bac+5) .
Au final, alors qu'il est demandé aux communes de resserrer leurs dépenses, quels budgets seront rabotés pour financer ce nouveau poste?
Sur un plan général, les communes (donc les contribuables dont je fais partie) devront payer encore plus d'impôts pour un choix qu'elles n'ont pas décidé....
Nota:Dans les commentaires relatifs aux horaires de bus scolaires j'en ai reposté deux liés au compte rendu du CM dernier pour remplacer ceux censurés par le Courageux Anonyme.

jphb 22/08/2017 21:11

L'article a été complété le 22 août 2017 de la fin du PV de la réunion.

guilbert gérard 22/08/2017 10:53

Bonjour,
Je reviens au commentaire précédent et vous signale qu'il faut ajouter "été" entre fait et supprimé.
Par ailleurs concernant l'offre de poste pour un super secrétaire de mairie appointé par la communauté de communes, je signale que l'article et le commentaire que j'avais fait ont eux aussi été supprimés du blog. pourquoi? à qui ce commentaire n'a pas plu ? Si les censeurs sortaient de leur anonymat......!

guilbert gérard 22/08/2017 10:36

Bonjour,
J'avais posté un 4 ième commentaire qui n'a pas plu....et a de ce fait supprimé....!
Alors Messieurs ou Mesdames les censeurs courage...! faites vous connaitre.

PROIX ARNAUD 10/08/2017 18:16

Sans en être absolument certain l'annonce de la tenue de ce C.M. a bien été affichée. Par contre la convocation de ce C.M. est parue sur ce blog en date du 27 juin, publication effectuée par l' un de nos deux redacteurs (jphb), donc aucune volonté de l'équipe municipale de faire des réunions en catimini.
Pour toutes les autres questions, tout le monde est bienvenu à nos réunions pour les poser ainsi qu'aux permanences de Monsieur le Maire et ses Adjoints.
Restant à votre disposition.

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