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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 08:00

Si le maire tire de ses pouvoirs de police générale l'obligation de réprimer les atteintes à la tranquillité publique sur le territoire de la commune, il n'est pas pour autant compétent pour régler tous les conflits pouvant naître entre ses administrés, qui peuvent s'adresser au conciliateur de justice, présent au tribunal d'instance, par simple lettre ou demande verbale. Le recours au conciliateur est gratuit.

Litige entre voisins ou fête des voisins

Vous pouvez rencontrer un conciliateur de justice au palais de Fervaques le mercredi matin et le jeudi après-midi sur rendez-vous.

Renseignements au Point-Info-Droit à cette adresse.

Mais osez plutôt la version ci-dessous.

Litige entre voisins ou fête des voisins

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Publié par jphb
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