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29 avril 2017 6 29 /04 /avril /2017 09:00

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 avril 2017

 

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le dix avril, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’Essigny-le-Petit sur la convocation et sous la présidence de Monsieur VASSET Claude, maire.

Date de convocation 27/03/2017

Nombre de membres en exercice 11

       Présents 8

         Votants 9

                                 

Présents : VASSET Claude, GEST-DAMBRE Éric, CARNOY Martine, DOUAY Geneviève, PROIX Arnaud, ARBOGAST Michèle, GODAIN Bruno, PERTUS Patrick

Absent et représenté par pouvoir : THAISSART Dominique

Absents : DAGNICOURT Jacky, ÉDOUARD Catherine

Secrétariat de séance : Mme MAZIÈRE Virginie a été nommée secrétaire de séance.

Procès-verbal de la précédente réunion : Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2017

 

Objet : Approbation du compte administratif 2016

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Libellés

dépenses

recettes

dépenses

recettes

dépenses

recettes

opérations de l’exercice……

12 301.49

13 699.81

195 514.34

182 631.06

207 815.83

196 330.87

Totaux

Résultat de l’annéee

 

1 398.32

12 883.28

 

-11 484.96

 

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ reconnaît la sincérité des reste à réaliser,

4/ voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Approbation du compte de gestion 2016 présenté par M. BORKOWSKY

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des reste à recouvrer et l’état des reste à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toute les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes,

1/ statuant sur l’ensemble ds opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

résultat à la clôture de l’exercice précèdent 2015

part affectée à l’investissement exercice 2016

résultat de l’exercice 2016

transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire

résultat de clôture de l’exercice 2016

Investissement

  • 2 681.07

 

1 398.32

0.00

- 1 282.75

fonctionnement

347 993.28

 

-12 883.28

0.00

335 110.00

total

345 312.21

0.00

11 484.96

0.00

333 827.25

 

Objet : Affectation du résultat 2016

Un déficit d’exploitation de – - 1282.75 EUR

Un résultat de l’exercice 2016 :

002 : 333 827.25 €

Objet : Vote du budget primitif 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

INVESTISSEMENT

Dépenses :

001 Déficit reporté             1 282.75 €

Dépenses de l'exercice : 183 135,00 €

Recettes      :                184 417,75 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Dépenses de l'exercice :     519 493.25 €

Recettes

002 Excédent reporté :       333 827.25 €

Recettes de l'exercice :      185 666,00 €

 

Objet : Vote des taux d’imposition des 4 taxes directes locales 2017


L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales :

Décide à l’unanimité de retenir le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales pour l’année 2017 :

  • TAXE HABITATION 15.13 %

  • TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 14.88 %

  • TAXE SUR LE FONCIER NON-BÂTI 32.51 %

 

Objet : Subventions aux associations

Néant

 

Objet : Composition de la commission intercommunale des Impôts Directs et nomination d’un membre titulaire et suppléant

Le Conseil,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l'annexe III du code général des impôts ;

Vu la délibération du 16 janvier 2017 du conseil communautaire de l'Agglomération du Saint-Quentinois décidant la création d'une commission intercommunale des impôts directs ;

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par
la directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre
double, dressé par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

La commission intercommunale :

  • participe à la désignation des locaux types à retenir pour L’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés ;

  • donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l'administration fiscale.

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,

  • avoir 25 ans au moins,

  • jouir de leurs droits civiques,

  • être familiarisées avec les circonstances locales,

  • posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

  • être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

Décide :

De proposer la liste suivante pour la constitution de la commission intercommunale d’ impôts directs :

Mme DOUAY Geneviève

Mme ARBOGAST Michèle

M. GEST DAMBRE Éric

Objet : Achat de matériel communal

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne pouvoir au maire pour l’achat de matériaux pour la commune.

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits

Et ont signé les membres présents,

Pour copie conforme.

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Publié par jphb
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