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8 décembre 2015 2 08 /12 /décembre /2015 11:00

NON.

Le maire n'a pas à intervenir dans un conflit de voisinage car il n'est pas compétent au titre de ses pouvoirs de police pour régler les litiges privés : il peut éventuellement rappeler les règles qui s'appliquent, en particulier celles du code civil et inviter les protagonistes à saisir le juge ou à s'adresser au conciliateur de justice, présent au tribunal d'instance, par simple lettre ou demande verbale. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

 

Les coordonnées du tribunal d'instance en cliquant ici.

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Publié par jphb
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