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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 09:00

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, la presse s'était surtout intéressée à la pétition déposée par des Essignyacoises.

D'autres points étaient, bien sûr, abordés.

Le point sur le raccordement assainissement

Monsieur le maire informe le conseil municipal du compte-rendu de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin.

Sur Essigny, 16 logements non raccordés. Les personnes concernées ont deux ans pour mettre en conformité leur logement. Une aide est mise en place pour aider au raccordement assainissement. Monsieur le maire précise que les personnes avec peu de moyens ne seront pas oubliées.

Accord local relatif à la future communauté d'agglomération fusionnée telle qu'elle résultera de l'union  entre la communauté d'agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon

Monsieur le maire donne lecture à l'assemblée du projet de délibération concernant l'accord local relatif à la future communauté d'agglomération fusionnée telle qu'elle résultera  de l'union entre la communauté d'agglomération de Saint-Quentin et la communauté de communes du canton de Saint-Simon.

Ce projet fait application des dispositions du code général des collectivités territoriales et constitue l'accord de base permettant une représentativité optimum, approuvé en conférence des maires et validé par les services de l'État.

Le conseil municipal doit délibérer sur ce projet avant le 15 décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

  • émet un avis favorable sur le projet ci-dessus
  • désigne Monsieur le maire comme délégué titulaire
  • désigne le 1er adjoint comme délégué suppléant

Point sur les coulées de boue

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux concernant les coulées de boue ne commenceront pas avant 2018.

Le calendrier qui nous a été présenté par la CASQ (ex-communauté d'agglomération de Saint-Quentin) est le suivant :

  • finalisation du descriptif des ouvrages à réaliser, signature d'accord avec les différents intervenants (propriétaires, exploitants, communes) du 15 octobre 2016 au 31 décembre 2017
  • début des travaux début 2018

Les travaux auront lieu compte tenu des contraintes de cultures et autres.

Il a aussi été émis l'idée d'une mutualisation des moyens entre les communes pour l'entretien des ouvrages, ceux entrtetenus par les communes donnent lieu à des subventions plus importantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s'étonne et s'inquiète du retard pris dans la réalisation des travaux d'hydraulique douce.

Programmation du FDS 2017

Après en avoir délibéré,  à l'unanimité, le conseil municipal sollicite l'inscription au programme du FDS 2017 pour les travaux suivants :

  • rue de Saint-Quentin Rénovation des trottoirs et des caniveaux sur 200 mètres linéaires
  • signalisation des "4 Chemins

Le FDS (fonds départemental de solidarité pour les travaux de voirie) est alimenté par les cotisations des communes et du conseil départemental. Il octroie des subventions aux collectivités pour la réalisation de travaux de voirie. NDLR.

Action sociale pour les agents territoriaux de catégorie C

Le maire donne lecture des textes règlementaires concernant l'action sociale envers le personnel de la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide

  • que les agents territoriaux de catégorie C et les agents en contrat dans l'accompagnement à l'emploi bénéficieront
    • d'un colis de fin d'année,
    • d'un bon d'achat de 200 € par agent dans un des magasins où la commune a un compte pour le besoin de sa famille, 
  • d'instaurer cette action chaque année sur le budget en cours.

Liste des non-valeurs

Monsieur le maire présente à l'assemblée la liste des non-valeurs pour un montant de 16,64 €. Un mandat au compte 6541 sera donc à émettre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la liste des non-valeurs pour un montant de 16,64 € à l'article 6541.

Remboursement de trop perçus à l'ASP

Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier reçu de l'ASP nous informant que nous avons perçu la somme de 3855,86 € à tort et en demande le remboursement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de rembourser le trop perçu.

ASP : (agence de services et de paiement) : elle assure le paiement des aides versées aux communes pour les emplois en contrat aidé. Dans ce cas précis, une aide avait été versée deux fois. NDLR.

Repas des anciens

Le repas des anciens aura lieu le jeudi 15 décembre à 12 heures pour les personnes âgées de 70 ans. Un véhicule adapté sera mis en place pour prendre et ramener les personnes. Le repas est offert par la municipalité et le CCAS, à la mairie.

Menu : un punch, la cassolette de fruits de mer, poitrine de chapon sauce foie gras et champignons, haricots verts, salade, fromages, croquant au chocolat et sa sauce anglaise, et une animation.

Cérémonie des vœux

Le vendredi 6 janvier 2017 à confirmer.

La date a été repoussée au samedi 21 janvier à 18 heures. NDLR.

Concessions au cimetière

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les concessions au cimetière sont destinées uniquement aux habitants et à la famille proche d'Essigny-le-Petit.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide les tarifs des concessions comme suit :

Concession de 3 m²

  • pour 30 ans : 140 €
  • pour 50 ans : 190 €

Columbarium

Prix de la case de 2 places : 500 €

Caveaux :

  • caveau 2 places : 1201,31 € + la concession
  • caveau 3 places : 1493,21 € + la concession
  • caveau 4 places : 1785,11 € + la concession

La signalisation

Monsieur le maire  informe l'assemblée qu'il sera demandé un devis à un prestataire pour mettre en place  une signalisation qui concernera tout le village.

Diverses informations

Monsieur le maire félicite le foyer de l'organisation du beaujolais, un buffet copieux.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il serait judicieux de contacter le propriétaire du terrain au bout de la rue du Tour de Ville pour faire un parking et permettre ainsi un demi-tour.

Plusieurs mamans représentent une pétition pour remettre les stops au carrefour des "4 Chemins".

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commentaires

Guilbert 21/01/2017 07:53

Bonjour,
Accès aux places de notre cimetière.
Comment fait-on pour vendre à des personnes extérieures à la commune des places et/ou concessions du cimetière ? Le règlement du cimetière aurait t-il changé?
De mémoire, il me semble que la règle est simple. Trois cas de figure pour y être inhumé; à savoir: Habiter la commune, y avoir un caveau de famille, ou décéder sur la commune.
Ces règles d'accès, reprises du code civil, sont là pour se prémunir d'acquisition de places et/ou de concessions par des personnes résidant dans les communes extérieures, dont les cimetières sont saturés. Ces ventes (de complaisance), satureront, à coup sûr, le nôtre et contraindra la commune à des acquisitions délicates et onéreuses.

Guilbert 21/01/2017 07:07

Bonjour,
Je soulignais il y a quelques jours que la capacité des communes à décider de leur avenir se rétrécissait telle une peau de chagrin.
La lecture du compte rendu du dernier conseil me conforte dans cette idée car comme si le conseil communautaire ne suffisait pas on en rajoute une couche supplémentaire (la conférence des maires....) pour décider de notre avenir. Cette nouvelle state, n'ayant aucun caractère légal, décide pour nous. C'est un comble...!

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