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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 09:00

A partir du 15 janvier 2017, un enfant circulant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter trois documents : une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité, un formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale, et une photocopie de la pièce d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire. Ce formulaire complété et signé aura une durée maximale de validité d'un an.

Jusqu'en 2013, l'autorisation de sortie du territoire était établie  devant une autorité, en mairie notamment dans les communes rurales. Dorénavant, plus besoin de passer devant M. le maire. Seule la signature du parent autorisant la sortie sera exigée.

Fac-similé de l'autorisation

Fac-similé de l'autorisation

Vous pouvez télécharger l'autorisation ici.

Tout renseignement complémentaire sur cette page du site du service public.

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Publié par jphb
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