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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 09:00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESSIGNY LE PETIT

L’an deux mil dix-sept, le trois mars à dix-huit  heures trente minutes, les membres du conseil municipal d’Essigny-Le-Petit, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie d’Essigny Le Petit, sous la présidence de Monsieur VASSET CLAUDE

Etaient présents : VASSET Claude, GEST-DAMBRE Eric, DAGNICOURT Jacky, DOUAY Geneviève, CARNOY Martine, GODAIN Bruno, PROIX Arnaud, THAISSART Dominique, ARBOGAST Michèle, PERTUS Patrick

Absent non excusé : ÉDOUARD Catherine,

Madame MAZIÈRE Virginie  a été élue secrétaire.

Date de convocation du conseil municipal : 10 février 2017

Objet : BUREAU DE VOTE

  • Élection présidentielle le dimanche 23 avril 2017 :                       

8h à 10h : GEST-DAMBRE Éric et  CARNOY Martine

10h à 12h : PERTUS Patrick et ARBOGAST Michèle

12h à14h : GODAIN Bruno et THAISSART Dominique

14h à 16h : GODAIN Bruno et DOUAY Geneviève

16h à 18h : VASSET Claude et DAGNICOURT Jacky

 

  • Élection présidentielle 2ème tour le dimanche 7 mai 2017 :

8h à 10h : GEST-DAMBRE Éric et  CARNOY Martine

10h à 12h : DOUAY Geneviève et

12h à14h ; ARBOGAST Michèle et

14h à 16h :

16h à 18h : VASSET Claude et DAGNICOURT Jacky

 

  • Élection législative le dimanche 11 juin 2017 :

8h à 10h

10h à 12h

12h à14h

14h à 16h

16h à 18h : VASSET Claude et DAGNICOURT Jacky

 

  • Élection législative le dimanche 18 juin 2017 :

8h à 10h

10h à 12h

12h à14h

14h à 16h

16h à 18h : VASSET Claude et DAGNICOURT Jacky

                                                               

Objet : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Le Conseil municipal décide à l’unanimité qu’à compter du 01/03/2017, le tarif de location de la salle des fêtes sera de :

  • Habitants d’Essigny le Petit                  75 € les 2 jours (weekend)     
  • Habitant extérieurs                             150 € les 2 jours (weekend)
  • Habitants d’Essigny le Petit                  40 € la journée dans la semaine     
  • Habitant extérieurs                               80 € 1a journée dans la semaine

 

PAIEMENT : La moitié du montant de la location à la réservation, le solde à la prise des clefs. Un contrat de réservation avec les conditions sera établi, une caution de 500 € sera demandée.

  • Tout matériel cassé, abîmé ou manquant sera facturé, il sera vérifié que le tri sélectif et la propreté générale ont été correctement effectués (et si le matériel de la cuisine est en bon état de marche).
  • Un état des lieux sera fait, il sera vérifié la  propreté de la salle, des toilettes, la cuisine, , matériel de cuisine……et poubelles triées, Tout  dégât matériel sera facturé ainsi que pour la propreté générale par émission d’un titre auprès de la trésorerie.

L’utilisateur devra fournir une attestation d’assurance le jour même où les clefs lui seront remises.

Un contrat de location et un état des lieux seront fournis à chaque utilisateur.

Objet : CRÉATION D’UNE RÉGIE SALLE DES FÊTES

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire pour une meilleure organisation et pour l’encaissement immédiat, il est nécessaire de crée une régie avec un carnet à souche qui sera demandé a la Trésorerie de St Quentin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer une régie de recettes pour l’encaissement de la location de la salle fête à compter du 01/03/2017 comme suit :

  • Habitants d’Essigny le Petit               75 € les 2 jours (weekend)     
  • Habitant extérieurs                             150 € les 2 jours (weekend)
  • Habitants d’Essigny le Petit               40 € 1a journée dans la semaine     
  • Habitant extérieurs                               80 € 1a journée dans la semaine

PAIEMENT : La moitié du montant de la location à la réservation, le solde à la prise des clefs.

Le moyen de paiement : espèces ou chèques

Le type de reçu : carnet à souche

Et nomme à l’unanimité Mme MAZIÈRE Virginie régisseur de cette régie.

Le maire est invité à prendre l’arrêté nécessaire à la réglementation en vigueur.

 

OBJET : INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR

Le conseil municipal à une voix contre et 9 pour, après avoir délibéré, DÉCIDE :

  • De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
  • De prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil en vigueur au taux maximum  et de l’indemnité de confection du budget.
  • Que l’indemnité sera calculée selon les bases définies  à l’article 4 de l’arrêté   interministériel précité ;  à compter de l’année 2017 au taux de 100 %  attribué au trésorier principal.

OBJET : DEMANDE D’AIDE

  1. Le Président informe le conseil municipal des difficultés financière de la famille xxx qui demande une aide.
  2. Après en avoir délibéré, la commission DÉCIDE à l’unanimité  d’accorder une aide exceptionnelle de 500 €.  Cette aide, non remboursable, sera versée directement à la trésorerie d’Amiens. Et 494,69 € remboursable en plusieurs fois.
  3. La  dépense sera inscrite à l’article 6561 du budget primitif 2017

OBJET : DEMANDE DE CDDL AU TITRE DE L’ANNEE 2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré SOLLICITE de l’État pour la rénovation de la toiture du garage bâtiment communal une subvention au titre du CDDL entre 30 % et 50% du montant des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

OBJET : REVERSEMENT FPIC 2016/2017

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le reversement  FPIC 2016, n’a pas pu se faire sur le budget 2016 car il n’y avait pas assez de crédit, donc il est nécessaire de le prévoir sur le budget 2017.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide et APPROUVE le virement de crédit budget pour le FPIC.

OBJET : URBANISME – CONVENTION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS – DELEGATIONS DE SIGNATURE

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition des services de l'État aux communes pour l'instruction des autorisations liées au droit des sols, au plus tard le ler juillet 2015,

Vu l'article R 423-15 du code de l'urbanisme qui prévoit que les communes peuvent charger l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d'instruire les demandes et actes prévus au code de l'urbanisme en matière de droit de sols,

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et la commune pour l'instruction des actes et autorisations prévues au code de l'urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune à savoir : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d'aménager, le certificat d'urbanisme et la déclaration préalable.

La commune serait le point d'entrée unique des demandeurs pour déposer ou adresser leurs dossiers.

Étant entendu que le maire est seul signataire de la décision finale, la signature de la convention de mise à disposition n'ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétence et de responsabilité fixées par le code de l'urbanisme.

C'est pourquoi, il est proposé au conseil :

                - d'approuver la convention organisant l'instruction des autorisations du droit des sols entre le Service Droit des Sols de l'Agglomération Saint-Quentinoise et la commune,

                - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN TANT QUE MEMBRE

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe,

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Le coordonnateur du groupement est l'USEDA (Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne).

La Commission d'appels d'offres du groupement sera celle de I'USEDA, coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est demandé :

  • D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,
  • D'autoriser l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d'électricité,
  • D’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
  • D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes d'achat d'électricité pour le compte de la collectivité. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Cochez-la ou les case(s), des différents contrats d'énergies, que la collectivité souhaite transférer au groupement de commande :

 

 
  

Lot 1 : comptage inférieur à 36 kVa (C5) pour l'éclairage public

Lot 2 : comptage inférieur à 36 kVa (C5) pour les résidentiels

Lot 3 : comptage compris entre 36 kVa et 250 kVa (C4)

Lot 4 : comptage supérieur à 250 kVa (C3)

 

          

 

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